Vertaling van "commission ferait preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve obtenue par la Commission
Commission evidence

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

recueillir des éléments de preuve par commission rogatoire
take commission evidence

preuve recueillie par commission rogatoire
commission evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous espérions que le gouvernement ferait preuve de leadership pour prévenir ce genre de choses et éduquer le public, mais en réalité, la Commission canadienne des droits de la personne est restée silencieuse alors qu'elle a peut-être un rôle à jouer, de même que la Commission des droits de la personne du Québec ou celles des autres régions du pays.
We were looking toward certain leadership on the part of government to perhaps prevent, educate, or do something, but to tell you the truth, we have not heard anything from the Canadian Human Rights Commission, even though perhaps it has a role to play, from the Quebec Human Rights Commission, or from other human rights commissions in other parts of the country.

Le rapport de la Commission souligne aussi à quel point il importe de nommer, à la tête de la Direction nationale anticorruption, un nouveau procureur général qui bénéficierait de la confiance des citoyens et ferait preuve de l'indépendance, de l'intégrité et du professionnalisme requis pour obtenir de bons résultats dans la lutte contre la corruption.
The Commission's report also stresses the importance of nominating the new Prosecutor General and head of the National Anti-corruption Directorate who would enjoy public confidence and demonstrate the independence, integrity and professionalism needed to deliver effective results in fighting corruption.

Sur la base des données présentées, l'Autorité a conclu, dans son avis reçu par la Commission et les États membres le 8 avril 2013, que les éléments de preuve fournis par le demandeur ne permettent pas d'établir que la consommation de 2 g/jour de phytostanols (esters de phytostanols) dans le cadre d'un régime alimentaire pauvre en graisses saturées entraîne une réduction deux fois plus importante des concentrations de cholestérol LDL que ne le ferait un simple régime alimentaire pauvre en graisses saturées.
On the basis of the data presented, the Authority concluded in its opinion received by the Commission and the Member States on 8 April 2013 that the evidence provided by the applicant does not establish that the consumption of 2 g/day plant stanols (as plant stanol esters) as part of a diet low in saturated fat results in a two-fold greater reduction in LDL-cholesterol concentrations compared with consuming a diet low in saturated fat alone.

De plus, dans le cadre d’un accord menant au protocole d’entente qui instaure le système de contingent pour les dix catégories, il a été précisé que la Commission ferait preuve de modération en invoquant des protections pour d’autres catégories.
Furthermore, as an understanding leading up to the MoU introducing the quota system for the ten categories, it was noted that the Commission would exercise restraint in invoking safeguards for further categories.

La Commission ferait ainsi preuve d’une attitude plus saine et plus responsable vis-à-vis de l’environnement naturel et offrirait la possibilité d’augmenter la demande pour nos produits agricoles.
This will be a healthier and more responsible attitude to the natural environment, and will give an opportunity to increase demand for our agricultural products.

Lorsque M. Cowen s’est présenté devant la commission des affaires constitutionnelles, il a assuré que la présidence irlandaise ferait preuve d’ouverture, de franchise et d’équilibre, que nous écouterions tous les points de vue et que nous travaillerions pour les concilier.
When Minister Cowen appeared before the Constitutional Affairs Committee, he gave an assurance that the Irish presidency would be open, fair and balanced, and that we would listen to all views and work to accommodate them.

La Commission a invité les autorités grecques à présenter dès que possible un document à ce sujet ainsi qu'une redéfinition des priorités des programmes opérationnels agricoles et a indiqué que son institution ferait preuve d'ouverture concernant la demande de cette délégation.
The Commission asked the Greek authorities to submit a document on the matter as soon as possible, together with a redefinition of the priorities of agricultural operational programmes, and stated that it would show an open mind regarding that delegation's request.

Ces dispositions sont pratiquement identiques aux dispositions correspondantes de la LCCB modifiée par la partie 1 du projet de loi, y compris le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants, qui sont tenus d’agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Commission et d’agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente (par. 16(1) de la LAPI).
These provisions are virtually the same as the corresponding provisions in the Canadian Wheat Board Act as amended by Part 1 of this bill, including the duty of care that directors and officers are under to act honestly and in good faith with a view to the best interests of the corporation, and to exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances (section 16(1)).

La Commission estime que la Communauté devrait répondre favorablement à l'intérêt que ces pays manifestent à l'égard de l'association, à la fois parce qu'elle ferait ainsi preuve de solidarité avec les forces démocratiques des Etats voisins et parce que c'est conforme aux intérêts de la Communauté.
- 3 - The Commission considers that the Community should respond positively to the interest of these countries in association both as a sign of solidarity with democratic forces in neighbouring states and because it conforms with the Community's own interests.