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Abus d'une substance psycho-active
Action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commission
Commission d'enquête
Commission d'enquête factuelle
Commission d'enquête sur les faits
Commission d'établissement des faits
Dans le texte de
Delirium tremens
Du fait de
Démence alcoolique SAI
Démence à prédominance corticale
Désastres
En conséquence de
En raison de
Expériences de camp de concentration
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Par suite de
Paranoïa
Psychose SAI
Rendu impraticable du fait de la fumée
Rendu impraticable par suite de la présence de fumée
Requête à la Commission restée sans suite
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Torture
à la suite de

Vertaling van "commission fait suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale

Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était consta ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]


à la suite de [ par suite de | en raison de | du fait de | en conséquence de ]

in consequence of [ because of ]


Commission d'établissement des faits [ Commission (internationale) d'établissement des faits ]

Fact-Finding Commission


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


action intentée à la suite de faits visés à l'article 9

action brought as a result of acts referred to in Article 9


commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]


requête à la Commission restée sans suite

unsuccessful application to the Commission


rendu impraticable du fait de la fumée | rendu impraticable par suite de la présence de fumée

blocked by smoke
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision prise aujourd'hui par la Commission fait suite à sa décision de novembre 2016 d'autoriser le régime grec d'aides à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables et à la cogénération à haut rendement (SA.44666).

Today's decision follows the Commission's decision of November 2016 which approved a support scheme for the production of electricity from renewable energy sources and high efficiency cogeneration in Greece (SA.44666).


Cette proposition de la Commission fait suite à un réexamen basé sur les résultats d'une consultation publique.

This Commission proposal came following a review based on a public consultation.


Dans sa communication intitulée "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'Union européenne", la Commission fait suite au livre vert sur les industries culturelles et créatives publié en 2010 et à la consultation publique qui s'en est suivie en 2011.

The Commission communication entitled ‘Promoting cultural and creative sectors for growth and jobs in the EU’ follows on from the green paper on the cultural and creative industries published in 2010 and the subsequent public consultation in 2011.


L'approche globale proposée par la Commission fait suite au rapport de Mario Monti au président de la Commission européenne intitulé "Une nouvelle stratégie pour le marché unique".

The overall approach proposed by the Commission is a continuation of the report by Mario Monti to the President of the European Commission, ‘A new strategy for the Single Market’.


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– (DE) La suppression de l’obligation de visa pour la Serbie, le Monténégro et la Macédoine est une excellente chose, vu que la recommandation de la Commission fait suite à une évaluation minutieuse et au respect des conditions imposées.

– (DE) Abolishing the visa requirement for Serbia, Montenegro and Macedonia is very much to be welcomed, as the Commission’s recommendation follows careful evaluation and the meeting of requirements set.


C. considérant que cette proposition de la Commission fait suite à la demande des États-Unis d’Amérique d’autoriser l’importation dans l’Union européenne de sa production de volailles traitées par des substances chimiques ou antimicrobiennes,

C. whereas this Commission proposal follows on from the request by the United States for imports into the European Union of US-produced poultry treated with chemicals or antimicrobial substances to be authorised,


Cette communication de la Commission fait suite aux attentats terroristes de Madrid du 11 mars 2004.

This Commission communication is a response to the terrorist attacks in Madrid on 11 March 2004.


Cette communication de la Commission fait suite aux attentats terroristes de Madrid du 11 mars 2004.

This Commission communication is a response to the terrorist attacks in Madrid on 11 March 2004.


La présente communication de la Commission fait suite à l'affirmation du Conseil européen selon laquelle les États membres attendent avec intérêt les propositions de la Commission visant à renforcer et à clarifier la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.

The present Commission Communication follows up to the European Council assertion that Member States look forward to the proposals of the Commission with regard to strengthening and clarifying the implementation of the SGP.


La communication de la Commission fait suite à la résolution du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant les industries européennes liées à la défense et qui demandait notamment à la Commission de présenter des initiatives concrètes en vue d’œuvrer à l’élaboration d’une véritable politique européenne en matière d’équipements de défense.

The Commission's communication follows the European Parliament resolution of 10 April 2002 on European defence industries, which called upon the Commission to take practical initiatives to draw up a genuine European defence equipment policy.




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commission fait suite ->

Date index: 2023-07-21
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