Vertaling van "commission examinera dans quelle mesure le futur registre pourrait " (Frans → Engels) :

Par conséquent la Commission examinera dans quelle mesure le futur registre pourrait servir d'outil de recensement des ONG habilitées à lancer ce type de procédure (par ex. sous la forme d'une reconnaissance préalable), ce qui pourrait constituer une incitation supplémentaire à l'inscription dans le registre.
Therefore, as a possible further incentive to register, the Commission will examine to what extent the future register could serve as a tool for identifying NGOs entitled to launch such a procedure (e.g. in the form of advanced recognition).

La Commission examinera également dans quelle mesure une collaboration plus étroite avec les États membres, par des accords de partenariat de mise en œuvre, pourrait améliorer à l’avenir la conformité dans des domaines tels que l'attribution excessive ou le captage illégal d'eau.
The Commission will also explore how working more closely with Member States through partnership implementation agreements could improve future compliance on issues such as over-allocation or illegal abstraction of water.

32. salue la ligne d'action relative à la fabrication avancée; estime qu'elle bénéficierait de PPP tel que le partenariat SPIRE; estime que le lancement d'une communauté de la connaissance et de l'innovation dans le domaine de la valeur ajoutée manufacturière à l'horizon 2016 représente une priorité; demande à la Commission de tirer les enseignements du Centre européen d'expertise en matière de PPP de la BEI (CEEP) dans les futurs PPP; encourage également la Commission à créer des synergies dans les technologies de fabrication avancées entre les États membres, le secteur privé et les instituts de recherche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure le National Network for Manufacturing Innovation (réseau national pour l'innovation dans le secteur manufacturier), mis en place par les États-Unis, pourrait servir de modèle;
32. Welcomes the line of action on advanced manufacturing; believes that it would benefit from PPPs such as SPIRE; believes that launching a Knowledge and Innovation Community by 2016 in the field of added-value manufacturing is a priority; calls on the Commission to integrate the experiences of the EPEC (the European PPP Expertise Centre of the EIB) in future PPPs; encourages the Commission also to create synergies in advanced manufacturing between Member States, industry and research institutes; asks the Commission to consider the extent to which the US National Network for Manufacturing Innovation could serve as a model;

Dans le cadre de la future Stratégie européenne sur les droits de l'enfant, qui reconnaît que le changement climatique a des effets notables sur la santé et le bien-être des enfants, la Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures concrètes elle entend adopter pour garantir aux enfants le droit de vivre dans un environnement propre et sain, et quelles actions elle envisage d'entreprendre pour minimiser les risques auxquels ils sont particulièrement exposés, comme la contamination interne, la pollution atmosphérique et l'utilisation de substances toxiques?
As part of the future European Strategy on the Rights of the Child, which recognises that environmental changes have a significant impact on the health and wellbeing of children, will the Commission say which specific measures it intends to adopt in order to ensure that children enjoy their right to a clean and healthy environment and specify the measures it proposes for reducing the specific hazards facing children, such as the contamination of closed spaces, atmospheric pollution and the use of toxic substances?

La Commission pourrait-elle indiquer dans quelle mesure la santé des citoyens est prise en compte dans les négociations de transit et si des mesures seront prises dans le futur pour que puissent être respectés les critères qui ont été fixés en termes de protection de la santé?
Will the Commission state the extent to which the health of citizens is being taken into account in the transit negotiations, and whether any measures will be taken in future to enable the stated objective of protecting public health to be met?

S'agissant des autres recommandations, dans la mesure où elles ne font pas déjà partie de plans de développement politique, la Commission les examinera attentivement et évaluera dans quelle mesure elles peuvent être incorporées dans de futures initiatives.
Concerning the other recommendations, in as far as they are not already parts of plans for policy development, the Commission will give them full consideration, and will see how far they can be incorporated in upcoming or new initiatives.

Eu égard à la description parfois assez vague des contreparties et de leur contribution aux effets voulus sur le patrimoine et la situation de l'emploi de BGB, la Commission n'a pu déterminer si cet effet global pourrait être obtenu et quelles seraient les conséquences de ces mesures sur la position future de BGB sur les marchés ou segments de marché définis par l'Allemagne.
Given the description of the compensatory measures, which was vague in parts, and their individual contribution to the desired effects on BGB's assets and employment situation, the Commission was not in a position to assess whether this entire effect could realistically be achieved or how the measures would affect BGB's future position in the markets or segments defined by Germany.

(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la voiture de l'avenir qui sera propre, sûre, économique et «intelligente»; que ce plan d'action prévoit des mesures communautaires d'encouragement de la R D visant à la mise au point de voitures propres et que ni les efforts de R D entrepris dans le cadre du plan «La voiture de demain» ni la compétitivité de la R D communautaire dans le secteur automobile ne sauraient être compromis; que l'industrie automobile et l'industrie pétrolière européennes ont mis en oeuvre le programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE) pour déterminer quelle pourrait être la contribution des véhicules du futur et des carburants qui les propulseront; que les programmes Auto-oil et EPEFE ont pour but de garantir que les propositions de directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour les citoyens et pour l'économie; qu'une action de la Communauté s'impose d'urgence en prévision des étapes 2000 et 2005; qu'il est apparu clairement qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules automobiles était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-oil;
(8) Whereas the Commission has implemented a European programme on air quality, road traffic emissions, fuels and engines technologies (the Auto/Oil Programme) with a view to fulfilling the requirements of Article 4 of Directive 94/12/EC; whereas the Commission has implemented the APHEA Project which estimates the external costs of air pollution by motor vehicles at 0,4 % of EU GNP, and further assessments conclude that the external costs amount to 3 % of EU GNP, whereas the Commission has implemented the 'Car of Tomorrow` Action Plan which strives to contribute to the promotion of the 'Car of Tomorrow` which will be clean, safe, energy efficient and 'intelligent`; whereas this action plan enforces Community action promoting R D leading to clean cars and whereas neither the R D efforts undertaken in the framework of the 'Car of Tomorrow` Action Plan nor EU competitiveness in automobile R D should be jeopardised; whereas the European motor vehicle and oil industries have carried out the European Programme on Emissions, fuels and Engine Technologies (EPEFE) to determine the contribution which can be made both by future vehicles and the fuels which propel them; whereas the Auto/Oil and EPEFE programmes strive to ensure that proposals for Directives on polluting emissions seek the best solutions for both the citizen and for the economy; whereas the need for Community action for the forthcoming Steps 2000 and 2005 has become urgent; whereas it has become apparent that a further improvement of car emission technology is necessary with a view to achieving air quality in the year 2010 as described in the Commission communication on the Auto/Oil Programme;

La Commission examinera dans quelle mesure la ligne budgétaire affectée aux RTE - qui s'élève à seulement 1,8 milliards d'écus pour les cinq prochaines années - pourrait être utilement consacrée à l'équité publique par le biais du Fonds européen d'investissement.
The Commission will investigate whether part of the TENs budget line, which for the next five years is only worth 1.8 billion ecus, could usefully be channelled into public equity through the European Investment Fund.