Vertaling van "déterminer quelle pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec une taxinomie européenne de la durabilité, serait mis en place un système de classification uniforme et harmonisé, essentiel pour déterminer quelles activités peuvent être considérées comme durables dans l'ensemble de l'UE et construire une réforme ambitieuse qui pourrait devenir la référence mondiale en matière de finance durable.
An EU sustainable taxonomy would mean a uniform and harmonised classification system that is essential to determine which activities can be regarded as sustainable across the EU and allow us to build up far-reaching reform that could set the global benchmark for sustainable finance.

Cette disposition crée apparemment une procédure de détermination de la peine à deux niveaux, dans le cadre de laquelle on détermine quelle pourrait être la peine applicable à l'adolescent et où il faut établir ensuite quelle pourrait être la peine applicable à un adulte dans les circonstances semblables.
It appears to create a two-tiered sentencing procedure where you determine what the youth sentence might be and then you must determine what the adult sentence in the same circumstances might be.

3. Cette analyse détermine quelle option de redressement pourrait être appropriée dans un scénario donné, son impact potentiel, sa faisabilité, y compris les obstacles potentiels à sa mise en œuvre, et le délai nécessaire à sa mise en œuvre.
3. That assessment shall identify the recovery option which could be appropriate in a specific scenario, the potential impact of the recovery option, its feasibility, including the potential impediments to its implementation, and the time frame required for its implementation.

Le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être pourrait contribuer à déterminer de quelle manière les acteurs de la politique sociale et de la santé peuvent collaborer pour favoriser l’inclusion sociale des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.
The European Pact for Mental Health and Well-being may contribute to identify how social and health policy actors can work together to promote the social inclusion of people with mental health problems.

Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.
The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.

Plus particulièrement, les autorités italiennes ont apporté la preuve qu’il serait objectivement impossible de déterminer quelle part du bien immobilier appartenant aux entités non commerciales a été utilisée exclusivement pour des activités non économiques et pouvait donc être légitimement exonérée, et quelle part a été utilisée pour des activités considérées comme «à caractère non exclusivement commercial» et pour lesquelles l'exonération de l'ICI pourrait donc comporter des éléments d’aide d’État au sens des règles de l’UE en la matière.
In particular, the Italian authorities demonstrated that it would be objectively impossible to determine which part of the real estate belonging to non-commercial entities was used exclusively for non-economic activities and could therefore legitimately be exempted, and which part was used for activities that were considered as "not exclusively of a commercial nature" and whose exemption from the ICI could therefore entail state aid in the meaning of EU rules.

Si le ravageur ne figure pas sur la liste, alors il s'agit de déterminer quelle pourrait en être l'incidence économique et s'il conviendrait de l'ajouter à la liste des ravageurs réglementés, ou bien s'il nous faut être prêts à le tolérer, collectivement.
If it's something that isn't on the list, it becomes an issue of determining what the economic impact of that is and should it be added to the list of regulated pests or is it something we're prepared to live with collectively.

En ce qui concerne les aspects relatifs au contrôle de l'espace aérien et des aéroports des pays européens, on pourrait engager une réflexion à l'intérieur de la Commission pour déterminer quelle contribution pourrait être faite dans le cadre des politiques touchant à cette question, en particulier en matière d'aviation civile.
On the question of controls on airspace and European airports, we could launch a discussion within the Commission to determine what contribution could be made in the context of related policies, particularly as regards civil aviation.

Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -
Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-

Elle doit permettre de verifier dans quelle mesure les allegations de violation du GATT invoquees par AKZO sont fondees, et donc de determiner quelle action la Communaute pourrait entreprendre a un stade ulterieur.
It will provide a means of checking to what extent AKZO's allegations of violation of GATT rules are justified, and consequently to determine what further action could be taken by the Community.