Traduction de «commission européenne avait engagé » (Français → Anglais) :

La Commission européenne avait engagé une procédure contre le Conseil, demandant à la Cour d’annuler la décision 2003/106/CEdu Conseil, qui avait approuvé la convention de Rotterdam au nom de l’Union européenne.
The European Commission had brought the case against the Council asking the Court to annul Council Decision 2003/106/EC, which had approved the Rotterdam Convention on behalf of the European Union.

En ce qui concerne les bandes à haute précision, ces mêmes parties ont indiqué que la direction générale de la concurrence de la Commission européenne avait décidé d'exclure ce type de produit du marché de produit en cause dans son analyse de l'affaire relative à la fusion entre Outokumpu et Inoxum (5).
Regarding precision strips, the same parties further argued that Directorate-General for Competition of the European Commission had decided to exclude this product type from the relevant product market in its analysis of the Outokumpu/Inoxum merger case (5).

- (EN) Monsieur le Président, il y a deux ans et demi, j’ai découvert que la Commission européenne avait engagé des poursuites devant la Cour de justice européenne à l’encontre du Danemark, qui avait fixé le seuil des graisses hydrogénées présentes dans les aliments à 2 %.
- Mr President, two and a half years ago, I found out that the European Commission had initiated proceedings against Denmark in the European Court of Justice because Denmark had introduced a 2% threshold for hydrogenated fats in food.

En outre, il fallait établir si la Commission européenne avait déjà engagé une procédure d'infraction ou si elle enquêtait sur des plaintes déposées par des citoyens à ce sujet.
In addition, it had to be ascertained whether the Commission ever started infringement proceedings or if it investigated any related complaints by citizens.

En souscrivant à la présente déclaration, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, le Parlement européen et la Commission européenne s'engagent à œuvrer à l'amélioration de l'efficacité de l'aide humanitaire de l'UE.
In agreeing this Statement, the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, the European Parliament and the European Commission commit to work towards furthering the effectiveness of EU humanitarian aid.

Le plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat de la Commission européenne a engagé un processus visant à encourager un débat plus large sur l'avenir de l'Union européenne (UE), entre les institutions européennes et les citoyens.
The European Commission's Plan D for Democracy, Dialogue and Debate sets out a process aimed at encouraging wider debate on the future of the EU, between the EU institutions and citizens.

À ce que j'ai compris, la Commission européenne avait engagé des poursuites contre le gouvernement irlandais par rapport à ce navire, mais ces poursuites ont été retirées.
My understanding is that the European Commission initiated proceedings against the Irish Government with respect to this vessel and that these proceedings have now been withdrawn.

Tout en rappelant que la Commission européenne avait autorisé la vaccination d'urgence au Royaume-Uni comme aux Pays-Bas et adopté les décisions stipulant les mesures nécessaires au traçage de viande des animaux vaccinés, les représentants de la Commission ont précisé que si la vaccination d’urgence avait été envisagée au Cumbria pour sauvegarder le cheptel bovin laitier, la perception négative des produits d'animaux vaccinés manifestée par l'industrie agro-alimentaire avait dissuadé de la mettre en place.
While pointing out that the Commission had authorised emergency vaccination in the United Kingdom as well as in the Netherlands and adopted decisions stipulating the measures necessary to trace meat from vaccinated animals, the Commission representatives said that although emergency vaccination had been envisaged in Cumbria to safeguard dairy herds, the negative perception of the products of vaccinated animals by the food industry had prevented it from being put into practice.

- (DE) Monsieur le Président, il y a de cela des années, la Commission européenne avait fait la promesse de s’engager en faveur de la dimension locale de la politique européenne en matière d’emploi.
– (DE) Mr President, years ago, the European Commission undertook that it would commit itself to the local dimension of European employment policy.