Vertaling van "avait été envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

poursuite envisagée
contemplated litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité de réviser cette enveloppe à mi-parcours avait été envisagée initialement.
The feasibility of reviewing this amount at the half-way stage had initially been envisaged.

La création d'un tel mécanisme était déjà envisagée dans le rapport des cinq présidents, et le Parlement européen l'avait lui aussi appelée de ses vœux.
This was already envisaged by the Five Presidents' Report and has also been called for by the European Parliament.

Je ne sais si l'on peut dire du hockey que c'est une des institutions fondamentales de la société canadienne. Quoi qu'il en soit, l'affaire avait animé les passions lorsqu'une intervention financière du gouvernement avait été envisagée.
I do not know if one would call that a fundamental institution of our society; however, it did bring a lot of public comment when government intervention was proposed.

Est-ce que la stratégie des bombardements qui avait été envisagée.Je relis et je vois que dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, en 1993 et 1994, l'OTAN avait envisagé une stratégie semblable.
Was the planned bombing campaign.In the case of Bosnia- Herzegovina, in 1993 and 1994, NATO had foreseen a similar strategy.

La création du CIWIN avait déjà été envisagée dans la communication relative à un programme européen de protection des infrastructures critiques, et le CIWIN en tant qu’outil informatique constitue lui-même un des objectifs opérationnels de ce programme.
The creation of CIWIN has already been envisaged in the Communication on a European Programme for CIP, and CIWIN itself as an IT tool is one of EPCIP’s operational objectives.

Aucun pic de pollution n'ayant été prévu pour le 22 mars, aucune mesure à court terme n'avait été envisagée.
As no pollution peak had been forecasted for 22 March, no short-term measures were planned.

À l’époque où la sixième directive TVA a été adoptée, la prestation électronique de services n’avait pas été envisagée. Ses dispositions, telles que libellées avant les changements apportés en 2002, avaient en conséquence des effets pervers.
Electronic delivery of services had not been foreseen at the time the 6th VAT Directive was enacted and the application of the provisions as they stood prior to the 2002 changes gave a perverse result.

La possibilité d'association avec le 5ème PCRD avait été envisagée dès le départ dans la proposition de la Commission pour le 5ème PCRD.
The possibility of association with FP5 had been envisaged in the Commission proposal for FP5 from the outset.

Si cette loi avait été envisagée il y a 30 ans et que le gouvernement n'avait rien fait au sujet de la mine de Yellowknife, un citoyen pourrait aujourd'hui le poursuivre.
If you took the Yellowknife situation 30 years ago and this legislation was in force and the government was doing nothing, a citizen could come forward and file the complaint.

Finalement, ils s'y sont résolus à condition que l'appellation qui avait été envisagée à l'origine, à savoir "Organisation Multilatérale du Commerce", à laquelle ils étaient allergiques, soit transformée en Organisation Mondiale du Commerce.
But they agreed at the end on condition that the (to them) confrontational name originally envisaged, the ''Multilateral Trade Organisation'', or MTO, became the WTO.