Vertaling van "commission européenne a reçu de nombreuses plaintes indiquant " (Frans → Engels) :

La Commission européenne a reçu de nombreuses plaintes indiquant que les personnes travaillant sur la base de contrats à durée déterminée étaient traitées de manière moins favorable que le personnel permanent exerçant des fonctions comparables.
The European Commission has received numerous complaints indicating that such staff working on fixed-term contracts is treated less favourably than comparable permanent staff.

La Commission européenne a reçu de nombreuses plaintes indiquant que les membres du corps enseignant travaillant sur la base de contrats à durée déterminée étaient traités de manière moins favorable que le personnel permanent exerçant des fonctions comparables.
The European Commission has received numerous complaints indicating that teachers working under fixed-term contracts are treated less favourably than comparable permanent staff.

À la suite de l'intervention de la Commission européenne, basée sur de nombreuses plaintes et pétitions, le pays a commencé à réformer certaines de ses pratiques administratives.
Following the intervention of the European Commission, based on many complaints and petitions received, some improvements in the administrative practices have been initiated.

T. considérant que le rapport annuel 2013 ne comporte aucune donnée chiffrée précise quant à la répartition des plaintes selon qu'elles relevaient ou non du mandat du Médiateur; qu'il est crucial d'inclure à l'avenir des données chiffrées concrètes dans tous les rapports annuels, de sorte à pouvoir établir des comparaisons d'année en année et discerner des tendances en termes de recevabilité et d'irrecevabilité des plaintes; que, d'après le rapport, sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 68 ne relèvent pas du mandat du Médiateur et sont donc transmises soit aux médiateurs nationaux ou régionaux, soit à la commission des pétitions du Parlement, soit à d'autres organes de traitement des plaintes tels que la Commission européenne, le réseau SOLVIT, L'Europe vous conseille ou les centres européens des consommateurs; considérant qu'une procédure de suivi et des informations sur les plaintes transférées à d'autres institutions ou organes sont nécessaires pour s'assurer que les affaires des citoyens sont traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable;
T. whereas the annual report for 2013 does not contain exact figures on the percentage of complaints which fell either within or outside the Ombudsman’s mandate; whereas it is essential to include concrete numbers in future in all annual reports, so that comparisons between years can be made and trends and tendencies regarding the (in)admissibility of complaints can be easily discerned; whereas according to the report, of a typical 100 complaints received 68 fall outside the Ombudsman’s mandate and are either transferred to national or regional ombudsmen, forwarded to Parliament’s Committee on Petitions, or referred to other complaint-handling bodies such as the European Commission, SOLVIT, Your Europa Advice or the European Consumer Centres; whereas a follow-up procedure and information on complaints transferred to other institutions or bodies are needed to ensure that citizens’ affairs are handled impartially, fairly and within a reasonable timeframe;

U. considérant que le rapport annuel 2013 ne comporte aucune donnée chiffrée précise quant à la répartition des plaintes selon qu'elles relevaient ou non du mandat du Médiateur; qu'il est crucial d'inclure à l'avenir des données chiffrées concrètes dans tous les rapports annuels, de sorte à pouvoir établir des comparaisons d'année en année et discerner des tendances en termes de recevabilité et d'irrecevabilité des plaintes; que, d'après le rapport, sur un échantillon type de 100 plaintes reçues, 68 ne relèvent pas du mandat du Médiateur et sont donc transmises soit aux médiateurs nationaux ou régionaux, soit à la commission des pétitions du Parlement, soit à d'autres organes de traitement des plaintes tels que la Commission européenne, le réseau SOLVIT, L'Europe vous conseille ou les centres européens des consommateurs; considérant qu'une procédure de suivi et des informations sur les plaintes transférées à d'autres institutions ou organes sont nécessaires pour s'assurer que les affaires des citoyens sont traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable;
U. whereas the annual report for 2013 does not contain exact figures on the percentage of complaints which fell either within or outside the Ombudsman’s mandate; whereas it is essential to include concrete numbers in future in all annual reports, so that comparisons between years can be made and trends and tendencies regarding the (in)admissibility of complaints can be easily discerned; whereas according to the report, of a typical 100 complaints received 68 fall outside the Ombudsman’s mandate and are either transferred to national or regional ombudsmen, forwarded to Parliament’s Committee on Petitions, or referred to other complaint-handling bodies such as the European Commission, SOLVIT, Your Europa Advice or the European Consumer Centres; whereas a follow-up procedure and information on complaints transferred to other institutions or bodies are needed to ensure that citizens’ affairs are handled impartially, fairly and within a reasonable timeframe;

Les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont reçu de nombreuses plaintes émanant tant des citoyens que du milieu des affaires.
IMCO Committee Members have received numerous complaints from citizens and the business community about such cases.

La Commission a toutefois reçu de nombreuses plaintes de clients qui dénoncent les coûts élevés de clôture des comptes. Elle s'efforcera donc de réfléchir à d'autres mesures susceptibles de favoriser la mobilité des clients, par exemple l'obligation d'informer clairement la clientèle, au moment de l'ouverture d'un compte, sur les frais qui seront facturés en cas de clôture.
The Commission has, however, received many complaints from citizens over high fees for closing a payment account. Therefore, the Commission will look at other measures to increase customer mobility, such as ensuring clear information to customers, when they open an account, on any charges applicable for closing it.

La Commission tient également à souligner qu’elle a reçu de nombreuses plaintes de la part de concurrents dans l’UE à propos de l’aide accordée aux chantiers navals publics espagnols.
The Commission would also like to underline that it has received numerous complaints from competitors in the EU about the aid granted to the public Spanish shipyards.

La Commission a également reçu de nombreuses plaintes de clients, qu'il s'agisse de simples particuliers ou de personnes morales, à propos du niveau très élevé des tarifs aériens entre l'Autriche et l'Allemagne.
The Commission also received numerous complaints from individuals as well as corporate customers concerning very high fares for air travel between Austria and Germany.

Enfin, la Commission a reçu de nombreuses plaintes indiquant que le gouvernement coréen impose aux nouveaux opérateurs de téléphonie mobile d'acheter leur matériel de réseau auprès de fournisseurs locaux.
Furthermore, the Commission has received numerous complaints that the Korean government also requests newly licensed private mobile operators to buy network equipment from domestic suppliers.