Traduction de «commission et avaient aussi posé » (Français → Anglais) :

La Commission s'est aussi penchée sur les éventuels problèmes de concurrence posés par la relation entre ITP et Rolls-Royce.
The Commission also investigated whether the relationship between ITP and Rolls-Royce raised competition concerns.

La Bulgarie et l'Italie ont aussi porté à la connaissance de la Commission qu'elles avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE du fait de l'apparition récente de ces foyers, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées dans ces États membres.
Bulgaria and Italy have also notified the Commission that they have taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those recent outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings in those Member States.

De même, fin 2014, un accord politique a été trouvé sur un règlement relatif aux commissions d'interchange qui réduira ces commissions pour les paiements par carte consommateurs (et les paiements mobiles et par l'internet basés sur ces cartes) en les alignant sur des niveaux qui avaient aussi été acceptés par les systèmes de cartes de paiement internationaux en vertu d'engagements souscrits lors de procédures engagées pour mettre un terme à certaines pratiques anticoncurrentielles.
Also, at the end of 2014, political agreement was reached on an Interchange Fee Regulation that will introduce lower interchange fees for consumer card payments (and mobile and internet payments based on consumer cards) to levels that had also been agreed by the international payment card schemes as commitments in antitrust enforcement proceedings.

1. Les autorités nationales, les prestataires de services de navigation aérienne, les exploitants d’aéroport, les coordonnateurs d’aéroport et les transporteurs aériens veillent à fournir à la Commission les données visées à l’annexe V, conformément aux exigences posées dans cette annexe, en plus des données déjà recueillies par la Commission à l’aide d’autres instruments de l’Union pouvant aussi servir à l’évaluation des performances.
1. In addition to the data already collected by the Commission through other Union instruments which may also be used for performance review, national authorities, air navigation service providers, airport operators, airport coordinators and air carriers shall ensure that the Commission is provided with the data referred to in Annex V in accordance with the requirements set out in that Annex.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.
On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.

La Commission a aussi relevé que les avances avaient été accordées sans aucune sûreté garantissant leur remboursement, alors que les taux d’intérêt appliqués sont réputés correspondre au taux applicable à des emprunts «assortis de sûretés normales» (6).
It also noted that the advances were granted without any guarantee being lodged for their repayment, whereas the interest rates applied are supposed to reflect the interest rate applicable to loans ‘backed by normal security’ (6).

La Commission a aussi étroitement collaboré avec les États membres pour fournir des réponses aux questions posées concernant la mise en œuvre de la directive «Solvants», en particulier au sujet du champ d'application et de l'application du schéma de réduction.
The Commission has also worked in close co-operation with the Member States on providing answers to questions raised in relation to the implementation of the SED, in particular concerning the scope and the application of the reduction scheme.

La Commission a réfléchi au bilan de l'action menée jusqu'ici, aux résultats - parfois spectaculaires - obtenus, mais aussi aux insuffisances par rapports aux objectifs qui avaient été fixés dans les programmes POSEI.
The Commission has considered the work carried out so far, the sometimes spectacular results achieved and the shortcomings in terms of the objectives laid down in the Posei programmes.

Les services de la Commission ayant été saisis d'autres demandes similaires de médecins italiens à ce sujet, ont constaté qu'il découlait de la jurisprudence nationale que les principes posés par la Cour de justice des CE dans ses arrêts rendus dans les affaires C-131/97 Carbonari et C-371/97 Gozza avaient été pleinement respectés par le juge national.
Having received other similar complaints from Italian doctors concerning this matter, the Commission services examined Italian case law and found that the principles laid down by the Court of Justice of the EC in its rulings in cases C-131/97 Carbonari and C-371/97 Gozza had been fully respected by the national court.