Traduction de «commission entend–elle tenir » (Français → Anglais) :

– Comment la Commission entend-elle tenir le Parlement informé de son enquête?
– How does the Commission intend to keep Parliament informed of its investigation?

2. Comment la Commission entend-elle tenir compte de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche pour incorporer les nouvelles lignes directrices de la dimension extérieure de la PCP - y compris les clauses en matière de droits de l'homme - dans le futur protocole, ainsi qu'il est mentionné dans la recommandation au Conseil en vue d'un projet de mandat?
2. How does the Commission intend to use the forthcoming CFP reform to incorporate the new guidelines for the external dimension of the CFP - including the human rights clauses - in the future protocol, as mentioned in the recommendation to the Council for a draft mandate?

Tandis que la Commission européenne tente d’évoluer au rythme des nouveaux enjeux technologiques du XXIe siècle, elle entend également tenir compte de la demande de l’industrie européenne qui souhaite des périodes de stabilité réglementaire sans refonte en profondeur de la réglementation.
Whilst the Commission seeks to keep up with the pace of technological challenges in the 21st century, it also wishes to take account of European industry’s demand for periods of regulatory stability without any major overhaul of the rules.

Lorsqu'elle tirera les conclusions de l'étude en cours sur la proportionnalité entre propriété et contrôle des entreprises de l'UE, la Commission entend–elle tenir compte du rapport sur la mise en œuvre de la directive concernant les offres publiques d'acquisition, de laquelle il ressort notamment que la proportionnalité entre capital et contrôle est le principe fondamental sous–tendant la directive concernant les offres publiques d'acquisition dans la mesure où l'objectif consiste à neutraliser les défenses au stade précédant une offre publique?
When drawing conclusions from the study at present under way on ‘proportionality between ownership and control in EU listed companies’, will the Commission take account of the report on the implementation of the Directive on Takeover Bids, in particular its finding that proportionality between capital and control is the principle underlying the Takeover Bids Directive in so far as its objective is to neutralise pre-bid defences?

La Commission entend-elle tenir compte de cette dimension et, dans l’affirmative, quelles initiatives envisage-t-elle de prendre?
Does the Commission intend to take this aspect into account and, if so, what initiatives does it intend to take?

La Commission entend-elle tenir compte de cette dimension et, dans l'affirmative, quelles initiatives envisage-t-elle de prendre?
Does the Commission intend to take this aspect into account and, if so, what initiatives does it intend to take?

relève que l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exige que la Commission informe immédiatement et pleinement le Parlement lorsqu'elle entend proposer l'application à titre provisoire d'un accord international ou proposer de le suspendre, ainsi que de tenir compte de l'avis du Parlement avant que le Conseil prenne ses décisions en la matière;
Notes that Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union requires the Commission to inform Parliament immediately and fully when it intends to propose the provisional application of an international agreement or to propose its suspension, and to take into account Parliament’s views before the Council takes the relevant decisions;

Toutefois, conformément à la jurisprudence susmentionnée de la Cour de justice, la Commission doit tenir compte de ce que la société holding Teneo ne cherche pas à rentabiliser ses capitaux à court ou à moyen terme, mais poursuit en l'espèce une stratégie et des objectifs de politique économique à long terme à l'égard d'une entreprise dont elle entend valoriser les atouts et les potentialités dans un secteur en constante expansion, en particulier grâce à une alliance avec un partenaire extérieur.
However, in line with the abovementioned rulings by the Court of Justice, the Commission must take account of the fact that the holding-company Teneo is not trying to make a profit on its capital in the short or medium term, but rather it is pursuing a strategy and objectives of long-term economic policy vis-à-vis a company whose strong points and potential it plans to maximize in a constantly expanding sector, in particular through an alliance with an outside partner.