Traduction de «commission entend prêter » (Français → Anglais) :

La Commission entend prêter une oreille plus attentive aux citoyens et aux parties intéressées et tenir compte des informations qu'ils fournissent en retour, à tous les stades du processus, depuis la genèse d'une proposition jusqu'à sa présentation par la Commission, son adoption et son évaluation.
The Commission intends to listen more closely to citizens and stakeholders, and be open to their feedback, at every stage of the process – from the first idea, to when the Commission makes a proposal, through to the adoption of legislation and its evaluation.

La Commission voudrait-elle exposer les grandes lignes de son programme pour 2001 concernant le développement des énergies de substitution ? Entend-elle convaincre la nouvelle Présidence américaine de prêter son concours à un programme international visant au développement et à l'utilisation des énergies de substitution ?
Will the Commission outline its programme for 2001 with regard to the development of alternative energies and will it actively enlist the support of the new US Presidency for an international programme aimed at developing and using alternative energies?

La Commission voudrait-elle exposer les grandes lignes de son programme pour 2001 concernant le développement des énergies de substitution? Entend-elle convaincre la nouvelle Présidence américaine de prêter son concours à un programme international visant au développement et à l'utilisation des énergies de substitution?
Will the Commission outline its programme for 2001 with regard to the development of alternative energies and will it actively enlist the support of the new US Presidency for an international programme aimed at developing and using alternative energies?

Les cas de figure où il n'y aurait pas d'amendes Dans la proposition faite par M. Van Miert et qui a reçu l'aval de ses collègues, la Commission entend, normalement ne plus imposer d'amendes à une entreprise qui lui fournit des informations détaillées sur l'existence d'une entente illicite pour autant que quatre conditions soient réunies : 1. au moment où l'entreprise prend l'initiative, la Commission n'a reçu aucune information sur l'entente dénoncée ou, si elle est en possession d'nformations sans avoir effectué toutefois des "descentes" dans les entreprises, elle n'a pas de preuves suffisantes pour infliger des amendes; 2. l'entreprise est la première à prêter sa coopération; 3. l'entreprise fournit à la Commission tous les documents et éléments de preuve dont elle dispose au sujet de l'entente et maintient, tout au long de l'enquête, une coopération permanente et totale; 4. l'entreprise n'a pas été une des instigatrices du cartel, n'a pas joué un rôle déterminant ni contraint une autre entreprise à participer à l'entente.
Instances where there would be no fines Under Mr Van Miert's proposal, which has been backed by his colleagues, under normal circumstances the Commission will no longer impose fines on a firm that provides it with detailed information on an unlawful agreement, provided that four conditions are met: 1. When the firm takes the initiative, the Commission has not received any information concerning the reported agreement or, if it has information but has not yet visited the firms concerned, it does not have sufficient proof to impose fines. 2. The firm is the first one to cooperate. 3. The firm provides the Commission with all the documents and evidence in its possession concerning the agreement and gives permanent and full cooperation throughout the investigation.