À la lumière des considérations de la partie III, la Commission entend aujourd'hui passer à l'étape suivante de son processus de renforcement de la culture de consultation en proposant un certain nombre de principes généraux et de normes minimales dans ce domaine.
Further to the developments described in chapter III, the Commission now wishes to take a next operational step toward a reinforced culture of consultation by proposing a certain number of general principles and minimum standards for its consultation processes.