Vertaling van "commission en avait seulement reçu neuf " (Frans → Engels) :

À expiration du délai de notification, la Commission n'avait reçu de PNAEE que de deux États membres, la Finlande et le Royaume-Uni.
When the notification deadline expired, the Commission had received NEEAPs from only two Member States, Finland and the UK.

E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et qu'au 10 janvier 2008, elle n'en avait encore reçu que dix-sept;
E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 10 January 2008 still only seventeen NEEAPs;

E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et au 30 octobre 2007, seulement quinze;
E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 30 October 2007 still only fifteen NEEAPs;

Au moment de la rédaction du présent rapport, la Commission n’avait ouvert aucune enquête de sauvegarde ni introduit des mesures de surveillance préalables et n’avait reçu aucune demande en ce sens.
By the time of writing this report, the Commission neither initiated nor received any requests for initiating a safeguard investigation or introducing prior surveillance measures.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais dire au commissaire que, précédemment, lorsqu’il a fait remarqué que la Commission n’avait pas reçu de lettre des autorités espagnoles, j’ai été assez troublée, car on m’avait dit qu’elle avait été envoyée. J’en ai eu la confirmation.
– (ES) Mr President, I want to say to the Commissioner that, previously, when he remarked that they had not received the letter from the Spanish authorities, I was rather confused because I had been told that it had in fact been sent.

Considérant qu'à la fin septembre, la Commission n'avait toujours reçu aucun rapport d'évaluation et considérant le temps qu'il faut pour mener à bien une révision exhaustive des rapports nationaux, la Commission présente une proposition qui proroge d'une année, c'est‑à‑dire jusqu'au 31 décembre 2003, la période d'application de taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre.
Considering that, by the end of September, the Commission had not yet received any assessment report, and given the time needed to carry out a thorough global review of the national reports, the Commission is presenting a proposal extending the period of application of reduced VAT rates on labour-intensive services by one year, i.e. until 31 December 2003.

Enfin, à la fin mars 2006, la Commission n’avait reçu aucune information concernant la mise en œuvre de la décision-cadre de la part de cinq États membres, à savoir l’Autriche, Chypre, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal.
Finally, by the end of March 2006, the Commission had received no information regarding the implementation of the Framework Decision from five Member States, namely Austria, Cyprus, Greece, Luxembourg and Portugal.

Fin 2002, la Commission n'avait reçu aucun dossier de clôture de la part de l'autorité de gestion danoise.
As of end 2002 the Commission did not receive any closure files from the Danish Managing Authority.

En fin de compte, la Commission n’avait reçu à la fin de l’année 2005 aucune information ou uniquement des informations préliminaires quant à la mise en œuvre de la décision-cadre de la part de quatre États membres: le Portugal, le Luxembourg, l'Irlande et la Lituanie.
Finally, by the end of 2005, the Commission had received no or only preliminary information regarding the implementation of the Framework Decision from four Member States: Portugal, Luxembourg, Ireland and Lithuania.