Traduction de «commission elle-même était » (Français → Anglais) :

La présidente de ce comité était d'ailleurs présente lors de ce débat et avait laissé entendre que non seulement le Comité des affaires étrangères n'était pas le forum approprié, mais aussi que ce comité-ci pouvait l'être, bien qu'elle ait défendu la proposition selon laquelle la commission elle-même était le lieu le plus crédible.
The chair of this committee was present and hinted that not only was the Foreign Affairs Committee not the appropriate forum, but also that this committee might be, even though she had argued that the commission was the most credible forum for this review.

Sur ce point, la requérante fait valoir que la Commission porte une part de responsabilité dans le fait que les résultats n’ont pas été atteints; elle fait valoir l’enrichissement sans cause de la Commission, la violation du principe de bonne administration en ce qui concerne l’évaluation des objectifs du projet et le comportement de la Commission elle-même, ainsi que la violation des formes substantielles.
In that regard, the applicant claims as follows: the Commission played a part in the failure to achieve the results; the Commission was unjustly enriched; the principle of good administration was infringed with regard to the assessment of the project’s objectives and in the light of the part played by the Commission; the principle of compliance with essential procedural requirements was also infringed.

Si la participation à la Commission canadienne du blé était volontaire, la plupart des problèmes relatifs à la Loi sur la Commission canadienne du blé et à la Commission elle-même en général disparaîtraient.
Most of the problems in the Wheat Board Act and the Wheat Board in general would be gone under a voluntary Canadian Wheat Board.

Ceci d’autant plus que la Commission elle-même aurait considéré qu’un tel contournement était exclu «lorsque, outre qu’elle intervient au prix du marché, la cession «en bloc» des biens de la société bénéficiaire est opérée dans le cadre d’une procédure inconditionnelle et ouverte à tous les concurrents de cette société» (22).
This is all the more compelling as the Commission itself apparently considered that such an evasion was ruled out ‘where, in addition to taking place at the market price, the transfer of the beneficiary company’s assets ‘en bloc’ is made as part of an unconditional procedure that is open to all the company’s competitors’ (22).

Le Secrétariat a été créé en vue d'aider la Commission à atteindre ses objectifs; il a été invité, pendant que la Commission elle-même était en suspens, à continuer le travail de dotation nécessaire pour réaliser ces objectifs.
The secretariat was created to support the commission in meeting its objectives. While the commission itself is in abeyance, the secretariat was asked to continue the staff work necessary to meet these objectives.

Enfin, les susdites autorités font noter que la Commission elle-même a d’ailleurs reconnu le caractère exceptionnel de l’événement lorsqu’elle a adopté le règlement (CE) no 1010/2006 du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres (15).
Finally, the Italian authorities point out that the Commission itself actually recognised the exception nature of the occurrence by adopting Regulation (EC) No 1010/2006 of 3 July 2006 on certain exceptional market support measures in the eggs and poultry sector in certain Member States (15).

On a pu constater dans certains cas que la Communauté elle-même était utilisée pour maquiller l’origine de certaines marchandises (par exemple de faux médicaments provenant d’Asie et à destination de l’Afrique ont fait l’objet d’opérations de transbordement dans l’Union européenne).
Cases have also occurred where the Community itself is used to disguise the origin of goods (e.g. fake medicines from Asia transhipped through the EU on route to Africa).

Dans le secteur de la viande bovine, la Commission a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de s'assurer que les subventions ne dépassaient pas la différence entre les prix pratiqués dans l'UE et les cours sur le marché mondial. Par ailleurs, les analyses des cours du lait écrémé en poudre et du lait entier en poudre effectuées par la Commission elle-même ont montré que les subventions ont dépassé la différence entre les prix communautaires et mondiaux pendant de longues périodes, couvertes par l'audit.
In the beef sector the Commission stated that it was not able to monitor that the subsidies did not exceed the difference between EU and world price quotations and the Commission's own analyses of skimmed milk powder and whole milk powder price quotations showed that the subsidy exceeded the difference in quotations for significant periods covered by the audit.

Jusqu'ici, le travail de planification et de développement du réseau gazier pour atteindre les objectifs en matière de sécurité - souvent définis par l'industrie du gaz elle-même - était relativement simple, étant donné que les fournisseurs principaux détenaient toute l'infrastructure, les données relatives à l'offre et la demande de gaz, les informations et les autres instruments nécessaires pour mener à bien cette planification.
Hitherto, the work of planning and developing the gas network to achieve the objectives in terms of security - often defined by the gas industry itself - was relatively simple, given that the main suppliers possessed all the infrastructure, the data relating to supply and demand for gas, information and the other instruments necessary for a successful outcome of such planning.

La première phase était coordonnée par la Commission elle-même (le programme MAST) et consistait en 10 projets distincts impliquant 70 laboratoires basés dans 14 pays. La contribution financière de l'UE se chiffrait à 11 millions d'euros ce qui a donné au projet la masse critique nécessaire pour créer une communauté scientifique dont le but était d'étudier les biotopes uniques de la Méditerranée.
Phase I was coordinated by the Commission itself (the MAST programme) and combined 10 projects involving 70 laboratories from 14 countries and an EU contribution of 11 million Euro, thus giving it the critical mass leading to the creation of a scientific community studying the unique biotopes of the Mediterranean Sea.