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Vertaling van "commission définira également " (Frans → Engels) :

Sous l'actuelle présidence, le Conseil définira également des orientations politiques en ce qui concerne le rapport de la Commission sur le règlement relatif à la production biologique.

Under the current Presidency, the Council will also provide political direction as regards the Commission report on the regulation for organic production.


33. demande à la Commission de mettre en place un groupe de travail interne permanent, dont elle définira le domaine de compétence, qui se consacre spécifiquement aux besoins et aux particularités des entreprises familiales, qui fasse régulièrement rapport au Parlement et aux États membres, qui encourage les échanges de pratiques exemplaires entre les organisations de représentation des entreprises familiales des États membres et qui diffuse les lignes directrices ainsi que les textes et solutions standard permettant aux entreprises f ...[+++]

33. Calls on the Commission to set up, and define the remit of, an internal permanent working group that specifically addresses the needs and characteristics of family businesses, regularly reports to Parliament and the Member States, encourages exchanges of best practices between Member States’ family business organisations and disseminates guidelines and standard texts and solutions for family businesses on overcoming their specific problems; calls also on the Commission to create a one-stop shop for businesses which can act as a contact at European level for family businesses and family business interest groups and to assist in speci ...[+++]


B. considérant que le rapport intermédiaire de la commission temporaire se limite exclusivement aux incidences et aux effets du changement climatique qui sont attestés par des preuves scientifiques; considérant que dans le rapport final seront présentées des propositions relatives à la future politique intégrée de l'Union en matière de changement climatique, en vertu du mandat qui a été confié à la commission, celle-ci se fondant sur l'ensemble des informations réunies dans le cadre de ses travaux; considérant que ce rapport final définira également ...[+++] la position du Parlement dans les négociations relatives à la mise en place d'un cadre international sur la politique climatique pour l'après-2012, dans la perspective de la COP 14, qui doit se tenir à Poznań, en Pologne, en décembre 2008,

B. whereas the Temporary Committee's interim report addresses exclusively the impacts and effects of climate change based on scientific evidence; whereas a final report will formulate proposals on the EU's future integrated policy on climate change in accordance with the mandate conferred on the committee and on the basis of all the information gathered by it in the course of its work; whereas that final report will also include Parliament's position in the negotiations regarding the international framework for climate policy after 2012, with a view to COP 14, which is to be held in Poznan, Poland, in December 2008,


B. considérant que le rapport intermédiaire de la commission temporaire se limite exclusivement aux incidences et aux effets du changement climatique qui sont attestés par des preuves scientifiques; considérant que dans le rapport final seront présentées des propositions relatives à la future politique intégrée de l'Union en matière de changement climatique, en vertu du mandat qui a été confié à la commission, celle-ci se fondant sur l'ensemble des informations réunies dans le cadre de ses travaux; considérant que ce rapport final définira également ...[+++] la position du Parlement dans les négociations relatives à la mise en place d'un cadre international sur la politique climatique pour l'après-2012, dans la perspective de la COP 14, qui doit se tenir à Poznań, en Pologne, en décembre 2008,

B. whereas the Temporary Committee's interim report addresses exclusively the impacts and effects of climate change based on scientific evidence; whereas a final report will formulate proposals on the EU's future integrated policy on climate change in accordance with the mandate conferred on the committee and on the basis of all the information gathered by it in the course of its work; whereas that final report will also include Parliament's position in the negotiations regarding the international framework for climate policy after 2012, with a view to COP 14, which is to be held in Poznan, Poland, in December 2008,


B. considérant que le rapport intermédiaire de la commission temporaire se limite exclusivement aux incidences et aux effets du changement climatique qui sont attestés par des preuves scientifiques; considérant que dans le rapport final seront présentées des propositions relatives à la future politique intégrée de l'UE en matière de changement climatique, en vertu du mandat qui a été confié à la commission, celle-ci se fondant sur l'ensemble des informations réunies dans le cadre de ses travaux; considérant que ce rapport final définira également ...[+++] la position du Parlement dans les négociations relatives à la mise en place d'un cadre international sur la politique climatique pour l'après-2012, dans la perspective de la COP 14, qui doit se tenir à Poznań, en Pologne, en décembre 2008,

B. whereas the Temporary Committee's interim report addresses exclusively the impacts and effects of climate change based on scientific evidence, whereas a final report will formulate proposals on the EU’s future integrated policy on climate change in accordance with the mandate conferred on the committee and on the basis of all the information gathered by it in the course of its work, whereas that final report will also include Parliament’s position in the negotiations regarding the international framework for climate policy after 2012, with a view to COP 14, which is to be held in Poznan, Poland, in December 2008,


La Commission définira également des modalités d'application, telles que des procédures de notification et des pratiques de coordination à appliquer lorsque les moyens nationaux d'inspection et de surveillance d'un État membre sont utilisés dans les eaux relevant de la juridiction d'autres États membres.

The Commission will also formulate detailed rules, such as notification procedures and co-ordination routines to apply when national means of inspection and surveillance are used in waters under the jurisdiction of other Member States.


La Commission définira également des indicateurs de biodiversité.

The Commission will also develop biodiversity indicators


La Commission définira également avec les États membres un programme pour l'analyse comparative des éléments pertinents des politiques en matière de biotechnologie, en complément des dispositifs d'étalonnage existants.

The Commission will also establish with Member States a programme for benchmarking relevant elements of biotechnology policies, in addition to existing benchmarking structures.


La communication définira également aussi les priorités du deuxième plan d’action handicap de la Commission appelé à couvrir les années 2006-2007.

The communication will also specify the priorities of the Commission’s 2 Disability Action Plan 2006-2007.


Un nombre restreint de projets locaux et régionaux, de préférence à dimension transnationale, sera également soutenu financièrement par la Commission à l'issue d'un appel à propositions, lancé début 1997, qui définira les délais, les procédures de candidature, les priorités et les niveaux de financement.

A limited number of local and regional projects, preferably with a transnational dimension will also be supported by the European Commission following a call for proposals in early 1997. This will set out deadlines, application procedures, priorities and levels of funding.




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commission définira également ->

Date index: 2025-03-28
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