Vertaling van "commission doit utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'encours [ commission d'utilisation | commission d'en-cours ]
exposure fee

commission d'utilisation
utilization fee

commission d'utilisation
utilisation fee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

doit utiliser le fournisseur suggéré
must use suggested vendor

Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud | Commission permanente du Pacifique Sud | CPPS [Abbr.] | PCSP [Abbr.]
Permanent Commission for the South Pacific | CPPS [Abbr.]

commission de non-utilisation | commission d'engagement
commitment charge | commitment fee

commission d'attente | commission de non-utilisation
standby fee | stamping fee | standby charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une «boîte à outils pour l’amélioration de la réglementation» inclut une liste de contrôle des droits fondamentaux que la Commission doit utiliser lors de la réalisation d’évaluations.
A ‘better regulation toolbox’ includes a fundamental rights checklist that the Commission is to use when conducting assessments.

Enfin, mention doit également être faite de la proposition de la Commission d’utiliser les données des dossiers passagers (PNR) pour les personnes arrivant par avion, qui correspondent pour l’essentiel aux informations figurant dans la réservation du vol[9].
Finally, reference should also be made to the Commission's proposal on the use of Passenger Name Records for persons arriving by air, essentially equivalent to the information contained in the flight reservation[9].

45. Chaque fois que des infractions au droit de la concurrence sont facilitées par l'intégration verticale de l'offre, de la production et de l'infrastructure, ainsi que par une séparation insuffisante, la Commission doit utiliser pleinement les pouvoirs dont elle dispose pour prévenir tout abus à l'avenir.
45. Wherever competition infringements are facilitated by vertical integration between supply and generation and infrastructure businesses and insufficient unbundling, the full force of the Commission’s powers to prevent future abuse needs to be applied.

Afin d'assurer l'efficacité des comptes du secteur des biens et services environnementaux, la Commission doit utiliser d'autres textes législatifs (actes d'exécution) afin d'établir un recueil indicatif:
To ensure efficient environmental goods and services sector accounts the Commission must use other laws (implementing acts) to establish an indicative compendium of:

Par ailleurs, un des membres doit être nommé par la magistrature. Pour être objective, la commission doit utiliser des critères objectifs dans la formulation de ses recommandations. Pour assurer l'efficacité de la commission, les gouvernements doivent donner suite aux recommandations de la commission avec diligence et dans des délais raisonnables.
To be objective, a commission must use objective criteria in arriving at its recommendations and, to be effective, governments must deal with the commission's recommendations with due diligence and reasonable dispatch.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...

Dans l'exécution même de ces tâches de gestion, la Commission doit utiliser pleinement les moyens actuels d'information et de communication pour renforcer son efficacité.
In these management roles the Commission must make full use of modern information and communication tools in order to enhance its effectiveness.

Pour son rapport d'évaluation, accompagné, le cas échéant, par des propositions visant à la l'adaptation ou à l'extension des tâches de l'Observatoire, la Commission entend utiliser comme base une évaluation confiée à des évaluateurs externes, qui doit être lancée d'ici la fin de l'année 2000 (voir point 4).
The Commission intends to base its evaluation report, which will include proposals to modify or extend the Centre's tasks if appropriate, on an evaluation carried out by external assessors which should start before the end of 2000 (see point 4).

Pour être objective, la commission doit utiliser des critères objectifs dans la formulation de ses recommandations.
To be objective, a commission must use objective criteria in coming to its recommendations.

Il semble évident que la Commission doit utiliser, plus qu'elle ne le fait actuellement, les médias comme des rélais diffusant des informations tant d'ordre général sur les progrès découlants de l'ouverture des marchés, que "pointues" sur des cas ou des secteurs spécifiques.
It seems clear that the Commission needs to make greater use than at present of the media as channels for the dissemination of both general information on the progress resulting from the opening-up of public procurement and information dealing with specific cases or sectors.