Traduction de «commission doit rédiger » (Français → Anglais) :

En conformité avec la feuille de route établie par la Présidence du Conseil, la Commission doit rédiger le rapport final d'évaluation pour identifier les options financières de réalisation de ce partage pour juin 2003.
In line with the roadmap drawn up by the Council Presidency, the Commission is to draft the final evaluation report identifying the financial options for burden-sharing by June 2003.

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.
In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.

Pour qu'il y ait déclaration du président, le gouvernement en question, l'objet des préoccupations, doit accepter de collaborer avec les autres membres inquiets de la commission, et avec le président de la commission, pour rédiger cette déclaration, qui reconnaît habituellement les violations des droits de la personne et énonce les engagements pris pour y remédier.
In order to have a chairman's statement, the government in question, the object of the human rights concern, must agree to work with other concerned members of the commission, and the chair of the commission, to develop this statement, which normally acknowledges the human rights violations and makes specific commitments to address them.

Cette année additionnelle donnera à la commission suffisamment de temps pour compléter son mandat et rédiger son rapport final, ainsi que pour recevoir des documents que Bibliothèque et Archives Canada doit lui fournir.
The additional year will give the commission enough time to complete its mandate and draft its final report, and to receive some documents that Library and Archives Canada must provide.

La Commission doit rédiger un manuel reprenant les informations fournies par les pays de l’UE et l’actualiser régulièrement.
The Commission should provide and regularly update a manual containing the information provided by the EU countries.

Ce n'est donc pas comme pour un tribunal où chaque juge doit soit se ranger par écrit à la décision de la majorité, soit faire état de son désaccord par écrit, ce qui veut dire qu'on sait exactement quelle était l'opinion de tous les juges sur la question. À la fin du processus de la Commission, à moins que quelqu'un ne rédige un avis dissident, on ne peut pas savoir comment chaque commissaire a voté.
So unlike a court decision, where every judge has to either agree in writing with the majority or formally disagree in writing, and you'd know exactly where every judge stood on the question, at the end of the commission process you have no idea, unless someone writes a dissent, what the votes of individual commissioners are.

Sur la base de ces documents, la Commission doit rédiger des rapports semestriels qui seront soumis au Conseil, pour le 1er mai et pour le 1er novembre, afin de lui permettre de les examiner le cas échéant.
The Commission shall, on the basis of these reports, draw up half-yearly reports to be submitted to the Council not later than 1st May and 1st November respectively, in order to allow discussion in the Council if appropriate.

Aux termes de l'article 14, chaque commission doit rédiger un rapport dans les meilleurs délais.
``Then each commission shall prepare'', it says under section 14, ``with all reasonable dispatch a report'.