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Traduction de «commission doit rédiger afin » (Français → Anglais) :

En conformité avec la feuille de route établie par la Présidence du Conseil, la Commission doit rédiger le rapport final d'évaluation pour identifier les options financières de réalisation de ce partage pour juin 2003.

In line with the roadmap drawn up by the Council Presidency, the Commission is to draft the final evaluation report identifying the financial options for burden-sharing by June 2003.


La Commission a rédigé une brochure d'information dans toutes les langues de l'UE et a publié une infographie afin d'expliquer la différence entre ces deux types de date figurant sur les emballages de denrées alimentaires.

The Commission has produced an information leaflet in all EU languages and an infographic to explain the difference between these two dates found on food packaging.


D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent ...[+++]

According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).


Plus spécifiquement, pour ce qui est des amendements n° 37 et n° 52, concernant la participation des petites et moyennes organisations et la possibilité de cofinancer jusqu'à la totalité des coûts de certains projets, la Commission s'est proposée – en tant que solution de compromis –, de présenter à cet égard une déclaration, que je vais vous lire, dans laquelle elle s'engage à reprendre l'esprit du contenu de ces deux amendements au sein du document–cadre stratégique, document que la Commission doit rédiger afin de définir les principales priorités en vue de la réalisation des activités de l'Année européenne.

More specifically, regarding Amendments 37 and 52, concerning the participation of small and medium-sized organisations and the possibility of cofinancing up to the total amount of the costs of certain projects, the Commission proposes – as a compromise solution – making a statement in that regard, which I shall read out to you, in which it undertakes to incorporate the spirit of the content of those two amendments in the framework strategy document that the Commission will be drawing up to define the main priorities of the European Y ...[+++]


4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses a ...[+++]

4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;


4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses a ...[+++]

4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;


4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses a ...[+++]

4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;


La Commission doit rédiger un manuel reprenant les informations fournies par les pays de l’UE et l’actualiser régulièrement.

The Commission should provide and regularly update a manual containing the information provided by the EU countries.


La Commission doit rédiger un manuel reprenant les informations fournies par les pays de l’UE et l’actualiser régulièrement.

The Commission should provide and regularly update a manual containing the information provided by the EU countries.


La Commission doit rédiger un nouveau document afin d’aider à la fois les agriculteurs brésiliens et ceux des nouveaux États membres.

The Commission must draft a new document to help both Brazilian farmers and farmers in the new Member States.




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commission doit rédiger afin ->

Date index: 2021-05-01
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