Traduction de «commission doit donc soutenir » (Français → Anglais) :

La Commission invite donc les États membres à convenir de l’importance de déployer les technologies clés génériques dans l’UE et à soutenir les orientations énoncées dans la présente communication.
Therefore the Commission invites Member States to agree on the importance of deploying KETs in the EU and support the orientations set out in the present Communication.

La Commission voit donc dans les recommandations du rapport STAR 21 un important point de départ pour déclencher les changements nécessaires; elle appelle les États membres et les autres institutions à soutenir ces grandes orientations et à chercher activement à faire progresser les questions essentielles évoquées.
The Commission therefore welcomes the STAR 21 recommendations as an important starting point to trigger the necessary changes and it calls on Member States and the other Institutions to support the thrust of the recommendations and seek actively to advance the key issues raised.

La Commission doit donc soutenir des mesures appropriées pour améliorer la santé des personnes âgées, des personnes actives et des enfants, afin d'aider la population à être plus productive et à vieillir en bonne santé.
The Commission must therefore support appropriate measures to improve the health of older people, active people and children, so as to help the population become more productive and age in good health.

En outre, l’existence d’un lien de causalité direct entre le gel des prix et cette charge financière doit être prouvée. La Commission a donc conclu que la mesure est compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise l'octroi d'aides destinées à soutenir certaines activités économiques, pour autant que ces aides ne faussent pas indûment la concurrence dans le marché unique.
Besides, the existence of a direct causal link between the price freeze and this financial burden has to be proven.The Commission therefore concluded that the measure is compatible with Article 107(3)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), that allows to grant aid to support certain economic activities provided that it does not unduly distort competition in the Single Market.

La Commission a donc conclu que cette compensation ne serait pas supérieure au coût de la prestation des services et qu’elle ne pourrait donc être utilisée sous la forme de subventions croisées pour soutenir des activités commerciales.
The Commission therefore concluded that the compensation will not exceed the cost for fulfilling the services and could therefore not be used to cross-subsidise commercial activities.

La Commission doit donc étudier ces accords en vue de déterminer si la STI faisant l'objet de la présente décision doit être révisée.
To this end, it is necessary that the Commission examine those agreements in order to determine whether the TSI presented in this Decision needs to be revised accordingly.

Notre avant-projet de loi prévoit un certain nombre d'améliorations visant à permettre une plus grande participation de la population au travail des commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Le premier changement prévoit qu'il faudra publier, au début du processus, un avis comportant l'information suivante: premièrement, le nombre de personnes par circonscription électorale existante; deuxièmement, l'écart percentuel de chaque circonscription par rapport au quotient provincial; et, troisièmement, une déclaration sur ce que la commission entend faire (1035) Chaque commission doit donc publier son propre énoncé de politique annonçant les principes qu'elle entend suivre dans son travail de remaniement.
The notice must include the following information: first, the population figures for each electoral district currently on the map; second, the percentage of deviation for each riding from the provincial quotient; and, third, a statement of how the commission plans to proceed (1035) Each commission, therefore, must issue its own policy statement announcing the principles on which it intends to act in performing its redistribution work.

La Commission a donc l'intention d'encourager et de soutenir l'adoption de politiques visant à fournir une assistance au processus d'adaptation qui accroîtra le nombre des bénéficiaires des activités communautaires accompagnant le lancement du Marché intérieur, comme par exemple celles visant à préparer les dirigeants des PME à la gestion stratégique dans un marché élargi.
The Commission thus plans to encourage and support the adoption of policies to provide assistance in the process of adjustment which will increase the number of beneficiaries of Community activities accompanying the launch of the Internal Market, such as those aimed at preparing managers of SMEs for strategic management in an expanded market.

Les gouvernements ont commencé à faire face à cette situation en fixant, par voie législative, le format sous lequel doit être présentée l'information nutritionnelle et les disparités entre ces dispositions légales risquent d'entraver la libre circulation des denrées alimentaires et ne répondent pas totalement aux besoins d'une population européenne de plus en plus mobile (1) COM(88) 489 - 2 - La Commission a donc décidé de présenter une proposition prévue initialement pour 1989 et offre deux instruments juridiques qui non seulement répondront aux besoins immédiats mais permettront également d'adapter la réglementation communautaire aux impératifs qui pourraient être identifiés à l'avenir. La première de ces propositions prévoit qu'en cas d'étiquetage nutritionnel, l'information doit être présentée sous un format normalisé.
Governments have begun to respond to this situation by fixing, through legislation, the format in which nutrition information is given and the differences in these legal requirements could hinder the free circulation of food and do not entirely respond to the needs of an increasingly mobile European population. The Commission has decided to bring forward a proposal originary scheduled for 1989 and provide two legal instruments that will not only respond to immediate needs but will allow Community provisions to be adapted to future imperatives as these are identified (1) COM(88) 489 - 2 - The first of these proposals requires that when food is nutrition labelled, information should be presented in a standard format.