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Traduction de «commission devrait-elle donner » (Français → Anglais) :

Si tel est le cas, auxquelles de ces sous-classes la Commission devrait-elle donner la priorité lors des réexamens futurs des règles prudentielles telles que CRD IV/CRR et Solvabilité II?

If so, which of these should the Commission prioritise in future reviews of the prudential rules such as CRDIV/CRR and Solvency II?


Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.

Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.


Si tel est le cas, auxquelles de ces sous-classes la Commission devrait-elle donner la priorité lors des réexamens futurs des règles prudentielles telles que CRD IV/CRR et Solvabilité II?

If so, which of these should the Commission prioritise in future reviews of the prudential rules such as CRDIV/CRR and Solvency II?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle être faire preuve de plus d’initiative en sollicitant le concours des associations de consommateurs?

Should the Commission be more proactive in soliciting input from consumer associations?


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


La Commission devrait toutefois donner son feu vert à une gestion décentralisée de l’aide par les autorités croates au premier trimestre de 2006.

The Commission is expected however to accredit the Croatian authorities to manage the assistance in a decentralised manner in the first quarter of 2006


Si une modification n'est pas mise en œuvre dans l'année qui suit la date de la communication par le dépositaire de l'adoption de la modification, et pour éviter tout cas de non-respect, la Commission devrait en donner notification au dépositaire en conséquence,

If any amendment is not implemented within one year from the date of communication by the depository of the adoption of the amendment, and to avoid situations of non-compliance, the Commission should notify the depository accordingly,


Si une modification n'est pas mise en œuvre dans l'année qui suit la date de la communication par le dépositaire de l'adoption de la modification, et pour éviter tout cas de non-respect, la Commission devrait en donner notification au dépositaire en conséquence,

If any amendment is not implemented within one year from the date of communication by the depository of the adoption of the amendment, and to avoid situations of non-compliance, the Commission should notify the depository accordingly,




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commission devrait-elle donner ->

Date index: 2024-02-15
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