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Traduction de «commission devrait également envisager » (Français → Anglais) :

À cet égard, la Commission devrait également envisager la nécessité de fixer des valeurs limites d'émission spécifiques pour d'autres polluants, tels que le monoxyde de carbone, et d'éventuelles normes minimales en matière d'efficacité énergétique.

In this context, the Commission should also consider the need to set specific emission limit values for other pollutants, such as carbon monoxide, and possible minimum energy efficiency standards.


La Commission devrait également envisager de présenter une proposition fondée sur l'article 26, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Commission should also consider submitting a proposal based on Article 26(3) TFEU.


La Commission devrait également envisager de présenter une proposition sur la base de l'article 26, paragraphe 3, du traité FUE.

The Commission should also consider submitting a proposal based on Article 26(3) TFEU.


En outre, dans le cadre de cet examen de faisabilité, lorsqu'un équipement radioélectrique équipé d'un écran intégral fonctionne au moyen d'un accumulateur intégré sans charge initiale, la Commission devrait également envisager l'utilisation d'étiquettes amovibles transparentes apposées sur l'écran intégré, qui présenteraient les mêmes informations.

Furthermore, as part of that examination of feasibility, where radio equipment fitted with an integral screen operates from an integral battery which does not hold an initial charge, the Commission should also consider the use of removable transparent integral screen covering labels which would display the same information.


43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de proposer des modifications des traités; est d’avis que cette ...[+++] la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;

43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will ...[+++]


43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de proposer des modifications des traités; est d’avis que cette ...[+++] la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;

43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will ...[+++]


Il devrait également envisager une extension des exigences en matière d'établissement de rapport à d'autres secteurs de l'industrie et réfléchir à la question de savoir si le rapport devrait faire l'objet d'un audit.

The review should also consider the extension of reporting requirements to additional industry sectors and whether the report should be audited.


Compte tenu du caractère non exhaustif du catalogue de mesures figurant à l'annexe de la présente résolution, le Conseil devrait également envisager la possibilité d'aborder la question de la protection des droits procéduraux autres que ceux qui sont énumérés dans ledit catalogue.

In view of the non-exhaustive nature of the catalogue of measures laid down in the Annex to this Resolution, the Council should also consider the possibility of addressing the question of protection of procedural rights other than those listed in that catalogue.


La Commission devrait également envisager la nécessité de prendre d'autres initiatives, notamment éliminer les obstacles qui s'opposent à des achats publics efficaces sur le plan énergétique dans la législation communautaire actuelle et à venir.

The Commission should also consider the need for further initiatives, e.g. eliminating existing obstacles to energy-efficient public procurement in present and future Community legislation.


Le groupe de travail devrait également envisager de lancer des enquêtes sectorielles au niveau communautaire et de tenter de définir des normes en la matière.

The Working Party should also consider the launching of sectoral investigations at EU level and the approximation of standards in this regard.




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commission devrait également envisager ->

Date index: 2023-04-16
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