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Traduction de «cette commission devrait également envisager » (Français → Anglais) :

À cet égard, la Commission devrait également envisager la nécessité de fixer des valeurs limites d'émission spécifiques pour d'autres polluants, tels que le monoxyde de carbone, et d'éventuelles normes minimales en matière d'efficacité énergétique.

In this context, the Commission should also consider the need to set specific emission limit values for other pollutants, such as carbon monoxide, and possible minimum energy efficiency standards.


En outre, dans le cadre de cet examen de faisabilité, lorsqu'un équipement radioélectrique équipé d'un écran intégral fonctionne au moyen d'un accumulateur intégré sans charge initiale, la Commission devrait également envisager l'utilisation d'étiquettes amovibles transparentes apposées sur l'écran intégré, qui présenteraient les mêmes informations.

Furthermore, as part of that examination of feasibility, where radio equipment fitted with an integral screen operates from an integral battery which does not hold an initial charge, the Commission should also consider the use of removable transparent integral screen covering labels which would display the same information.


La Commission devrait également envisager de présenter une proposition fondée sur l'article 26, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Commission should also consider submitting a proposal based on Article 26(3) TFEU.


La Commission devrait également envisager de présenter une proposition sur la base de l'article 26, paragraphe 3, du traité FUE.

The Commission should also consider submitting a proposal based on Article 26(3) TFEU.


43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de proposer des modifications des traités; est d’avis que ...[+++] la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;

43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will ...[+++]


43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de proposer des modifications des traités; est d’avis que ...[+++] la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;

43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will ...[+++]


(4 quinquies) La Commission devrait également envisager d'autres mécanismes afin de veiller à la stabilité financière de la zone euro et élaborer les propositions législatives nécessaires à cette fin.

(4d) The Commission should also look at other mechanisms to ensure the financial stability of the euro area, and should make the necessary legislative proposals.


Il devrait également envisager une extension des exigences en matière d'établissement de rapport à d'autres secteurs de l'industrie et réfléchir à la question de savoir si le rapport devrait faire l'objet d'un audit.

The review should also consider the extension of reporting requirements to additional industry sectors and whether the report should be audited.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait ...[+++]

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


Le groupe de travail devrait également envisager de lancer des enquêtes sectorielles au niveau communautaire et de tenter de définir des normes en la matière.

The Working Party should also consider the launching of sectoral investigations at EU level and the approximation of standards in this regard.




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cette commission devrait également envisager ->

Date index: 2022-12-29
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