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Traduction de «commission devrait sérieusement envisager » (Français → Anglais) :

À cet égard, la Commission devrait également envisager la nécessité de fixer des valeurs limites d'émission spécifiques pour d'autres polluants, tels que le monoxyde de carbone, et d'éventuelles normes minimales en matière d'efficacité énergétique.

In this context, the Commission should also consider the need to set specific emission limit values for other pollutants, such as carbon monoxide, and possible minimum energy efficiency standards.


En outre, dans le cadre de cet examen de faisabilité, lorsqu'un équipement radioélectrique équipé d'un écran intégral fonctionne au moyen d'un accumulateur intégré sans charge initiale, la Commission devrait également envisager l'utilisation d'étiquettes amovibles transparentes apposées sur l'écran intégré, qui présenteraient les mêmes informations.

Furthermore, as part of that examination of feasibility, where radio equipment fitted with an integral screen operates from an integral battery which does not hold an initial charge, the Commission should also consider the use of removable transparent integral screen covering labels which would display the same information.


20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opérationnel de la CCP à un autre prestataire; estime que les autorités de résolution doivent disposer d'une nécessaire marge d'appréciation de la situation et d'une certaine ...[+++]

20. Asserts that the dividing-line between recovery and resolution in the case of CCPs is when the default waterfall is exhausted, and the loss absorption capacity of the CCP has been depleted; takes the view that at this point the supervisor should actively consider the option of removing the CCP’s management board and whether to transfer critical services of the CCP or hand over operational control of the CCP to another provider; believes that the resolution authorities should be given the necessary degree of discretion in assessing the situation, as well as a certain margin of manoeuvre, enabling them to justify their decisions;


20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opérationnel de la CCP à un autre prestataire; estime que les autorités de résolution doivent disposer d'une nécessaire marge d'appréciation de la situation et d'une certaine ...[+++]

20. Asserts that the dividing-line between recovery and resolution in the case of CCPs is when the default waterfall is exhausted, and the loss absorption capacity of the CCP has been depleted; takes the view that at this point the supervisor should actively consider the option of removing the CCP’s management board and whether to transfer critical services of the CCP or hand over operational control of the CCP to another provider; believes that the resolution authorities should be given the necessary degree of discretion in assessing the situation, as well as a certain margin of manoeuvre, enabling them to justify their decisions;


La Commission devrait donc envisager sérieusement l'utilisation d'une combinaison de plusieurs indicateurs et approches méthodologiques.

The Commission should therefore give serious consideration to using a combination of indicators and methodological approaches.


La Commission devrait-elle envisager des systèmes obligatoires dans certains cas, par exemple dans les situations juridiquement et scientifiquement complexes ou lorsqu’il est nécessaire de recueillir une large adhésion du consommateur?

Should the Commission consider mandatory schemes in certain cases, for example, those with a complex legal and scientific background or those needed to secure high consumer acceptance?


Est-ce que la Commission a sérieusement envisagé la possibilité de remplacer immédiatement l'ENISA par d'autres mécanismes plus appropriés, comme un forum permanent des parties concernées ou un réseau des organismes de sécurité?

Has the Commission seriously considered the possibility of replacing ENISA immediately by other, more appropriate, mechanisms, such as a permanent forum of stakeholders or a network of security organisations?


Je me rallie également à l'idée selon laquelle la Commission devrait sérieusement envisager la constitution de bases de données qui facilitent l'échange d'informations ainsi que la création d'un réseau d'alerte visant à permettre aux États membres de mener à bien des actions coordonnées en cas de violation flagrante des droits des consommateurs.

I also agree with the idea that the Commission should give serious consideration to establishing databases that will enable the exchange of information and the creation of an early-warning system, allowing Member States to undertake coordinated actions when faced with a flagrant breach of consumer rights.


43. La Commission devrait-elle envisager d’imposer aux États membres l’obligation de veiller à l’existence de ces autres moyens de recours dans le domaine du crédit hypothécaire?

48. Should the Commission consider imposing on Member States an obligation to ensure the existence of such alternative means of redress in the mortgage credit area?


La Commission devrait être habilitée à adopter des mesures d'exécution relatives aux problèmes touchant à l'organisation des systèmes d'assurance qualité ainsi qu'au financement de ceux-ci lorsque la confiance du public à l'égard desdits systèmes est sérieusement compromise.

The Commission should have the competence to adopt implementing measures in matters relevant to the organisation of quality assurance systems, and in respect of its funding, in cases where public confidence in the quality assurance system is seriously compromised.


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