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Vertaling van "commission devrait surveiller régulièrement " (Frans → Engels) :

(18 ter) La Commission devrait surveiller régulièrement la mise en œuvre de la présente directive.

(18b) The Commission should regularly monitor the implementation of this Directive.


(18 ter) La Commission devrait surveiller régulièrement la mise en œuvre de la présente directive.

(18b) The Commission should regularly monitor the implementation of this Directive.


169. invite la Commission européenne à traduire le document stratégique «Une Union de l'innovation» en un plan d'action prévoyant des objectifs spécifiques, mesurables et dotés d'un calendrier de réalisation; demande à la Commission de surveiller régulièrement les progrès accomplis, en évaluant les obstacles et en proposant un mécanisme d'amélioration, et de présenter régulièrement un rapport au Parlement européen et au Conseil;

169. Invites the European Commission to translate the current strategic document ‘Innovation Union’ into an action plan with specific objectives and with measurable and time-framed targets; calls on the Commission to monitor progress regularly, assessing obstacles and putting forward mechanism to enable improvement, reporting regularly to the European Parliament and the Council;


169. invite la Commission européenne à traduire le document stratégique «Une Union de l’innovation» en un plan d’action prévoyant des objectifs spécifiques, mesurables et dotés d’un calendrier de réalisation; demande à la Commission de surveiller régulièrement les progrès accomplis, en évaluant les obstacles et en proposant un mécanisme d’amélioration, et de présenter régulièrement un rapport au Parlement européen et au Conseil;

169. Invites the European Commission to translate the current strategic document “Innovation Union” into an action plan with specific objectives and with measurable and time-framed targets; calls on the Commission to monitor progress regularly, assessing obstacles and putting forward mechanism to enable improvement, reporting regularly to the European Parliament and the Council;


169. invite la Commission européenne à traduire le document stratégique «Une Union de l'innovation» en un plan d'action prévoyant des objectifs spécifiques, mesurables et dotés d'un calendrier de réalisation; demande à la Commission de surveiller régulièrement les progrès accomplis, en évaluant les obstacles et en proposant un mécanisme d'amélioration, et de présenter régulièrement un rapport au Parlement européen et au Conseil;

169. Invites the European Commission to translate the current strategic document ‘Innovation Union’ into an action plan with specific objectives and with measurable and time-framed targets; calls on the Commission to monitor progress regularly, assessing obstacles and putting forward mechanism to enable improvement, reporting regularly to the European Parliament and the Council;


Sans préjudice de l’obligation faite aux États membres de se conformer aux dispositions du traité relatives aux aides d’État, y compris les obligations de notification spécifiques à cet égard, les États membres peuvent informer la Commission des mécanismes de financement mis en œuvre pour couvrir les coûts nets du service universel, ce qui devrait figurer dans les rapports que la Commission devrait présenter régulièrement au Parlement europé ...[+++]

Without prejudice to the obligation of Member States to uphold the Treaty rules on State aid, including specific notification requirements in this context, Member States may notify the Commission of the financing mechanisms used to cover any net costs of the universal service, which should be reflected in the regular reports that the Commission should present to the European Parliament and Council on the application of Directive 97/67/EC.


La Commission devrait informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil sur l'avancement des travaux menés par l'entreprise commune.

The Commission should inform the European Parliament and the Council on a regular basis of the progress of the Joint Undertaking.


La Commission devrait publier régulièrement un rapport qui analyse les mesures prises au niveau national pour atteindre les objectifs de service public et qui compare leur efficacité relative, afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre au niveau national pour atteindre un niveau élevé de service public.

The Commission should regularly publish a report analysing measures taken at national level to achieve public service objectives and comparing their effectiveness, with a view to making recommendations as regards measures to be taken at national level to achieve high public service standards.


(14) La Commission devrait procéder régulièrement à une évaluation de la mise en oeuvre de la présente directive.

(14) An evaluation of the implementation of this Directive should be carried out regularly by the Commission.


En vertu de la mission de la Communauté de garantir les conditions de la compétitivité de l'industrie (article 130 du traité CE), la Commission devrait procéder régulièrement au réexamen de la situation dans tous les secteurs de l'industrie.

In accordance with the Community's task to ensure the conditions for competitiveness of industry (Art. 130 TEC), the Commission should keep the situation under permanent review in all industrial sectors.




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commission devrait surveiller régulièrement ->

Date index: 2024-05-08
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