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Vertaling van "commission devrait reconnaître " (Frans → Engels) :

12. estime que la Commission devrait reconnaître et soutenir, tant politiquement que financièrement, le rôle des prestataires de services sociaux à but non lucratif;

12. Believes that the Commission should recognise and support the role of not-for-profit social service providers, both politically and financially;


2. estime que la Commission devrait reconnaître la diversité des entreprises sociales et garantir que les mesures prises à l'échelle de l'Union visent à soutenir toutes les formes d'entreprises sociales et solidaires;

2. Believes that the Commission should recognise the diversity of social enterprises and ensure that actions are taken at EU level to support social and solidarity-based enterprises of all types;


Conformément au règlement (CE) no 272/2009 de la Commission (3), la Commission devrait reconnaître l'équivalence des normes de sûreté dans le domaine de l'aviation des pays tiers et des autres pays et territoires pour lesquels le titre VI du TFUE ne s'applique pas, à condition que les critères exposés dans ledit règlement soient respectés.

In accordance with Commission Regulation (EC) No 272/2009 (3), the Commission should recognise the equivalence of aviation security standards of third countries and other countries and territories to which Title VI of the TFEU does not apply under the condition that the criteria set out in that Regulation are met.


Dans le contexte des relations internationales avec des pays tiers, la Commission ne devrait reconnaître aucun organisme de certification aux fins du présent règlement à moins que celui-ci n’assure des conditions d’évaluation de la sécurité équivalentes à celles envisagées par l’accord européen de reconnaissance mutuelle.

In the context of international relations with third countries, the Commission should not recognise any certification body for the purposes of this Regulation unless that body provides equivalent conditions of security evaluation as envisaged by the Mutual Recognition Agreement.


Avant de reconnaître une situation d’urgence en matière de santé publique au niveau de l’Union, la Commission devrait entrer en contact avec l’OMS afin de communiquer l’analyse faite par la Commission de la situation d’épidémie et d’informer l’OMS de son intention de prendre une telle décision.

Before recognising a situation of public health emergency at Union level, the Commission should liaise with the WHO in order to share the Commission’s analysis of the situation of the outbreak and to inform the WHO of its intention to issue such a decision.


La Commission devrait reconnaître qu'une telle approche ne saurait revenir à renoncer à l'action menée au niveau de l'UE, mais incite au contraire à modifier les opinions politiques affichées des États membres en faveur d'actions déterminantes au niveau international.

The Commission should recognise that such an approach cannot mean opting-out from actions at the EU-level, and indeed provides a greater challenge of marshalling political opinion amongst Member States in favour of decisive action at the international level.


La Commission devrait reconnaître ce fait et aller dans le sens des intérêts des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

The Commission should recognise this and work with the grain of broadcasters' own interests.


5. appuie l'"approche globale du bien‑être au travail" prenant en compte tous les types de risques, notamment le stress, le harcèlement et la violence, ce qui répond à l'arrêt de la Cour de justice quant à l'interprétation large du "milieu de travail" (article 137, paragraphe 1, du traité CE); estime cependant que la Commission devrait reconnaître l'importance de la dimension de genre dans ce contexte et être plus concrète en proposant, par exemple, une législation sur le harcèlement sur le lieu de travail; voit par ailleurs dans l'approche globale un engagement à étendre l'action stratégique aux risques futurs liés à de nouvelles proc ...[+++]

5. Supports the ‘global approach to well-being at work’ including all kinds of risks such as stress, harassment, bullying and violence; this echoes the judgement of the Court of Justice as to the wide interpretation of ‘working environment’ (Article 137(1) TEC); however, the Commission should recognise gender as important in this context and be more concrete by, for example, proposing legislation on workplace bullying; the global approach should also include a commitment to extend strategic action to address or combat future risks posed by new processes or changes to existing ones;


(18) La Commission devrait adapter les annexes du présent règlement, à l'exception de l'annexe V, reconnaître les normes européennes et internationales relatives aux questions environnementales pertinentes dans le cadre de l'EMAS et établir des lignes directrices en partenariat avec les parties intéressées à l'EMAS afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente de ses exigences dans tous les États membres.

(18) The Commission should adapt the Annexes to this Regulation, with the exception of Annex V, recognise European and international standards for environmental issues of relevance to EMAS and establish guidelines in partnership with EMAS interested parties for the purpose of ensuring consistent implementation of the EMAS requirements across Member States.


considérant que la Commission devrait, selon une procédure communautaire, adapter les annexes du présent règlement, reconnaître les normes nationales, européennes et internationales concernant les systèmes de management environnemental, établir des lignes directrices pour la fixation de la fréquence des audits environnementaux et favoriser la collaboration entre les États membres en ce qui concerne l'agrément et la supervision des vérificateurs environnementaux;

Whereas the Commission should, according to a Community procedure, adapt the Annexes to this Regulation, recognize national, European and international standards for environmental management systems, establish guidelines for setting the environmental audit frequency and promote collaboration between Member States regarding the accreditation and supervision of environmental verifier;




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commission devrait reconnaître ->

Date index: 2023-07-13
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