Vertaling van "commission devrait procéder régulièrement " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Commission devrait procéder à un réexamen du marché de gros de l’itinérance et devrait soumettre une nouvelle proposition législative fondée sur les résultats de ce réexamen.
In this respect, the Commission should conduct a review of the wholesale roaming market, and should submit a legislative proposal based on the outcome of that review.

83. reconnaît que les règles relatives aux aides d'État ont vocation à garantir la sécurité juridique des interventions étatiques en cas de défaillance du marché particulière; invite la Commission et les États membres, dans le but d'accroître la sécurité énergétique et de favoriser le passage à une économie à faible intensité de carbone, à utiliser pleinement les possibilités offertes de financer les projets énergétiques par des aides d'État, par les instruments financiers mis à disposition par le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, Horizon 2020, l'instrument européen de voisinage et de partenariat et les mécanismes d'investissement de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et invite la Commission à procéder régulièrement à une évaluation du rapport coût-efficacité des instruments financiers de l'Union; demande à la Commission et à la Banque européenne d'investissement de définir sans délai de nouveaux instruments et produits financiers adaptés aux spécificités des investissements de longue durée dans les technologies énergétiques à faible intensité de carbone; se félicite que l'énergie figure parmi les priorités du plan d'investissement; estime que la Commission devrait préciser comment elle compte utiliser et articuler aux autres fonds existants le plan d'investissement de 315 milliards d'EUR;
83. Recognises that state aid rules exist to provide legal certainty for state intervention where there is particular market failure; calls on the Commission and the Member States to make full use, for the purposes of increased energy security and the transition to a low-carbon and resource-efficient economy, of the possibilities allowed for financing energy projects through state aid, as well as the financial instruments available through the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund, the European Fund for Strategic Investment, the Connecting Europe Facility, Horizon 2020, the European Neighbourhood Policy Instrument, and the investment facilities of the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development, as well as public and private intermediaries, and calls on the Commission to conduct a regular cost-effectiveness assessment of the EU’s financial instruments; calls on the Commission and the European Investment Bank to urgently define new instruments and financial products adapted to the specifics of long-term investments in low-carbon energy technologies; welcomes the fact that the Investment Plan counts energy as one of its priorities; considers that the Commission should clarify how it intends to use the EUR 315 billion Investment Plan, mixed with the other existing funds;

La Commission devrait procéder régulièrement à des analyses et des recherches.
The Commission should carry out regular analyses and research.

Par conséquent, la Commission devrait procéder régulièrement à l'étude et à l'analyse des conséquences des effets du présent règlement, notamment sur les PME et les pratiques de sylviculture durable.
The Commission should, therefore, accordingly and on a regular basis, carry out a study and impact analysis of the effects of this Regulation with particular reference to SMEs as well as sustainable forestry practices.

Par conséquent, la Commission devrait procéder régulièrement à l'étude et à l'analyse des conséquences des effets du présent règlement sur le marché intérieur, et notamment sur les PME, outre ses impacts sur la gestion durable des forêts.
The Commission should, therefore, accordingly and on a regular basis, carry out a study and impact analysis of the effects of the Regulation on the internal market, with particular reference to SMEs, in addition to its impacts on sustainable forest management.

Sans préjudice de l’obligation faite aux États membres de se conformer aux dispositions du traité relatives aux aides d’État, y compris les obligations de notification spécifiques à cet égard, les États membres peuvent informer la Commission des mécanismes de financement mis en œuvre pour couvrir les coûts nets du service universel, ce qui devrait figurer dans les rapports que la Commission devrait présenter régulièrement au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 97/67/CE.
Without prejudice to the obligation of Member States to uphold the Treaty rules on State aid, including specific notification requirements in this context, Member States may notify the Commission of the financing mechanisms used to cover any net costs of the universal service, which should be reflected in the regular reports that the Commission should present to the European Parliament and Council on the application of Directive 97/67/EC.

(14) La Commission devrait procéder régulièrement à une évaluation de la mise en oeuvre de la présente directive.
(14) An evaluation of the implementation of this Directive should be carried out regularly by the Commission.

En vertu de la mission de la Communauté de garantir les conditions de la compétitivité de l'industrie (article 130 du traité CE), la Commission devrait procéder régulièrement au réexamen de la situation dans tous les secteurs de l'industrie.
In accordance with the Community's task to ensure the conditions for competitiveness of industry (Art. 130 TEC), the Commission should keep the situation under permanent review in all industrial sectors.