Vertaling van "commission devrait procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires
the Commission may carry out any checks required

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

Commission ontarienne des droits de la personne Directives concernant les procédés internes de règlement des plaintes portant sur les droit de la personne
Ontario Human Rights Commission Guidelines For Internal Human Rights Complaint Resolution Procedures

Manuel des procédés d'exploitation des bureaux de poste à commission
Manual of Operating Procedures for Revenue Post Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la Commission devrait procéder à un réexamen du marché de gros de l’itinérance et devrait soumettre une nouvelle proposition législative fondée sur les résultats de ce réexamen.
In this respect, the Commission should conduct a review of the wholesale roaming market, and should submit a legislative proposal based on the outcome of that review.

La Commission devrait procéder à l'appréciation de l'aide sur la base de la notification de 2004 et appliquer les règles applicables à cette date.
The Commission should proceed to assess the aid on the basis of the notification in 2004 and apply the rules applicable at that time.

La Commission devrait procéder à des évaluations de sécurité appropriées continues dès lors que des opérations relatives à l'interconnexion de bases de données nationales sont exécutées.
The Commission should perform continuous and appropriate security assessments insofar as work related to the interconnection of national databases is carried out.

Plusieurs parties intéressées ont avancé que les lignes directrices de 2014 ne devraient pas s'appliquer aux prélèvements EEG plafonnés, mais plutôt que la Commission devrait procéder à une appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b) ou c), du traité.
Several interested parties have argued that the 2014 Guidelines should not apply to the capped EEG-surcharges, but rather that the Commission should conduct a compatibility assessment on the basis of Article 107(3)(b) or (c) of the Treaty.

- La Commission actuelle considère que toute future Commission devrait procéder à un examen des propositions pendantes en principe au cours des six premiers mois de son mandat afin de vérifier si les propositions législatives présentées au législateur correspondent aux priorités politiques.
- This Commission considers that any future Commission should carry out a screening of pending proposals in principle within the first six months of its mandate in order to verify that the draft legislation on the table of the legislator is in line with political priorities.

(14) La Commission devrait procéder régulièrement à une évaluation de la mise en oeuvre de la présente directive.
(14) An evaluation of the implementation of this Directive should be carried out regularly by the Commission.

En vertu de la mission de la Communauté de garantir les conditions de la compétitivité de l'industrie (article 130 du traité CE), la Commission devrait procéder régulièrement au réexamen de la situation dans tous les secteurs de l'industrie.
In accordance with the Community's task to ensure the conditions for competitiveness of industry (Art. 130 TEC), the Commission should keep the situation under permanent review in all industrial sectors.

Cette consultation est conforme au cadre juridique de l'Union européenne, en vertu duquel "la Commission devrait [...] procéder à de larges consultations avant de proposer des textes législatifs et publier, dans chaque cas approprié, des documents relatifs à ces consultations".
This is fully in line with the European Union's legal framework, which states that "the Commission should [...] consult widely before proposing legislation and, wherever appropriate, publish consultation documents".