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Vertaling van "commission devrait introduire " (Frans → Engels) :

En vue d’atteindre les objectifs de l’Union en matière de qualité de l’air, la Commission devrait introduire des dispositions harmonisées pour assurer que les émissions hors cycle des véhicules utilitaires lourds et de leurs moteurs soient maîtrisées de manière appropriée dans une large gamme de conditions de fonctionnement du moteur et ambiantes.

With a view to meeting EU air quality objectives, the Commission should introduce harmonised provisions to ensure that off-cycle emissions from heavy duty engines and vehicles are appropriately controlled over a broad range of engine and ambient operating conditions.


Afin de suivre la contribution de ce secteur, dans son ensemble, aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, la Commission devrait introduire la mesure de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone (CO) des véhicules utilitaires lourds.

In order to monitor the contribution of this sector, as a whole, to the global emissions of greenhouse gases, the Commission should introduce the measuring of fuel consumption and carbon dioxide (CO) emissions of heavy duty vehicles.


La Commission devrait élaborer et introduire ces procédures de mesure au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur des normes Euro 6.

The Commission should develop and introduce corresponding measurement procedures at the latest three years after the entry into force of Euro 6.


(19 quater) La Commission devrait introduire un instrument d'information et de formation à l'usage des fonctionnaires des juridictions compétentes et des praticiens du droit en créant un portail Internet interactif dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union, y compris prévoyant un système de partage d'expertise et de compétences professionnelles.

(19c) The Commission should introduce an information and training tool for the relevant court officials and legal practitioners by setting up an interactive portal in all official languages of the institutions of the Union, including a system for sharing professional expertise and practices.


Afin d’éviter des conséquences indésirables sur la sécurité aérienne, la capacité des aéroports et la concurrence, la Commission devrait, lorsqu’elle constate que la procédure suivie pour introduire des restrictions d’exploitation liées au bruit ne répond pas aux exigences du présent règlement, le notifier à l’autorité compétente concernée.

To avoid unwanted consequences for aviation safety, airport capacity and competition, the Commission should notify the relevant competent authority if it finds that the process followed for the introduction of noise-related operating restrictions does not meet the requirements of this Regulation.


1. se félicite que le traité de Lisbonne permette à un million de citoyens de l'Union de différents États membres collectivement d'inviter la Commission à présenter des propositions législatives, et est convaincu qu'un tel droit sensibilisera davantage les Européens à la citoyenneté de l'Union; rappelle que la transparence et la participation démocratique doivent être assurées par différentes formes de partenariat entre l'Union et les États membres, les institutions locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile; demande à la Commission de préparer des procédures transparentes et facilement compréhensibles mettant en œuvre l'"initiative de citoyenneté", de sorte que les citoyens de l'Union soient en mesure d'user effe ...[+++]

1. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon makes it possible for one million Union citizens from different Member States collectively to invite the Commission to submit legislative proposals, and believes that such a legal right will significantly raise awareness of Union citizenship among Europeans; recalls that transparency and democratic participation must be achieved by a variety of forms of partnership among the EU and Member States, regional and local institutions, social partners and civil society; calls on the Commission ...[+++]


1. se félicite que le traité de Lisbonne permette à un million de citoyens de l'Union de différents États membres collectivement d'inviter la Commission à présenter des propositions législatives, et est convaincu qu'un tel droit sensibilisera davantage les Européens à la citoyenneté de l'Union; rappelle que la transparence et la participation démocratique doivent être assurées par différentes formes de partenariat entre l'Union et les États membres, les institutions locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile; demande à la Commission de préparer des procédures transparentes et facilement compréhensibles mettant en œuvre l''initiative de citoyenneté", de sorte que les citoyens de l'Union soient en mesure d'user effe ...[+++]

1. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon makes it possible for one million Union citizens from different Member States collectively to invite the Commission to submit legislative proposals, and believes that such a legal right will significantly raise awareness of Union citizenship among Europeans; recalls that transparency and democratic participation must be achieved by a variety of forms of partnership among the EU and Member States, regional and local institutions, social partners and civil society; calls on the Commission ...[+++]


1. se félicite que le traité de Lisbonne permette à un million de citoyens de l'Union de différents États membres collectivement d'inviter la Commission à présenter des propositions législatives, et est convaincu qu'un tel droit sensibilisera davantage les Européens à la citoyenneté de l'Union; rappelle que la transparence et la participation démocratique doivent être assurées par différentes formes de partenariat entre l'Union et les États membres, les institutions locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile; demande à la Commission de préparer des procédures transparentes et facilement compréhensibles mettant en œuvre l''initiative de citoyenneté", de sorte que les citoyens de l'Union soient en mesure d'user effe ...[+++]

1. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon makes it possible for one million Union citizens from different Member States collectively to invite the Commission to submit legislative proposals, and believes that such a legal right will significantly raise awareness of Union citizenship among Europeans; recalls that transparency and democratic participation must be achieved by a variety of forms of partnership among the EU and Member States, regional and local institutions, social partners and civil society; calls on the Commission ...[+++]


Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait accorder une attention particulière aux possibilités accordées aux États membres de conserver ou d’introduire des dispositions nationales spécifiques, y compris dans certains domaines de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanti ...[+++]

In its review, the Commission should pay particular attention to the possibilities granted to Member States to maintain or introduce specific national provisions including in certain areas of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts and Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees .


(10) Pour obtenir une plus grande reproductibilité des mesures de la masse et du nombre de particules en laboratoire, la Commission devrait introduire une nouvelle méthode de mesure le plus rapidement possible, au plus tard au moment de l'entrée en vigueur de la deuxième étape (Euro 6), sur la base des résultats du programme de mesure des particules de la commission économique des Nations unies pour l'Europe (UN/ECE).

(10) To provide greater repeatability in measuring the mass and number of particulate emissions in the laboratory, the Commission should, as soon as possible and at the latest when the second step (Euro 6) comes into force, and on the basis of the results of the UN/ECE’s Particulate Measurement Programme (PMP), introduce a new measurement procedure replacing the current one.




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commission devrait introduire ->

Date index: 2024-08-26
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