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Traduction de «commission devrait intervenir prochainement » (Français → Anglais) :

L'AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l'évolution des infrastructures de post -négociation et, si nécessaire, la Commission devrait intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.

ESMA and the Commission should continue to closely monitor the evolution of post-trade infrastructure and the Commission should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.


L’AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l’évolution des infrastructures de post-marché et, si nécessaire, la Commission devrait intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.

ESMA and the Commission should continue to monitor closely the evolution of post-trade infrastructure and the Commission should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.


Tous ces documents ont fait l'objet d'une consultation publique entre février et avril 2013 et leur approbation formelle par la Commission devrait intervenir avant l'été.

All these documents were open for public consultation between February and April 2013 and their formal approval by the Commission is expected before summer.


Enfin, votre rapporteure rappelle qu'un accord sur le prochain niveau de financement devrait intervenir prochainement.

Finally, your Rapporteur reiterates that an agreement on the next level of funding is forthcoming.


64. invite la Commission à fixer les critères applicables au lancement d'une enquête sectorielle; considère que la Commission devrait intervenir non seulement à la suite des plaintes formulées par les entreprises ou les consommateurs mais également sur recommandation du Parlement;

64. Invites the Commission to set out the criteria applicable for launching a sector inquiry; takes the view that the Commission should act not only on complaints from industry or consumers, but also on the recommendation of Parliament;


Pour sa part, la Commission ne devrait intervenir directement que dans les cas où le potentiel d'un État membre, d'une entreprise ou d'un organisme de recherche agissant seul s'avère insuffisant, notamment pour des projets scientifiques et techniques de grande envergure, mais devrait alors en assumer également la responsabilité.

For its part, the Commission should become directly involved only in those cases in which the potential of an individual Member State, business or research organisation is insufficient, e.g. major scientific and technical projects.


30. se félicite des initiatives que sont notamment la création d'Eurofi, du groupe de normalisation du traitement des fonds de l'EFAMA, ainsi que des autres initiatives nationales visant à augmenter l'efficience du traitement des fonds; estime que la Commission devrait intervenir si le secteur n'enregistre pas de progrès notables d'ici la fin 2009 dans le traitement électronique et normalisé des fonds;

30. Welcomes initiatives such as the EFAMA's Fund Processing Standardization Group , Eurofi and other initiatives at national level to increase the efficiency of fund processing; believes that the Commission should take action if the industry does not substantially progress in greater use of electronic and standardised fund processing by the end of 2009;


[2] Un accord en comitologie a été obtenu sur ces Specifications Techniques d’Interopérabilité et leur adoption par la Commission devrait intervenir prochainement.

[2] An agreement has been reached by comitology on these TSIs and their adoption by the Commission is imminent.


Une synchronisation avec les deux processus rationalisés devrait intervenir à partir de 2006, lorsque le prochain cycle triennal débutera pour les GOPE et les LDE.

Synchronisation with the two streamlined processes should take place from 2006, when the next three-yearly cycle for the BEPGs and the EGs starts.


Le CEPD prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de réaffirmer les principes relatifs à la protection des données, ce qui devrait intervenir en relation avec la consultation publique annoncée par la Commission lors de la conférence «Données personnelles — plus d'utilisation, plus de protection?», qui s'est tenue les 19 et 20 mai 2009.

The EDPS welcomes the intentions of the Commission to reaffirm the data protection principles, which must be connected to the public consultation announced by the Commission in the Conference ‘Personal data — more use, more protection?’ on 19 and 20 May 2009.




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commission devrait intervenir prochainement ->

Date index: 2023-09-09
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