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Traduction de «commission devrait inscrire » (Français → Anglais) :

O. considérant que la Commission devrait inscrire dans son évaluation des plans budgétaires nationaux l'examen de la promotion des objectifs de croissance et d'emploi et des objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020 et développer une approche systématique concernant les recommandations, en s'intéressant à toutes les situations où les États membres ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre les différents objectifs;

O. whereas the Commission should include, in its assessment of Member States national budgetary plans, the promotion of the EU2020' growth, employment and social targets and should develop a systematic approach to recommendations, addressing all cases where Member States are not on track to achieve the different targets;


Lorsque, compte tenu des informations recueillies, il existe des motifs suffisants pour considérer que des navires de pêche communautaires ont pratiqué la pêche INN et que les États membres du pavillon compétents n'ont pas pris de mesures efficaces conformément au présent règlement et au titre du règlement (CE) no 2847/93 en réponse à cette pêche INN, la Commission devrait inscrire ces navires sur la liste communautaire des navires INN.

When, on the basis of the information obtained, there are sufficient grounds to consider that Community fishing vessels have been engaged in IUU fishing and that the competent flag Member States have not taken effective action pursuant to this Regulation and to Regulation (EEC) No 2847/93 in response to such IUU fishing, the Commission should place those vessels on the Community IUU vessel list.


Lorsque, compte tenu des informations recueillies, il existe des motifs suffisants pour considérer que des navires de pêche battant pavillon d'un État tiers ont pratiqué la pêche INN et que les États du pavillon compétents n'ont pas pris de mesures efficaces en réponse à cette pêche INN, la Commission devrait inscrire ces navires sur la liste communautaire des navires INN.

When, on the basis of the information obtained, there are sufficient grounds to consider that fishing vessels flying the flag of a third country have been engaged in IUU fishing and that the competent flag States have not taken effective action in response to such IUU fishing, the Commission should place those vessels on the Community IUU vessel list.


Lorsque, compte tenu des informations recueillies, il existe des motifs suffisants pour considérer que des navires de pêche battant pavillon d'un État tiers ont pratiqué la pêche INN et que les États du pavillon compétents n'ont pas pris de mesures efficaces en réponse à cette pêche INN, la Commission devrait inscrire ces navires sur la liste communautaire des navires INN.

When, on the basis of the information obtained, there are sufficient grounds to consider that fishing vessels flying the flag of a third country have been engaged in IUU fishing and that the competent flag States have not taken effective action in response to such IUU fishing, the Commission should place those vessels on the Community IUU vessel list.


Lorsque, compte tenu des informations recueillies, il existe des motifs suffisants pour considérer que des navires de pêche communautaires ont pratiqué la pêche INN et que les États membres du pavillon compétents n'ont pas pris de mesures efficaces conformément au présent règlement et au titre du règlement (CE) no 2847/93 en réponse à cette pêche INN, la Commission devrait inscrire ces navires sur la liste communautaire des navires INN.

When, on the basis of the information obtained, there are sufficient grounds to consider that Community fishing vessels have been engaged in IUU fishing and that the competent flag Member States have not taken effective action pursuant to this Regulation and to Regulation (EEC) No 2847/93 in response to such IUU fishing, the Commission should place those vessels on the Community IUU vessel list.


La Commission devrait examiner si cet accord permet d'atteindre des résultats au moins équivalents à ceux obtenus par la présente directive et s'il couvre l'ensemble des modules photovoltaïques commercialisés, et devrait, le cas échéant, inscrire, en s'appuyant sur un rapport, les modules photovoltaïques dans le champt d'application de la directive.

The Commission should check whether that agreement is achieving at least equivalent results as compared to this Directive and whether it is covering all photovoltaic modules placed on the market and should, if appropriate, on the basis of a report, include photovoltaic modules in the scope of the Directive.


49. se félicite de la proposition de la Commission au sujet de la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs et estime que la Commission devrait intensifier l'adoption des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire; invite la Commission à inscrire également dans son programme de travail pour 2011 le règlement sur la déclaration des transferts d'articles nucléaires au sein de l'Union;

49. Welcomes the Commission proposal on the management of spent fuel and radioactive waste and is of the opinion that the Commission should step up the process of adoption of the highest nuclear safety standards; calls on the Commission to include the Regulation on reporting intra-Community transfers of nuclear items also in its work programme 2011;


2. La Commission devrait inscrire la dimension de genre comme point permanent à l'ordre du jour des réunions entre des représentants de la Commission, des États membres et des pays partenaires dans le but d'accroître la sensibilisation aux questions d'égalité des sexes dans des thèmes émergents de la coopération au développement.

2. The Commission should raise the question of gender as a standing item on the agenda during meetings between representatives of the Commission, Member States and partner countries in order to increase awareness of gender issues in emerging areas of development cooperation.


LIFE+ devrait par conséquent s'inscrire en complément des autres instruments financiers communautaires et la Commission et les États membres devraient veiller à maintenir cette complémentarité aux niveaux communautaire, national, régional et local.

LIFE+ should therefore be complementary to other Community financial instruments and the Commission and Member States should ensure such complementarity at Community, national, regional and local level.


29. charge la commission du contrôle budgétaire d'inscrire les suites données aux recommandations accompagnant la décharge à son ordre du jour dans un délai de six mois à compter de l'adoption du rapport sur la décharge; estime que la commission devrait tenir compte d'un rapport écrit de la Commission et des États membres sur les suites données, le rapporteur sur la décharge ayant la possibilité de poser des questions au représentant de la Commission en commission;

29. Instructs its Committee on Budgetary Control to put follow-up of discharge recommendations on its agenda within six months of the adoption of the discharge report; the committee should take into account a written report from the Commission and Member States on the actions taken, followed by an opportunity for the discharge rapporteur to question the Commission representative in committee;




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Date index: 2025-04-05
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