Vertaling van "commission à inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

points à inscrire à l'ordre du jour
business to be transacted

élément à inscrire à l'actif | élément de patrimoine | élément activable
capital item

élément à inscrire à l'actif [ élément activable | élément de patrimoine ]
capital item

Certificat de défaut à inscrire sur l'engagement
Certificate of Default to be Endorsed on Recognizance

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

émettre, s'inscrire à
float on (to)

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités japonaises et américaines ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de certification et elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
The authorities of Japan and of the United States have asked the Commission to include new control and certification bodies and have provided the Commission with the necessary guarantees that they meet the conditions referred to Article 8(2) of Regulation (EC) No 1235/2008.

92. réitère sa volonté de voir la Commission créer un seul système complet, en ligne et simple d'utilisation, afin que le public puisse avoir accès à des informations précises et complètes sur les dépenses de l'Union européenne par ligne budgétaire et par bénéficiaire; demande par conséquent à la Commission d'inscrire l'exécution de ce système dans le programme de travail 2013;
92. Reiterates Parliament’s demand that the Commission should create a single, comprehensive, user-friendly online system so the public can have access to full and complete information about the expenditure of the European Union by budget line and by beneficiary; calls therefore for the Commission to include the completion of this system in the 2013Work Programme;

Les autorités costariciennes, indiennes, japonaises et tunisiennes ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de délivrance des certificats et elles ont fourni à la Commission les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions préalables établies à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
The Costa-Rican, Indian, Japanese and Tunisian authorities have asked the Commission to include new control and certificate issuing bodies and have provided the Commission with the necessary guarantees that they meet the preconditions laid down in Article 8(2) of Regulation (EC) No 1235/2008.

Les autorités costariciennes, indiennes, israéliennes, japonaises et tunisiennes ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de certification et elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes de contrôle et de certification répondent aux conditions préalables établies à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
The Costa Rican, Indian, Israeli, Japanese and Tunisian authorities have asked the Commission to include new control and certification bodies and have provided the Commission with the necessary guarantees that they meet the preconditions laid down in Article 8(2) of Regulation (EC) No 1235/2008.

49. se félicite de la proposition de la Commission au sujet de la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs et estime que la Commission devrait intensifier l'adoption des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire; invite la Commission à inscrire également dans son programme de travail pour 2011 le règlement sur la déclaration des transferts d'articles nucléaires au sein de l'Union;
49. Welcomes the Commission proposal on the management of spent fuel and radioactive waste and is of the opinion that the Commission should step up the process of adoption of the highest nuclear safety standards; calls on the Commission to include the Regulation on reporting intra-Community transfers of nuclear items also in its work programme 2011;

46. invite la Commission à présenter des propositions plus ambitieuses pour transformer le marché unique en un véritable marché social qui gagnerait la confiance des citoyens, des travailleurs, des petites entreprises et des consommateurs européens; appelle donc la Commission à inscrire une clause sociale dans tous les textes législatifs relatifs au marché unique, conformément à l'article 9 du traité FUE et à la résolution du Parlement du 20 octobre 2010 sur la crise financière, économique et sociale;
46. Calls on the Commission for more ambitious proposals for transforming the single market into a genuinely social market which would win the trust of Europe's citizens, workers, small businesses and consumers; therefore calls on the Commission to insert a social clause in all single market legislation in line with Article 9 TFEU and Parliament's resolution of 20 October 2010 on the financial, economic and social crisis;

Les autorités australiennes et costariciennes ont demandé à la Commission d'inscrire sur la liste un nouvel organisme de contrôle et de certification.
The Australian and Costa Rican authorities have asked the Commission to include a new control and certification body.

71. demande à la Commission d'inscrire dans son programme de travail l'inclusion d'une égalité de traitement des PME dans les règles de l'OMC relatives à l'accès aux marchés publics; invite la Commission à prêter une attention toute particulière aux problèmes rencontrés par les PME face aux formalités douanières, notamment en facilitant l'adaptation de leurs systèmes informatiques à ceux utilisés par les administrations douanières nationales, au moindre coût possible, et en leur simplifiant les modalités d'accès au statut d'opérateur économique;
71. Calls on the Commission to include in its work programme the incorporation of equal treatment for SMEs in the rules of the WTO on access to public procurement contracts; calls on the Commission to pay particular attention to the problems encountered by SMEs with customs formalities, in particular by facilitating the adaptation of their computer systems as cheaply as possible to those used by national customs authorities, and by simplifying the arrangements for access to the status of economic operator;

28. demande dès lors au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de cette nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre de mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme contenue dans les accords d'association et la mise en place de sous-commissions sur les droits de l'homme et de créer un mécanisme pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération et dans les plans d'action bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV); souligne que les outils de promotion des droits de l'homme de la politique européenne de voisinage doivent être exploités au mieux, en garantissant une meilleure cohérence politique entre les institutions européennes;
28. Calls on the Council and the Commission, therefore, clearly to enshrine the promotion of human rights and democracy in the objectives of this new initiative, to further strengthen the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause contained in the Association agreements and the setting-up of subcommittees on human rights, and to create a mechanism for the implementation of that clause in the new generation of agreements and the ENP bilateral Action Plans; emphasises that the instruments for promoting human rights available under the European Neighbourhood Policy must be exploited to the full, guaranteeing greater political cohesion between the European institutions;

2. La Commission devrait inscrire la question de genre comme point permanent à l'ordre du jour des réunions entre des représentants de la Commission, des États membres et des pays partenaires dans le but d'accroître la sensibilisation aux questions d'égalité des sexes dans des thèmes émergents de la coopération au développement.
2. The Commission should raise the question of gender as a standing item on the agenda during meetings between representatives of the Commission, Member States and partner countries in order to increase awareness of gender issues in emerging areas of development cooperation.