Traduction de «commission devrait formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule dite bicéphale (Présidence & Commission)
dual approach

la Commission formule des recommandations
the Commission shall formulate recommendations

formule de commission et de serment [ formule de nomination et de serment ]
form of appointment and oath

formule de commission et de consentement [ formule de nomination et de consentement ]
appointment and consent form

Formule S53 [ Liste officielle des Établissements de l'épargne-salaire (sans commission) ]
Form S53 [ Official List of Non-Commissionable Payroll Savings Establishments ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait formuler des objectifs à moyen terme pour ses interventions sur la base d’une théorie du changement afin de renforcer son approche stratégique.
The Commission should formulate medium term objectives for its interventions, based on a theory of change, to strengthen the strategic approach.

La commission devrait formuler des recommandations si les faits reprochés à l'agent de police ontarien, par exemple, devaient être avérés, le tout se ferait en collaboration avec l'organisme de surveillance de l'Ontario.
The commission would make recommendations on something that was found, and if the recommendations involved an Ontario police officer, for instance, they would be made in conjunction with the Ontario oversight body.

Dans leur réaction au rapport décennal, le Conseil et le Parlement européen, bien qu'ils soient favorables à la prolongation du programme de révision, soulignent la nécessité de révoir la directive et formulent des recommandations concernant toute une série de points dont la Commission devrait tenir compte [31].
In their reaction to the 10-year report, the Council and the European Parliament, while agreeing to a prolongation of the review-programme, underline the need for review of the Directive and provide guidance on a number of issues that the Commission should take into consideration [31].

La Commission devrait formuler des propositions qui soient davantage axées sur le contrôle des projets de grande ampleur et des institutions dont on sait qu'elles présentent des risques.
The Commission should bring forward proposals to enable a stronger focus on the audit of larger projects and institutions which have a proven track record of risk.

Pour garantir que le même traitement est appliqué à toutes les entreprises d'assurance et de réassurance dans le calcul du capital de solvabilité requis (CSR) conformément à la directive 2009/138/CE sur la base de la formule standard, ou pour tenir compte des évolutions du marché, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués en ce qui concerne le calcul du CSR sur la base de la formule standard.
In order to ensure that the same treatment is applied to all insurance and reinsurance undertakings calculating the Solvency Capital Requirement (SCR) pursuant to Directive 2009/138/EC on the basis of the standard formula, or to take account of market developments, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in relation to the calculation of the SCR on the basis of the standard formula.

La CdCE formule un ensemble de recommandations en vue de réduire la surcapacité et de rendre le secteur de la pêche durable: la Commission devrait mieux définir la capacité et la surcapacité de pêche et envisager des mesures fermes et plus pertinentes afin de faciliter la mise en place d’actions visant l’équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche; elle devrait fixer des limites efficaces à la capacité de la flotte de pêche et faire la clarté sur le rôle éventuel des programmes de transfert des droits de pêche dans la réduction de la surcapacité de pêche; les États membres devraient veiller à ce que toutes les mesures destinées à soutenir les investissements à bord soient appliquées de manière rigoureuse et n’augmentent pas la capacité de pêche, et s’assurer que les critères de sélection appliqués aux programmes de déclassement des navires de pêche sont conçus de manière à avoir une incidence positive sur la durabilité des stocks halieutiques visés et à éviter l’octroi d’une aide publique au déclassement de navires de pêche inactifs.
The ECA makes a series of recommendations to address overcapacity and the sustainability of the fishing sector: the Commission should better define fishing capacity and overcapacity and consider more relevant robust measures to facilitate actions balancing fishing capacity with fishing opportunities; set effective limits for fishing fleet capacity; clarify whether fishing right transfer schemes have a role in reducing fishing overcapacity; and the Member States have to ensure that any measures to aid investments on board are strictly applied and do not increase fishing ability; and ensure that selection criteria for fishing vessel decommissioning schemes are designed to have a positive impact on the sustainability of the targeted fish stocks and avoid providing public aid for decommissioning inactive fishing vessels.

À la lumière des conclusions dudit rapport, la Commission devrait formuler, le cas échéant, une proposition de cadre communautaire relatif aux régimes de soutien de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
If necessary, the Commission should, in the light of the conclusions of this report, make a proposal for a Community framework with regard to support schemes for electricity produced from renewable energy sources.

À cette fin, le Comité ministériel conjoint du commerce devrait formuler des recommandations sur la base d'une première évaluation qui sera effectuée par la Commission et par le Secrétariat ACP. Le Conseil de l'Union européenne examinera ces recommandations sur la base d'une proposition de la Commission en vue de conserver les avantages du régime commercial ACP-CE.
The Council of the European Union, for its part, underlines its obligation to take into account the effect of any agreement or other measures to be taken by the EC on ACP-EC trade. It requests the Commission to carry out the necessary impact assessments on a systematic basis.

La recommandation royale ne touche pas mot sur les critères que la commission devrait examiner au moment de formuler sa recommandation.
The Royal Recommendation is silent on what criteria the commission ought to consider in formulating its recommendation.

Cela devrait se faire avec souplesse et correspondre à la situation du pays en question ; 9. Ayant procédé à un débat sur ces questions et ayant à l'esprit la complémentarité prévue par le Traité à l'article 130 U, le Conseil : - décide de poursuivre et d'approfondir l'expérience dans les six pays pilotes, par : = le développement du dialogue avec les autorités locales, = la concertation sur les documents de stratégie par pays et l'amélioration de l'information, notamment par l'échange de ces documents, = l'approfondissement de la concertation sectorielle, en particulier dans les secteurs prioritaires définis dans le cadre de la déclaration "Horizon 2000", = le cas échéant, des concertation communautaires préalables aux réunions avec les autres bailleurs multilatéraux, notamment avant les réunions du groupe consultatif de la banque mondiale ; et - d'améliorer l'échange d'informations, dans d'autres pays en voie de développement, à la lumière de l'expérience acquise et des procédures déjà mises en place dans les pays de l'exercice pilote ; 10. invite dès lors chacun de ses membres et la Commission à prendre les mesures nécessaires pour surmonter les difficultés rencontrées et identifiées dans le rapport de la Commission ; 11. prend note des discussions informelles en cours, au niveau des Directeurs généraux du Développement des Etats membres et de la Commission, sur le thème de la coordination ; 12. décide de renforcer la coordination en amont des politiques de coopération, et en particulier d'améliorer les échanges d'informations et la concertation lors des phases de programmation des aides communautaires et des aides des Etats membres ; 13. examinera les possibilités de faire progresser la coordination en matière d'environnement ; 14. invite la Commission à formuler des propositions pour assurer une implication active des pays bénéficiaires dans le processus de coordination ; 15. convient de procéder à une nouvelle analyse de la situation lors de sa réunion ...
This should take place in a flexible manner and be tailored to the given situation in the country; 9. having discussed these issues and bearing in mind the complementarity referred to in Article 130u of the Treaty, the Council: - has decided to continue and consolidate the experiment in the six pilot countries, by: = developing dialogue with local authorities, = concertation on individual countries' strategy documents and improved information, particularly through exchange of such documents, = increasing sectoral concertation, in particular in the priority sectors set out in the framework of the "Horizon 2000" declaration, = where appropriate, Community concertation prior to meetings with the other multilateral fund providers, particularly before meetings of the World Bank Consultative Group; and - to improve information exchange in other developing countries, in the light of experience acquired and the procedures already established in the pilot scheme countries; 10. calls on each of its members and the Commission to take the necessary measures to overcome the difficulties encountered and identified in the Commission's report; 11. takes note of the current informal talks between the Directors- General for Development of the Member States and of the Commission, on the subject of coordination; 12. has decided to reinforce coordination in cooperation policies upstream, and in particular to improve information exchange and concertation during the stages of programming of Community aid and aid from the Member States; 13. will explore the possibilities for progress in coordination on the environment; 14. requests the Commission to draw up proposals to ensure active involvement of the beneficiary countries in the coordination process; 15. agrees to analyze the situation again at its meeting in the first half of 1997, and requests the Commission to carry out a further survey with that in mind".