Traduction de «commission devrait examiner régulièrement » (Français → Anglais) :

(15 ter) La Commission devrait examiner régulièrement son aide financière et les engagements politiques avec les zones de conflit ou à haut risque où l'étain, le tantale, le tungstène et l'or sont extraits, en particulier dans la région des Grands Lacs, de manière à assurer la cohérence des politiques et à encourager et renforcer le respect de la bonne gouvernance, la primauté du droit, mais surtout l'éthique de l'exploitation minière.
(15b) The Commission should regularly review its financial assistance and political commitments with regard to conflict-affected and high risk areas where tin, tantalum, tungsten and gold are mined, especially in the Great Lake Region, in order to ensure policy coherence, and in order to incentivise and strengthen the respect for good governance, the rule of law but above all ethical mining.

La Commission devrait examiner régulièrement et évaluer la nécessité d'adopter des mesures appropriées pour veiller à l'élaboration et à l'application cohérentes et efficaces de règles, normes et pratiques relevant du champ d'application du présent règlement en tenant compte des résultats des travaux menés dans les enceintes internationales concernées.
The Commission should monitor and assess the need for any appropriate measures to ensure the consistent and effective application and development of regulations, standards and practices falling within the scope of this Regulation, taking into consideration the outcome of the work performed by relevant international forums.

(27) La Commission devrait examiner régulièrement les progrès accomplis en vue d'améliorer le développement à long terme et l'harmonisation du système européen commun en matière d'asile, ainsi que la contribution des mesures de solidarité et de l'existence d'une procédure de suspension à ces progrès, et faire rapport sur ces progrès.
(27) The Commission should periodically review progress toward improving the long-term development and harmonisation of the Common European Asylum System, and the degree to which solidarity measures and the availability of a suspension procedure are facilitating that progress, and report on that progress.

(22 ter) La Commission devrait examiner régulièrement les progrès accomplis en vue d'améliorer le développement à long terme et l'harmonisation du système européen commun en matière d'asile, ainsi que la contribution des mesures de solidarité et de l'existence d'un mécanisme de suspension à ces progrès, et faire rapport sur ces progrès.
(22b) The Commission should periodically review progress toward improving the long-term development and harmonisation of the Common European Asylum System, and the degree to which solidarity measures and the availability of a suspension mechanism are facilitating that progress, and report on that progress.

De plus, la Commission devrait examiner les mécanismes existant au sein des États membres pour l'indemnisation du préjudice économique potentiel subi par un port ou un organisme et devrait, sur la base de cet examen, présenter et évaluer différentes options politiques.
Moreover, the Commission should examine existing mechanisms within Member States for the compensation of potential economic loss suffered by a port or a body and should, on the basis of this examination, put forward and evaluate different policy options.

La Commission devrait contrôler régulièrement l’application du présent règlement et en particulier examiner si celui-ci est efficace pour ce qui est de prévenir les pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires sur le marché de la distribution des services de voyage par l’intermédiaire des SIR, particulièrement du fait qu’il existe des transporteurs étroitement liés à des vendeurs de système.
The Commission should regularly monitor the application of this Regulation and in particular its effectiveness in preventing anti-competitive and discriminatory practices in the market for distribution of travel services through CRSs, notably given the presence of carriers with close links to system vendors.

(11 bis) La Commission devrait veiller régulièrement à l'application du présent règlement et en particulier examiner si celui-ci est efficace pour ce qui est de prévenir les pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires sur le marché de la distribution des services de voyage par l'intermédiaire des SIR, notamment lorsque les transporteurs sont étroitement liés aux vendeurs de système.
(11a) The Commission should regularly monitor the application of this Regulation and in particular its effectiveness in preventing anti-competitive and discriminatory practices in the market for distribution of travel services via a CRS, notably in the presence of carriers with close links to system vendors.

Sans préjudice de l’obligation faite aux États membres de se conformer aux dispositions du traité relatives aux aides d’État, y compris les obligations de notification spécifiques à cet égard, les États membres peuvent informer la Commission des mécanismes de financement mis en œuvre pour couvrir les coûts nets du service universel, ce qui devrait figurer dans les rapports que la Commission devrait présenter régulièrement au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 97/67/CE.
Without prejudice to the obligation of Member States to uphold the Treaty rules on State aid, including specific notification requirements in this context, Member States may notify the Commission of the financing mechanisms used to cover any net costs of the universal service, which should be reflected in the regular reports that the Commission should present to the European Parliament and Council on the application of Directive 97/67/EC.

La Commission devrait examiner l'efficacité du présent règlement et la contribution qu'il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi qu'au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, de même qu'elle devrait examiner l'impact du présent règlement sur les petits fournisseurs de téléphonie mobile dans la Communauté et sur leur position dans l'ensemble du marché communautaire de l'itinérance,
The Commission should review the effectiveness of this Regulation and the contribution which it makes to the implementation of the regulatory framework and the smooth functioning of the internal market and also examine the impact of this Regulation on the smaller mobile telephony providers in the Community and their position in the Community-wide roaming market,