Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "commission devrait donc évaluer soigneusement " (Frans → Engels) :

La Commission devrait donc pouvoir décaisser cette deuxième et dernière tranche dès que le conseil d’administration du FMI aura achevé l’évaluation en cours du programme.

The Commission should therefore be able to disburse this second and final tranche as soon as the IMF Board concludes the ongoing review of the programme.


La Commission devrait donc être en mesure d'évaluer dans quelle mesure l'aide apportée par l'Union dans le cadre de la PAC contribue aux objectifs climatiques.

The Commission should therefore be able to assess the impact of the Union's support within the framework of the CAP, for climate objectives.


La Commission peut, à tout moment en dehors du réexamen général, réexaminer spécifiquement la situation d'un pays ou territoire tiers, lorsque l'évolution du régime de ce pays ou territoire tiers lui impose de réévaluer la reconnaissance d'équivalence qu'elle lui a accordée par voie de décision. La Commission devrait donc continuer à suivre, avec l'appui technique de l'AEAPP, l'évolution du régime en vigueur en Suisse ainsi que le ...[+++]

The Commission may undertake a specific review relating to an individual third country or territory at any time outside the general review, where relevant developments make it necessary for the Commission to re-assess the recognition granted by this decision. The Commission should continue to monitor, with the technical assistance of EIOPA, the evolution of the regime in force in Switzerland and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken,


La Commission devrait donc être en mesure d'évaluer dans quelle mesure l'aide apportée par l'Union dans le cadre de la PAC contribue aux objectifs climatiques.

The Commission should therefore be able to assess the impact of the Union's support within the framework of the CAP, for climate objectives.


La Commission devrait donc être chargée de définir périodiquement les consortia auxquels une exemption de groupe devrait être appliquée.

The Commission should therefore be given the responsibility of defining from time to time the consortia to which a group exemption should apply.


La Commission devrait donc être chargée de définir périodiquement les consortia auxquels une exemption de groupe devrait être appliquée.

The Commission should therefore be given the responsibility of defining from time to time the consortia to which a group exemption should apply.


Un document de la Commission devrait donc présenter les derniers développements jurisprudentiels et la pratique décisionnelle de la Commission, en particulier sur les critères d'activités économiques et d'affectation des échanges entre Etats membres, qui conditionnent l'applicabilité des règles du traité en matière d'aides d'Etat.

A Commission document should, therefore, describe the most recent developments in case law and in the Commission's decision-making practice, particularly as regards the criteria of economic activity and effects on trade between Member States, which determine the applicability of the Treaty rules on state aid.


La Commission devrait donc préparer un programme d'action à cette fin. La Commission devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés.

The Commission should therefore prepare an action programme for this purpose and submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the progress made.


La Commission devrait donc préparer un programme d'action à cette fin. La Commission devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés.

The Commission should therefore prepare an action programme for this purpose and submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the progress made.


considérant qu'une exemption ne peut être acquise lorsque les conditions énumérées à l'article 85 paragraphe 3 ne sont pas réunies ; que la Commission devrait donc avoir le pouvoir de prendre les mesures appropriées lorsqu'il s'avère qu'un accord a des effets incompatibles avec l'article 85 paragraphe 3 ; qu'elle devrait par conséquent être à même d'abord d'adresser des recommandations aux parties, puis de prendre des décisions ;

Whereas there can be no exemption if the conditions set out in Article 85 (3) are not satisfied; whereas the Commission should therefore have power to take the appropriate measures where an agreement proves to have effects incompatible with Article 85 (3); whereas the Commission should consequently be able first to address recommendations to the parties and then to take decisions;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission devrait donc évaluer soigneusement ->

Date index: 2023-05-25
w