Traduction de «aura achevé l’évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achèvement de l'évaluation
end of assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait donc pouvoir décaisser cette deuxième et dernière tranche dès que le conseil d’administration du FMI aura achevé l’évaluation en cours du programme.
The Commission should therefore be able to disburse this second and final tranche as soon as the IMF Board concludes the ongoing review of the programme.

Conformément à sa pratique consistant à travailler sur la base d'évaluations, la Commission n’examinera, en principe, des propositions dans des domaines de la législation en vigueur qu'une fois achevés l'inventaire des réglementations et le travail d'évaluation ultérieur qui aura été jugé nécessaire.
In line with its "evaluate first" policy, in principle, the Commission will not examine proposals in areas of existing legislation until the regulatory mapping and appropriate subsequent evaluation work has been conducted.

La Commission a confirmé que le processus d'évaluation de la situation en Lettonie en ce qui concerne l'ESB se poursuivait et qu'il devrait s'achever dès que l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, attendu à la fin de cette année, aura été délivré (doc. 13911/10).
The Commission confirmed that the process of evaluating the Latvian situation as regards BSE is still ongoing and should be completed as soon as the scientific opinion of the European Food Safety Authority, expected at the end of this year, has been issued (13911/10).

38. considère qu'il est absolument indispensable de fixer le plus rapidement possible les normes techniques pour les biocarburants et de réexaminer la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel ainsi que sa relation avec l'utilisation des biocarburants, sans nuire aux considérations écologiques et sanitaires sur lesquelles cette mesure reposait; souligne que les normes en vigueur devraient simplement être adaptées ou que la directive 98/70/CE ne devrait être modifiée que lorsque la Commission aura achevé son évaluation de l'impact sur la qualité de l'air de l'utilisation de quantités plus importantes de biocarburants dans l'essence et le gazole;
38. Believes that there is an urgent need to lay down as soon as possible the technical standards for biofuels and to review Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and its relationship to biofuels use, without compromising the environmental and health considerations on which this measure was based; stresses that the existing standards should only be adjusted, or Directive 98/70/EC should only be amended, once the Commission has finalised its assessment of the impact on air quality of the use of higher biofuels blends in petrol and diesel;

37. considère qu'il est absolument indispensable de fixer le plus rapidement possible les normes techniques pour les biocarburants et de réexaminer la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel ainsi que sa relation avec l'utilisation des biocarburants, sans nuire aux considérations écologiques et sanitaires sur lesquelles de telles mesures reposent; souligne que les normes en vigueur devraient simplement être adaptées ou que la directive 98/70/CE ne devrait être modifiée que lorsque la Commission aura achevé son évaluation de l'impact sur la qualité de l'air de l'utilisation de quantités plus importantes de biocarburants dans l'essence et le gazole;
37. Believes that there is an urgent need to lay down as soon as possible the technical standards for biofuels and to review Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and its relationship to biofuels use, without compromising the environmental and health considerations on which these measures were based; stresses that the existing standards should only be adjusted, or Directive 98/70/EC should only be amended, once the Commission has finalised its assessment of the impact on air quality of the use of higher biofuels blends in petrol and diesel

(10) Conformément à ║ la directive 97/67/CE, la Commission a réalisé une étude prospective visant à évaluer, pour chaque État membre, l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.
(10 ) In accordance with Directive 97/67/EC, a prospective study assessing, for each Member State, the impact on the universal service of the full accomplishment of the internal market for postal services in 2009 has been carried out.

(7) Conformément aux dispositions de la directive 97/67/CE, la Commission a réalisé une étude prospective visant à évaluer l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.
(7) In accordance with Directive 97/67/EC, a prospective study assessing, the impact on universal service of the full accomplishment of the postal internal market in 2009 has been carried out.

(7) Conformément aux dispositions de la directive 97/67/CE, la Commission a réalisé une étude prospective visant à évaluer, pour chaque État membre, l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.
(7) In accordance with Directive 97/67/EC, a prospective study assessing, for each Member State, the impact on universal service of the full accomplishment of the postal internal market in 2009 has been carried out.

4. Après deux ans, après quatre ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre du plan d'action.
4. At the end of two years, at the end of four years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action plan.

4. Après deux ans et à l'achèvement du plan d'action, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'aura examiné, un rapport d'évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'annexe I. Ce rapport présentera également des conclusions générales applicables au contenu illicite relevant de chacune des catégories.
4. At the end of two years and at the end of the action plan, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, once the committee referred to in Article 5 has examined it, an evaluation report on the results obtained in implementing the action lines set out in Annex I. Reference shall also be made to general findings applicable to all categories of illegal content.