Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "commission devrait donc étendre " (Frans → Engels) :

La Commission peut, à tout moment en dehors du réexamen général, réexaminer spécifiquement la situation d'un pays ou territoire tiers, lorsque l'évolution du régime de ce pays ou territoire tiers lui impose de réévaluer la reconnaissance d'équivalence qu'elle lui a accordée par voie de décision. La Commission devrait donc continuer à suivre, avec l'appui technique de l'AEAPP, l'évolution du régime en vigueur en Suisse ainsi que le respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.

The Commission may undertake a specific review relating to an individual third country or territory at any time outside the general review, where relevant developments make it necessary for the Commission to re-assess the recognition granted by this decision. The Commission should continue to monitor, with the technical assistance of EIOPA, the evolution of the regime in force in Switzerland and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken,


La Commission devrait donc adopter les spécifications nécessaires dans ce domaine.

The Commission should, therefore, adopt the necessary specifications in this field.


La Commission devrait donc être chargée de définir périodiquement les consortia auxquels une exemption de groupe devrait être appliquée.

The Commission should therefore be given the responsibility of defining from time to time the consortia to which a group exemption should apply.


Au lieu de se limiter à prendre la cerise du gâteau, l’Union européenne devrait donc étendre cette facilité d’accès à l’ensemble des travailleurs originaires de pays tiers.

The EU should therefore extend the scheme for facilitating the movement of a workforce from third countries to the entire spectrum of workers, instead of skimming the cream off the top of the cake.


(15) Les systèmes de climatisation ne sont pas inclus dans la norme d'efficacité énergétique EN832; la Commission devrait donc étendre cette norme de façon à inclure la climatisation.

(15) Air-conditioning systems are not included in the EN832 efficiency standard; the Commission should further develop EN832 so that it includes air-conditioning.


(13 bis) Les systèmes de climatisation ne sont pas inclus dans la norme d'efficacité énergétique EN832, la Commission devrait donc étendre cette norme de façon à inclure la climatisation.

(13a) Air conditioning systems are not included in the EN832 efficiency standard; the Commission should further develop EN832 so that it includes air conditioning.


43. estime qu'il convient de revenir à la lettre des traités, qui n'ont pas toujours été respectés; que la Commission devrait donc opter pour le règlement dans les cas où la Communauté a compétence exclusive ‑ ou, en tout état de cause, dans les cas où il est nécessaire de fixer directement des droits et des devoirs pour les citoyens ‑, alors que la directive devrait prévaloir dans les cas où il convient de mettre en œuvre les compétences respectives et de respecter le principe de subsidiarité;

43. Believes that reference should be made to the Treaties, which have not always been adhered to: a regulation should be chosen in cases where the Community has exclusive competences or where rights and duties need to be laid down directly for citizens; believes that a directive should be chosen mainly in cases where competing competences are to be brought into play and the subsidiarity principle needs to be complied with;


La Communauté devrait donc étendre et renforcer sa coopération dans ce domaine.

Consequently, the Community should extend and reinforce its cooperation in this field.


La Commission devrait donc préparer un programme d'action à cette fin. La Commission devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés.

The Commission should therefore prepare an action programme for this purpose and submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the progress made.


considérant qu'une exemption ne peut être acquise lorsque les conditions énumérées à l'article 85 paragraphe 3 ne sont pas réunies ; que la Commission devrait donc avoir le pouvoir de prendre les mesures appropriées lorsqu'il s'avère qu'un accord a des effets incompatibles avec l'article 85 paragraphe 3 ; qu'elle devrait par conséquent être à même d'abord d'adresser des recommandations aux parties, puis de prendre des décisions ;

Whereas there can be no exemption if the conditions set out in Article 85 (3) are not satisfied; whereas the Commission should therefore have power to take the appropriate measures where an agreement proves to have effects incompatible with Article 85 (3); whereas the Commission should consequently be able first to address recommendations to the parties and then to take decisions;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission devrait donc étendre ->

Date index: 2021-05-09
w