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Traduction de «commission devrait donc chercher » (Français → Anglais) :

La Commission devrait donc chercher à utiliser au mieux les ressources disponibles, en particulier en recourant à des instruments financiers à effet de levier.

The Commission should therefore seek the most efficient use of available resources through, in particular, the use of financial instruments with leverage effect.


La Commission peut, à tout moment en dehors du réexamen général, réexaminer spécifiquement la situation d'un pays ou territoire tiers, lorsque l'évolution du régime de ce pays ou territoire tiers lui impose de réévaluer la reconnaissance d'équivalence qu'elle lui a accordée par voie de décision. La Commission devrait donc continuer à suivre, avec l'appui technique de l'AEAPP, l'évolution du régime en vigueur en Suisse ainsi que le respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.

The Commission may undertake a specific review relating to an individual third country or territory at any time outside the general review, where relevant developments make it necessary for the Commission to re-assess the recognition granted by this decision. The Commission should continue to monitor, with the technical assistance of EIOPA, the evolution of the regime in force in Switzerland and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken,


La Commission doit donc chercher à utiliser au mieux les ressources disponibles, en particulier en recourant à des instruments financiers à effet de levier.

The Commission must therefore seek the most efficient use of available resources through, in particular, the use of financial instruments with leverage effect.


AF. considérant que le recours au projet "EU pilot" a donné des résultats positifs en ce qui concerne la bonne application du droit de l'Union et fournit des solutions plus rapides aux problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises; considérant que la Commission devrait donc encourager l'utilisation du projet "EU Pilot" et améliorer encore l'efficacité du système, afin de mieux détecter et corriger les infractions aux dispositions du marché unique sans devoir recourir à de longues p ...[+++]

AF. whereas the use of the EU Pilot has had positive results in ensuring the correct application of Union law and is providing more rapid solutions to problems encountered by citizens and businesses; whereas the Commission should therefore promote the use of the EU Pilot and further improve its effectiveness, in order to better detect and correct infringements of Single Market rules without the need to draw upon time-consuming infringement proceedings;


La Commission devrait donc être chargée de définir périodiquement les consortia auxquels une exemption de groupe devrait être appliquée.

The Commission should therefore be given the responsibility of defining from time to time the consortia to which a group exemption should apply.


L'Union devrait donner l'exemple en matière de respect des droits fondamentaux, et la Commission devrait donc enquêter sur la situation en Italie et exhorter le gouvernement italien à cesser immédiatement le prélèvement des empreintes digitales des enfants d'origine rom.

The Union should give an example as regards the respect for the fundamental rights and, for this reason, the Commission should investigate the situation in Italy and request the Italian Government to stop the fingerprinting of children of Roma origin immediately.


La Commission devrait donc rédiger une proposition de directive sur la base de la santé publique et le Parlement devrait urgemment lui prêter attention.

The Commission should therefore draft a directive on the basis of public health and the European Parliament should give it its urgent attention.


43. estime qu'il convient de revenir à la lettre des traités, qui n'ont pas toujours été respectés; que la Commission devrait donc opter pour le règlement dans les cas où la Communauté a compétence exclusive ‑ ou, en tout état de cause, dans les cas où il est nécessaire de fixer directement des droits et des devoirs pour les citoyens ‑, alors que la directive devrait prévaloir dans les cas où il convient de mettre en œuvre les compétences respectives et de respecter le principe de subsidiarité;

43. Believes that reference should be made to the Treaties, which have not always been adhered to: a regulation should be chosen in cases where the Community has exclusive competences or where rights and duties need to be laid down directly for citizens; believes that a directive should be chosen mainly in cases where competing competences are to be brought into play and the subsidiarity principle needs to be complied with;


La Commission devrait donc préparer un programme d'action à cette fin. La Commission devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés.

The Commission should therefore prepare an action programme for this purpose and submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the progress made.


considérant qu'une exemption ne peut être acquise lorsque les conditions énumérées à l'article 85 paragraphe 3 ne sont pas réunies ; que la Commission devrait donc avoir le pouvoir de prendre les mesures appropriées lorsqu'il s'avère qu'un accord a des effets incompatibles avec l'article 85 paragraphe 3 ; qu'elle devrait par conséquent être à même d'abord d'adresser des recommandations aux parties, puis de prendre des décisions ;

Whereas there can be no exemption if the conditions set out in Article 85 (3) are not satisfied; whereas the Commission should therefore have power to take the appropriate measures where an agreement proves to have effects incompatible with Article 85 (3); whereas the Commission should consequently be able first to address recommendations to the parties and then to take decisions;




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commission devrait donc chercher ->

Date index: 2024-11-07
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