Vertaling van "commission devrait conduire " (Frans → Engels) :

Enfin, quand bien même la Commission devrait conduire, comme le préconise la Belgique, une analyse inspirée de l'arrêt Paint Graphos, elle estime que rien ne justifie l'octroi d'une garantie de 100 % aux associés personnes physiques d'ARCO [à savoir la partie i) de l'analyse de l'arrêt Paint Graphos] dont les entités étaient des sociétés à responsabilité limitée.
Finally, even if the Commission were to enter into a Paint Graphos analysis as proposed by Belgium, it believes that there is no justification for providing a 100 % guarantee to individual shareholders of ARCO (i.e. part (i) of the Paint Graphos analysis), whose entities were limited liability companies.

Au contraire, la Commission s’appuie sur les perspectives d’un cabinet d’analyse pour annoncer que le CC devrait conduire à la création de 2,5 millions d’emplois.
On the contrary, the Commission uses the forecasts of a market research company to support its view that CC should lead to the creation of 2,5 million jobs.

En cas d’écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement devant conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, la Commission devrait adresser à l’État membre concerné un avertissement suivi, un mois plus tard, d’un examen de la situation par le Conseil et d’une recommandation concernant les mesures d’ajustement nécessaires.
In the event of a significant deviation from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective, a warning should be addressed by the Commission to the Member State concerned, to be followed within 1 month by an examination of the situation by the Council and a recommendation for the necessary adjustment measures.

Par conséquent, la Commission devrait conduire une évaluation des incidences pour les pays en développement de la mise en œuvre de la proposition relative à la carte bleue et transmettre les données recueillies aux États membres et au Parlement européen.
Therefore the Commission should carry out an impact assessment on the consequences for developing countries of applying the Blue Card proposal and provide these data to Members States and the European Parliament.

Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».
In addition, efficiency gains of EUR 79 million over the period 2014-2024 are to be expected by implementing the agency scenario compared to the in-house scenario where the programme would be managed by the Commission.

Le 3 août 2009, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité (question no EFSA-Q-2009-00530 et EFSA-Q-2009-00718) (4), selon lequel une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols/stanols végétaux ajoutés dans des denrées alimentaires telles que des matières grasses à tartiner, des produits laitiers, des mayonnaises et des sauces pour salades devrait conduire à une réduction moyenne de 7 à 10,5 %, laquelle est significative sur le plan biologique.
On 3 August 2009 the Commission and the Member States received the scientific opinion from the Authority (Question No EFSA-Q-2009-00530 and EFSA-Q-2009-00718) (4) which concluded that for a daily intake of 1,5-2,4 g plant sterols/stanols added to foods such as yellow fat spreads, dairy products, mayonnaise and salad dressings an average reduction of between 7 and 10,5 % can be expected and that such reduction is of biological significance.

En conséquence, nous soutenons l’idée selon laquelle, deux ans après l’ouverture du transport international de voyageurs, la Commission devrait conduire une évaluation des progrès réalisés et des problèmes potentiels et, si nécessaire, soumettre de nouvelles mesures afin d’accompagner le processus ultérieur d’ouverture, comme il est proposé dans les textes convenus par les trois institutions car pour ce qui est de l’étude, du moins, nous sommes tous d’accord.
We therefore support the idea that, two years after opening up international passenger transport, the Commission should draw up an assessment of the progress made and of any problems and, where necessary, propose new measures to accompany the subsequent opening-up process, as proposed in the texts that the three institutions agree on, because on the study, at least, we are all in agreement.

Le Livre Vert, actuellement élaboré par la Commission, devrait conduire, après position des institutions et des États membres, à la mise sur pied d'un procureur européen (tel que proposé par le Corpus Juris et proposé par la Commission à la Conférence Intergouvernementale à Nice) exerçant l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres, dans le domaine de la protection des intérêts financiers communautaires et dans le cadre de règles spécifiques adoptées à cet effet.
The Green Paper currently being drafted by the Commission should lead, after the institutions and Member States have stated their opinions, to the introduction of a European public prosecutor (as proposed by the Corpus Juris and tabled by the Commission at the Intergovernmental Conference in Nice) who would bring actions before the competent judicial authorities in the Member States in connection with protecting the Community’s financial interests and in the framework of specific rules adopted to this end.

Le présent plan d'action devrait conduire à l'application du principe de précaution tel qu'il est défini dans la communication de la Commission de décembre 2000: Application du principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC [COM (2000) 803].
This Action Plan should lead to the application of the precautionary principle as set out in the Commission Communication of December 2000 on the application of the precautionary principle and multiannual arrangements for setting TACs [COM(2000)803].