Traduction de «même la commission devrait conduire » (Français → Anglais) :

Enfin, quand bien même la Commission devrait conduire, comme le préconise la Belgique, une analyse inspirée de l'arrêt Paint Graphos, elle estime que rien ne justifie l'octroi d'une garantie de 100 % aux associés personnes physiques d'ARCO [à savoir la partie i) de l'analyse de l'arrêt Paint Graphos] dont les entités étaient des sociétés à responsabilité limitée.
Finally, even if the Commission were to enter into a Paint Graphos analysis as proposed by Belgium, it believes that there is no justification for providing a 100 % guarantee to individual shareholders of ARCO (i.e. part (i) of the Paint Graphos analysis), whose entities were limited liability companies.

Ainsi la Cour des comptes dans son avis 2/2004 [15] donne des pistes de réflexion intéressantes et indique le rôle qu'à son avis la Commission devrait avoir pour acquitter sa responsabilité de l'exécution budgétaire, vision qui est très proche de celle de la Commission elle-même.
In its Opinion 2/2004 [15] the Court of Auditors suggested interesting approaches for consideration and outlined the role it thought the Commission ought to play in discharging its responsibility for implementing the budget, an approach which was very similar to the Commission's own.

En procédant à ces vérifications, la Commission devrait prendre en considération les principes et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), ainsi que ses recommandations, telles que l’OICV elle-même les a modifiées puis interprétées.
In carrying out the assessments, the Commission should have regard to the International Organisation of Securities Commission’s (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation and its recommendations as amended and interpreted by IOSCO.

La Commission devrait dès lors faire en sorte que les pays tiers respectent les mêmes obligations que les États membres en ce qui concerne le système de messagerie TACHOnet.
The Commission should therefore ensure that third countries comply with the same obligations as Member States regarding the TACHOnet messaging system.

Au contraire, la Commission s’appuie sur les perspectives d’un cabinet d’analyse pour annoncer que le CC devrait conduire à la création de 2,5 millions d’emplois.
On the contrary, the Commission uses the forecasts of a market research company to support its view that CC should lead to the creation of 2,5 million jobs.

En cas d’écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement devant conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, la Commission devrait adresser à l’État membre concerné un avertissement suivi, un mois plus tard, d’un examen de la situation par le Conseil et d’une recommandation concernant les mesures d’ajustement nécessaires.
In the event of a significant deviation from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective, a warning should be addressed by the Commission to the Member State concerned, to be followed within 1 month by an examination of the situation by the Council and a recommendation for the necessary adjustment measures.

Le 3 août 2009, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité (question no EFSA-Q-2009-00530 et EFSA-Q-2009-00718) (4), selon lequel une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols/stanols végétaux ajoutés dans des denrées alimentaires telles que des matières grasses à tartiner, des produits laitiers, des mayonnaises et des sauces pour salades devrait conduire à une réduction moyenne de 7 à 10,5 %, laquelle est significative sur le plan biologique.
On 3 August 2009 the Commission and the Member States received the scientific opinion from the Authority (Question No EFSA-Q-2009-00530 and EFSA-Q-2009-00718) (4) which concluded that for a daily intake of 1,5-2,4 g plant sterols/stanols added to foods such as yellow fat spreads, dairy products, mayonnaise and salad dressings an average reduction of between 7 and 10,5 % can be expected and that such reduction is of biological significance.

De même, la Commission devrait pouvoir continuer à procéder à des virements de titre à titre lorsque les crédits en question concernent les initiatives communautaires ou l'assistance technique et les actions innovatrices, à condition qu'ils fassent l'objet de virements pour des mesures de même nature.
Similarly, the Commission should be able to continue to make transfers from one title to another when the appropriations in question relate to Community initiatives or technical assistance and innovative measures, provided that they are transferred to measures of the same nature.

La Commission devrait examiner l'efficacité du présent règlement et la contribution qu'il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi qu'au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, de même qu'elle devrait examiner l'impact du présent règlement sur les petits fournisseurs de téléphonie mobile dans la Communauté et sur leur position dans l'ensemble du marché communautaire de l'itinérance,
The Commission should review the effectiveness of this Regulation and the contribution which it makes to the implementation of the regulatory framework and the smooth functioning of the internal market and also examine the impact of this Regulation on the smaller mobile telephony providers in the Community and their position in the Community-wide roaming market,

L’harmonisation des dispositions concernant la soumission et la sélection des propositions, le suivi des programmes ainsi que le conseil et l'assistance technique, appliquées dans le cadre du règlement (CE) no 2702/1999 et du règlement (CE) no 2826/2000, devrait conduire à une gestion simplifiée des deux régimes; en particulier, il convient de donner aux organisations proposantes la possibilité de mettre elles-mêmes en œuvre certaines parties des programmes et de sélectionner les organismes d’exécution à un stade ultérieur de la procédure.
Harmonisation of the provisions concerning the submission and selection of proposals, the monitoring of the programmes as well as consultation and technical assistance, applied in the context of Regulations (EC) No 2702/1999 and No 2826/2000, should lead to simplified management of the two regimes; in particular, proposing organisations should be given the possibility of implementing certain parts of the programmes themselves and selecting implementation bodies at a later stage in the procedure.