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Vertaling van "commission devenant alors elle-même " (Frans → Engels) :

17. estime que les agences décentralisées doivent prendre leur juste part dans la réalisation d'économies, à l'instar des autres institutions; relève que la coopération renforcée entre les agences et l'engagement continu pour plus d'efficacité a d'ores et déjà permis d'améliorer la dépense et l'utilisation des fonds; est, en revanche, profondément préoccupé par l'approche choisie par la Commission vis-à-vis des agences décentralisées, dans la mesure où les réductions qui leur sont imposées, notamment dans le domaine des ressources h ...[+++]

17. Believes that decentralised agencies have to bear their fair share of cost savings as do other institutions; notes that enhanced cooperation between agencies and continuous commitment to increase efficiency has already led to better spending and use of funds; is, however, seriously concerned about the approach taken by the Commission on decentralised agencies as cuts imposed on them, especially in human resources, are unfair and inadequate in comparison to other Union institutions; will not tolerate that the increase of staff in certain agencies or in newly set up agencies has to be offset in other agencies to come to an overall s ...[+++]


D'une part, ainsi que la Commission l'indique elle-même dans l'annexe, les données statistiques fournies par les États membres pêchent par leur disparité, certains États enregistrant, par exemple, une famille entière comme un seul cas, alors que d'autres comptabilisent chaque membre de la famille.

Firstly (as the Commission itself states in the Annex), there are disparities in the statistical data provided by the Member States: for example, certain Member States count an entire family as a single case, whereas others count each individual member of the family.


Elles estimaient que, en pratique, il est inconcevable que la possibilité d’accorder des prorogations ne soit pas prévue pour un plan d’investissement de cette taille et de cette portée, compte tenu, qui plus est, du manque d’expérience du chantier naval pour ce qui est de la mise en œuvre de plans de cette nature, comme la Commission l’avait elle-même admis dans sa décision d’autorisation.

They considered that it was unrealistic not to provide for the possibility of a prolongation of an investment plan of such size and such scope, even more for a yard which had no experience with the implementation of such a plan, as acknowledged by the Commission itself in its approval decision.


7. Un modèle pour un futur gouvernement européen prévoit de transférer le pouvoir exécutif suprême au Conseil, la Commission devenant alors elle-même le collège administratif suprême.

7. One model for future European governance envisages transferring the highest executive power to the Council, while the Commission becomes the highest administrative college.


La Commission garantit qu'elle-même, les États membres de la Communauté européenne et tout participant au programme ayant été enregistré par elle cesseront d'utiliser les marques Energy Star à la date convenue par écrit par les organes de gestion.

The Commission shall ensure that itself, the Member States of the European Community and any Program Participants which it has registered cease using the ENERGY STAR marks by the date agreed upon in writing by the Management Entities.


La Commission (Eurostat) traitera elle-même ces aspects.

The Commission (Eurostat) will deal with this directly.


Comme la Commission l'a elle-même souligné, la tendance a été de considérer le FII comme un "fonds américain" alors que, comme l'indiquent les chiffres mentionnés plus haut, l'UE est à présent le donateur le plus important.

As the Commission itself has noted, there has been a tendency for the IFI to be regarded as an “American Fund”, while as the figures mentioned above demonstrate, the EU is now the largest contributor.


Ceci a été réalisé sur la base d’un règlement dont nous avons critiqué les carences. À présent, nous avons dû constater que ce mini poste de 15 millions d’euros prévu pour 15 pays venait d’être raboté d’un tiers et ne s’élevait plus qu’à 10 millions d’euros. Je ne parviens pas à m’expliquer comment cela a pu se produire, alors que la Commission a indiqué elle-même dans l’exposé des motifs du règlement que les besoins financiers pour ce secteur étaient de 15 millions d’euros par an.

Now we have seen this mini-heading of EUR 15 million for 15 countries reduced by a third to 10 million. I fail to understand how this could happen, given that the Commission itself quoted a funding requirement of 15 million per annum in its justification of the regulation.


La Commission s'assure elle-même de l'efficacité des systèmes mis en place qui reposent sur les autorités de gestion et de paiement.

The Commission itself ensures the effectiveness of the arrangements set up by the managing and payment authorities.


62. La Commission n'engagera elle-même la procédure dans la même affaire, avant la clôture de la procédure en cours auprès de l'autorité nationale, au sens de l'article 9 paragraphe 3 du règlement n° 17, avec la conséquence du dessaisissement de cette autorité, que dans des cas tout à fait exceptionnels.

62. The Commission will not itself initiate proceedings in the same case before the proceedings pending before the national authority have been completed; in accordance with Article 9 (3) of Regulation No 17, such action would have the effect of taking the matter out of the hands of the national authority.




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commission devenant alors elle-même ->

Date index: 2023-05-10
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