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Traduction de «commission devait aussi » (Français → Anglais) :

Au moment d'apprécier les recettes, en revanche, Ryanair a estimé que la Commission devait aussi tenir compte des externalités de réseau qui auraient pu se concrétiser lorsque FZG et Ryanair ont conclu le contrat de services en 2008.

In assessing the revenue, on the other hand, Ryanair asserted that the Commission must also take account of network externalities that would have been expected to materialise when FZG and Ryanair concluded the services contract in 2008.


Dès le début de l'exercice, la Commission a insisté sur le fait que le processus d'établissement de la liste de l'UE devait être aussi équitable, transparent et ouvert que possible.

Since the very beginning of the exercise, the Commission stressed that the EU listing process must be as fair, transparent and open as possible.


Si la Commission devait proposer un objectif contraignant pour chaque État membre, ceux-ci seraient, à l’heure actuelle, rejetés par les États membres, dont nous sommes aussi tous citoyens.

If we in the Commission were to put forward a binding target for each Member State, these would, today, be rejected by the Member States, of which we are all also citizens.


Le Parlement européen était d'avis que le PEER devait aussi prévoir des mesures de soutien de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, comme la Commission l'avait prévu à l'origine.

The European Parliament was of the opinion that the EERP should also include support measures for projects in the field of energy efficiency and renewable energy as initially foreseen by the Commission.


La Commission, selon sa communication du 7 décembre 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement», devait achever en 2012 son analyse des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers en capital-risque, afin de présenter en 2013 des solutions pour éliminer ces obstacles, mais aussi prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

As stated in the Commission Communication of 7 December 2011, entitled ‘An action plan to improve access to finance for SMEs’, the Commission was to complete its examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments in 2012, with a view to presenting solutions in 2013 aimed at eliminating the obstacles while at the same time preventing tax avoidance and tax evasion.


La Commission, selon sa communication du 7 décembre 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement», devait achever en 2012 son analyse des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers en capital-risque, afin de présenter en 2013 des solutions pour éliminer ces obstacles, mais aussi prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

As stated in the Commission Communication of 7 December 2011, entitled ‘An action plan to improve access to finance for SMEs’, the Commission was to complete its examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments in 2012, with a view to presenting solutions in 2013 aimed at eliminating the obstacles while at the same time preventing tax avoidance and tax evasion.


De nombreux collègues ont dit - et je souhaite moi aussi insister sur ce point - qu’il s’agissait là d’un fait extrêmement rare et que la Commission devait absolument en tenir compte dans sa décision finale.

Numerous members have said and I too wish to emphasise the fact that this is a rare occurrence and must of necessity be taken into account in the Commission’s final decision.


Cette Commission a toujours soutenu que la réforme institutionnelle était importante mais qu'elle devait aussi livrer des résultats en parfait accord avec ses partenaires.

This Commission has argued all along that institutional reform is important, but that we also need delivery of results, side-by-side.


Le débat nous a aussi fait comprendre que la Commission devait disposer des ressources humaines nécessaires.

The debate has also, I believe, made it clear that the Commission must have the necessary human resources at its disposal.


L'existence d'une définition étendue de la notion de fraude devait permettre à la Commission de définir, de façon cohérente, les attributions de son unité antifraude, aussi bien sur le plan opérationnel que sur celui de la préparation des actions politiques et législatives, avec sa transformation au 1er mai 1998 en une task force « Coordination de la lutte antifraude » et la précision de son rôle dans le domaine des enquêtes internes (communications du Président, de Mme Gradin et de M. Liikanen de juillet et décembre 1998 ; C(1998) 2 ...[+++]

The existence of a broad definition of fraud enabled the Commission to give a consistent definition of the powers of its anti-fraud unit in terms both of operations and of the preparation of policy documents and draft legislation, as it was converted on 1 May 1998 into a Task Force for the Coordination of Fraud Prevention, and to specify its role in internal investigations (Memoranda from the President, Mrs Gradin and of Mr Liikanen of July and December 1998: C(1998) 2049 et C(1998) 3232).




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Date index: 2025-05-31
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