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CFPN
Commission consultative de la fiscalité indienne
Commission de la fiscalité des premières nations
Commission des œuvres indiennes
Commission indienne de l'éducation
Indiens actifs
Main-d'œuvre indienne

Vertaling van "commission des œuvres indiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission des œuvres indiennes

Indian Welfare and Training Commission


main-d'œuvre indienne [ Indiens actifs ]

Indian work force [ Indian workforce | Indian labour force | Indian labor force ]


Commission de la fiscalité des premières nations [ CFPN | Commission consultative de la fiscalité indienne ]

First Nations Tax Commission [ FNTC | Indian Taxation Advisory Board ]


Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction


Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


commission indienne de l'éducation

education authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle s’est avérée une référence importante pour les juridictions européennes et nationales La Commission européenne œuvre en faveur du respect de la Charte dans toutes les actions de l’UE et collabore étroitement avec les organisations nationales, européennes et internationales à cet effet.

It has proven to be an important reference point for European and national courts. The European Commission promotes its respect in all EU actions and works closely with national, European and international organisations to this end.


Depuis le début de son mandat, la Commission Juncker œuvre sans relâche pour donner aux nombreux entrepreneurs innovants européens les moyens de prospérer.

Since the beginning of its mandate, the Juncker Commission has been working hard to give Europe's many innovative entrepreneurs every opportunity to thrive.


En outre, la Commission européenne œuvre au renforcement de la dimension sociale du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) à la fois pour le microfinancement et l'entrepreneuriat social.

Furthermore, the European Commission is reinforcing the social dimension of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) for both microfinance and social entrepreneurship.


La Commission a œuvré de concert avec les autorités européennes de protection des données, le Parlement européen, les États membres et les États-Unis pour établir les normes les plus élevées de protection des données personnelles des Européens.

The Commission has worked together with the European data protection authorities, the European Parliament, Member States and the U.S. to put in place the highest standards to protect Europeans' personal data.


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Le 4 octobre, ITS Fasan, le navire amiral italien et siège de l'Opération Atalante de la force navale de l'UE, a effectué des manœuvres conjointes avec le navire de la marine indienne INS Trishul au large des côtes somaliennes, ce qui constitue le premier exercice naval conjoint de l'UE et de l'Inde.

On 4 October, the Italian Flagship and Headquarters of the EU's Naval Force Operation Atalanta, ITS Fasan, conducted joint manoeuvres with the Indian Navy vessel INS Trishul off the coast of Somalia, which represents the first ever joint EU-India naval exercise.


Après cette discussion avec lui, j'ai pensé que c'était une excellente idée, car cela donnerait aux entreprises canadiennes l'occasion non seulement de recruter une main-d'œuvre indienne formée par des Canadiens pour travailler à des projets de construction et d'infrastructure mais aussi de faire connaître leur équipement au marché indien.

After my discussion with him I thought it was a great idea, because that would give opportunity for Canadian businesses to not only have a ready supply of Canadian-trained Indians available to work on construction and infrastructure projects, but also it would be a great opportunity for Canadian businesses to introduce their equipment to the Indian market.


La réserve de la bande Okanagan a été mise de côté dans les années 1870 par la Commission mixte des réserves indiennes et non pas la Commission des réserves indiennes dont il est question dans Wewaykum.

The Okanagan reserve was set apart in the 1870s by the Joint Reserve Commission, and I must differentiate that it's not the reserve commission at issue in Wewaykum.


Le comité propose également de créer une commission des revendications indiennes chargée d'examiner les griefs de longue date qui faisaient obstacle à la participation des Indiens à la société canadienne.

The committee suggested that an Indian claims commission be established to deal with long-standing grievances that were impeding Indian participation in Canadian society.


Le sénateur Zimmer : À la page 3 des notes d'information préparées à l'intention de notre comité, on peut lire que 10 p. 100 de la main-d'œuvre indienne travaille dans le secteur officiel; cela signifie que 90 p. 100 de la population se livre à des activités économiques non taxables et non contrôlées.

Senator Zimmer: On page 3 of the briefing notes prepared for this committee it said 10 per cent of India's labour force works in the formal sector; hence 90 per cent of the population is involved in non-taxable and non-monitored economic activity.


Environ 61 sont actuellement soumises à la Commission des revendications indiennes, et 115 environ sont actuellement en négociation.

Some 61 are presently before the Indian Claims Commission. There are approximately 115 claims currently in negotiation.




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commission des œuvres indiennes ->

Date index: 2024-11-12
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