Traduction de «commission d'enquête devrait pouvoir accéder » (Français → Anglais) :

(11) Les enquêtes doivent obéir au principe selon lequel toutes les conclusions d'une enquête doivent se fonder exclusivement sur des éléments probants. À cette fin, une commission d'enquête devrait pouvoir accéder notamment à toute documentation pertinente détenue par les institutions ou organes de l'Union ou des États membres ou, si le document en question est jugé pertinent pour le succès d'une enquête, de toute autre personne physique ou morale.
(11) Investigations should also take into account the principle that the conclusions of an inquiry should be based solely on elements which have evidential value; to that end, a committee of inquiry should be able in particular to have access to any relevant documents in the possession of the Union's institutions or bodies, of Member States or, if the document is considered pertinent for the success of the inquiry, of any other natural or legal person.

Est-ce qu'un groupe qui devrait à proprement parler être considéré comme une Première nation, mais qui en a été privé en raison d'une manipulation des pouvoirs publics, devrait pouvoir accéder au système?
Should a group that properly should be viewed as a First Nation but was deprived of that status because of government manipulation be able to access the system?

À cette fin, une commission d'enquête devrait pouvoir notamment accéder à tout document pertinent détenu par les institutions ou organes de l'Union, par les États membres ou, si le document en question est jugé pertinent pour le succès d'une enquête, par toute autre personne physique ou morale.
To that end, a committee of inquiry should be able in particular to have access to any relevant documents in the possession of the Union's institutions or bodies, of Member States or, if the document is considered pertinent for the success of the inquiry, of any other natural or legal person.

Chacun devrait pouvoir accéder à une alimentation adéquate.
Access to adequate food is a right of every individual.

Cela signifie, en général, que tout utilisateur d’internet devrait pouvoir accéder au contenu ou à l’application de son choix.
This means that in general, internet users should be able to access the content or application of their choice.

L’ère numérique devrait permettre l’autonomisation et l’émancipation et tout individu, quels que soient son parcours et ses compétences, devrait pouvoir accéder à ce potentiel.
The digital era should be about empowerment and emancipation; background or skills should not be a barrier to accessing this potential.

23. demande à la Commission de faire en sorte que les 450 millions d'EUR prévus au titre d'aide soient octroyés progressivement et dans toute la mesure du possible par des organisations humanitaires; souligne que le gouvernement soudanais ne devrait pouvoir accéder à ces fonds que si des progrès sensibles sont réalisés sur la voie de la paix au Darfour, y compris l'arrêt de toutes les formes de violence, la maîtrise des milices bénéficiant d'un soutien gouvernemental et la coopération à l'enquête de la CPI;
23. Urges the Commission to ensure that the EUR 450 000 000 in aid be disbursed gradually and as far as possible via humanitarian organisations; stresses that the government of Sudan should only be granted access to these funds if substantial progress towards peace in Darfur is achieved, including the end of all violence, the reining-in of government-sponsored militias, and cooperation with the ICC criminal investigation;

20. demande à la Commission européenne de faire en sorte que les 450 millions d'euros prévus au titre d'aide soient octroyés progressivement et dans toute la mesure du possible par des organisations humanitaires; souligne que le gouvernement soudanais ne devrait pouvoir accéder à ces fonds que si des progrès sensibles sont réalisés sur la voie de la paix au Darfour, y compris l'arrêt de toutes les formes de violence, la maîtrise des milices bénéficiant d'un soutien gouvernemental par le gouvernement du Soudan et la coopération à l'enquête de la Cour pénale internationale;
20. Urges the Commission to ensure that the EUR 450 m in aid be disbursed gradually and as far as possible via humanitarian organisations; stresses that the government of Sudan should only be granted access to these funds if substantial progress towards peace in Darfur is achieved, including the end of all violence, the reining in of government-sponsored militias, and cooperation with the ICC criminal investigation;

12. demande à la Commission européenne de faire en sorte que les 450 millions d'euros prévus au titre d'aide soient octroyés progressivement et dans toute la mesure du possible par des organisations humanitaires; souligne que le gouvernement soudanais ne devrait pouvoir accéder à ces fonds que si des progrès substantiels sont réalisés sur la voie de la paix au Darfour, y compris un terme à toutes les formes de violence, la maîtrise des milices bénéficiant d'un soutien gouvernemental par le gouvernement du Soudan et la coopération pour l'enquête de la Cour pénale internationale;
12. Urges the Commission to ensure that the 450 million euros in aid are disbursed gradually and as far as possible via humanitarian organisations; stresses that the Government of Sudan should only be granted access to these funds if substantial progress towards peace in Darfur is achieved, including the end of all violence, the reining in of government-sponsored militia by the GoS and cooperation with the ICC criminal investigation;

Le public devrait pouvoir accéder facilement aux informations relatives à la performance environnementale.
Information on the environmental performance should be made easily accessible to the interested public.