Traduction de «commission d'avoir dégagé 13 millions » (Français → Anglais) :

La Commission va dégager 25 millions d'euros supplémentaires pour aider les victimes de la crise humanitaire en Iraq, qui s'aggrave.
The Commission will give an extra €25 million in aid for the victims of the worsening humanitarian crisis in Iraq.

De plus, quelques semaines après la catastrophe, la Commission européenne a dégagé 7 millions d'euros des programmes en cours en faveur des budgets nationaux d'Anguilla et des Îles Turks-et-Caïcos.
Moreover, within few weeks after the disaster, the European Commission has disbursed €7 million to the state budgets of Anguilla and Turks and Caicos from on-going programmes.

TRW a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage hydraulique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 54 millions d'euros; Continental a bénéficié d'une immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage électronique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 22 millions d'euros pour cette entente; Bosch et Continental (pour l'entente pour laquelle celle-ci n'a pas bénéficié de l'immunité) ont bénéficié de réductions du montant de leur amende pour leur coopération à l'enquête de la Commission.
TRW received full immunity for revealing the HBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €54 million. Continental received immunity for revealing the EBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €22 million for this cartel. Bosch and Continental (for the cartel for which it did not receive immunity) benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission investigation.

Concentrations: la Commission inflige des amendes de 110 millions EUR à Facebook pour avoir fourni des renseignements dénaturés concernant l'acquisition de WhatsApp // Bruxelles, le 18 mai 2017
Mergers: Commission fines Facebook €110 million for providing misleading information about WhatsApp takeover // Brussels, 18 May 2017

Denso a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de trois des ententes (évitant ainsi une amende d'un montant total de ca. 287 millions d'euros); Panasonic a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'une des ententes (évitant ainsi une amende d'un montant total de ca. 200 000 euros); Behr, Calsonic, Denso, Sanden et Valeo ont bénéficié de réductions d'amende pour avoir coopéré à l'enquête de la Commission.
Denso received full immunity for revealing three of the cartels (thereby avoiding an aggregate fine of ca. € 287 million). Panasonic received full immunity for revealing one of the cartels (thereby avoiding an aggregate fine of ca. € 200 000). Behr, Calsonic, Denso, Sanden and Valeo benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission investigation.

Pour 2009, une fois entrée en vigueur la réforme de l’audiovisuel public, la subvention budgétaire finalement versée de 415 millions EUR, validée par la Commission dans sa décision du 1er septembre 2009, a permis presque de pallier la baisse des recettes publicitaires et le groupe France Télévisions a dégagé un résultat net légèrement excédentaire ([10-20] millions EUR).
For 2009, once the reform of public broadcasting has come into effect, the budgetary grant finally paid of EUR 415 million, authorised by the Commission in its Decision of 1 September 2009, was almost sufficient to compensate for the fall in advertising revenues and the France Télévisions Group posted a slightly positive net result (EUR [10-20] million).

Alors qu’il ressort déjà de l’analyse ci-dessus que tout élément d’aide est évalué à [.] GBP et non à 850 millions de GBP, la Commission estime qu’en général, les mesures exigeant qu’un bénéficiaire s’acquitte entièrement de ses dettes accumulées sont susceptibles d’engendrer moins de distorsion qu’une mesure qui dégage de ces obligations.
While this feature is already reflected in the analysis above that any aid element is assessed at GBP [.] and not GBP 850 million, the Commission believes that, in general, a measure requiring a beneficiary to address its accrued liabilities in full is likely to be less distortive than a measure which relieves them.

Étant donné que la Commission devrait verser 792,2 millions EUR[11] à la Roumanie avant la fin 2006 pour éviter le dégagement des fonds et que 385,4 millions EUR seulement avaient été versés au terme de l'année 2005, la Roumanie risque de perdre une partie importante des fonds communautaires si la mise en œuvre n'est pas considérablement accélérée en 2006.
Considering that the EC should pay €792,2 million[11] to RO by the end of 2006 to avoid de–commitment of funds, and only €385,4 million was paid by the end of the year 2005, RO risks loosing substantial EU funds if the implementation does not accelerate considerably during 2006.

Un montant supplémentaire de 32 millions d'euros sera dégagé en 2003 pour compléter les indemnités IFOP destinées au déchirage des bateaux dans le cadre des plans de gestion pluriannuels [13]3.
An additional amount of EUR32 million will be made available in 2003 to complement FIFG allocations for the scrapping of vessels under multi-annual management plans [13].

En application des dispositions de l'article 7 du règlement financier, la Commission a décidé d'accorder la reconstitution de 1,7 million d'euros de crédits dégagés en 1999 et la réutilisation de 1 million d'euros correspondant à des recouvrements effectués en 1999.
Under Article 7 of the Financial Regulation, the Commission decided to make available again the EUR1.7 million of appropriations decommitted in 1999 and allow reutilization of EUR1 million recovered in 1999.