Traduction de «commission convient néanmoins » (Français → Anglais) :

Il convient néanmoins de noter que, dans le cadre d'une modification du règlement (CE) n° 340/2008, la Commission envisage de présenter une proposition visant à moduler les niveaux de redevances qu’une entreprise doit payer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en fonction de sa taille.
It should however be noted that a proposal to modulate levels of fees to be paid to the European Chemicals Agency (ECHA) according to the size of the company is being considered in the context of an amendment to regulation (EC) N° 340/2008.

Néanmoins, la Commission convient qu'en plus d'un recours accru aux dérogations existantes, une simplification supplémentaire serait utile dans une certaine mesure et devrait être possible sans modification des articles existants.
However, the Commission agrees that, in addition to wider use of the existent exemptions, some further simplification would be useful and should be possible without amending the existing Articles.

Il convient néanmoins de prévoir que des révisions du contenu du Fonds européen pour les réfugiés devraient être présentées ultérieurement en 2005, ainsi que des communications de la Commission concernant notamment:
It should however be anticipated that revisions on the substance of the ERF should be presented at a later stage in 2005, together with Communications by the Commission concerning in particular:

Il convient néanmoins que les États membres concernés transmettent à la Commission les données et documents essentiels sur la base desquels ces appellations d'origine et indications géographiques ont été reconnues à l'échelon national, faute de quoi il est approprié de leur retirer la protection dont elles bénéficient.
The Member States concerned should, however, provide the Commission with the basic information and acts under which they have been recognised at national level failing which they should lose their protection as designations of origin or geographical indications.

En l’espèce, s’il est vrai que, selon le Luxembourg, les rejets d’EH non conformes ont baissé au cours de l’année 2011, ce qui ramène le taux de non-conformité (en EH) de 64 % à 21 %, il convient néanmoins de prendre en compte les circonstances aggravantes constatées par la Commission, à savoir la durée l’infraction (de près de sept années) et la désignation de l’entièreté du territoire en « zone sensible ».
In the present case, although it is true that, according to the Grand Duchy of Luxembourg, discharges from non-compliant p.e. in Luxembourg declined in 2011, bringing the rate of non-compliance (in p.e.) from 64% down to 21%, the aggravating circumstances established by the Commission must nevertheless be taken into account, those being the duration of the infringement (almost seven years) and the designation of its entire territory as a ‘sensitive area’.

Il convient néanmoins de rappeler que le personnel de la Commission représente moins de 55 % du total des effectifs de toutes les institutions.
However, one should bear in mind that Commission staff represent less than 55% of the total staff of all institutions.

Il convient néanmoins de rappeler que le personnel de la Commission représente moins de 55 % du total des effectifs de toutes les institutions.
However, one should bear in mind that Commission staff represent fewer than 55% of the total staff of all institutions.

Tout système de contrôle est un compromis entre le coût de la mise en oeuvre des contrôles selon le niveau d’intensité défini d’une part, et les avantages que ces procédures sont susceptibles de produire, d’autre part». La Commission convient néanmoins avec la Cour des comptes que la nouvelle approche que la Commission a mise en place en matière de système de contrôle interne et de surveillance dans le cadre de sa réforme administrative d'envergure doit être appliquée de manière rigoureuse et, le cas échéant, complétée.
Any control system is a trade-off between the cost of operating the defined intensity of checks on the one hand, and the benefit these procedures bring on the other" Nevertheless the Commission agrees with the Court that the new approach in the internal control and supervisory system the Commission has set up with its comprehensive administrative reform must be strictly implemented and completed where necessary.

La Commission convient qu'une solution juridique reposant entièrement sur le consentement serait mauvaise du point de vue de la protection des données, mais pense que des informations et une décision prise en connaissance de cause par les passagers sont néanmoins une partie essentielle de l'ensemble des mesures envisagées.
The Commission agrees that a legal solution relying entirely on consent would be a poor one from a data protection point of view, but believes that information and a conscious decision on the part of passengers are nevertheless an essential part of the overall package.

Il convient néanmoins de reconnaître que les possibilités d'intervention de la Commission sur le marché sont limitées et qu'en fin de compte, les problèmes ne pourront être durablement résolus que si l'on crée de réels débouchés.
It must be recognised however that there are limits to the extent to which the Commission can intervene in the market and that ultimately it is only the development of real market outlets which can resolve the situation on a permanent basis.