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Traduction de «commission compétente du parlement pourra juger » (Français → Anglais) :

Le président élu Juncker a présenté les membres de son équipe et la répartition des portefeuilles le 10 septembre, avant l'audition individuelle des commissaires désignés devant les commissions compétentes du Parlement européen.

President-elect Juncker presented his team and the allocation of portfolios on 10 September which was followed by individual hearings of the Commissioners-designate in front of the relevant European Parliament committees.


Le président élu Juncker a présenté les membres de son équipe et la répartition des portefeuilles le 10 septembre, prélude à l'audition individuelle des commissaires désignés par les commissions compétentes du Parlement européen.

President-elect Juncker presented his team and the allocation of portfolios on 10 September which was followed by individual hearings of the Commissioners-designate in front of the relevant European Parliament committees.


Le Vice-président a également participé à une réunion de la commission compétente au Parlement européen (la commission ENVI, qui s’est tenue le 20 mars), où il a confirmé que la Commission européenne attend des éclaircissements de la part des autorités allemandes.

The Vice-President also participated in a meeting of the responsible Committee of the European Parliament (the ENVI committee, held on 20 March), where he confirmed that the European Commission was expecting a clarification from the German authorities.


considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquel ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliaments powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those di ...[+++]


1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter, s'il y a lieu, le président du Conseil, la Commission, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à se présenter devant elle afin d'examiner ...[+++]

1. In order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite, where appropriate, the President of the Council, the Commission, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss:


1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à se présenter devant elle afin d’exami ...[+++]

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss:


Avant d'être nommé, le candidat retenu par le conseil d'administration est invité à faire une déclaration devant la commission compétente ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de ladite commission ou desdites commissions.

Before appointment, the candidate selected by the Management Board shall be invited to make a statement before the competent committee or committees of the European Parliament and answer questions put by its or their members.


Dans le mois qui précède cette prolongation de son mandat, le directeur exécutif est invité à faire une déclaration devant la commission compétente ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de ladite commission ou desdites commissions.

In the month prior to such extension of his term of office the Executive Director shall be invited to make a statement before the competent committee or committees of the European Parliament and answer questions put by its or their members.


ARTICLE 189 B PHASE ANTERIEURE A L'ADOPTION DE LA POSITION COMMUNE PAR LE CONSEIL Il est constaté que la pratique actuelle, dans le cadre de la procédure de coopération, comporte généralement, notamment dans les cas les plus délicats, des contacts entre la Présidence du Conseil, la Commission et les Présidents ou/et les rapporteurs des commissions compétentes du Parlement européen.

ARTICLE 189b PHASE PRECEDING THE ADOPTION OF A COMMON POSITION BY THE COUNCIL Current practice under the co-operation procedure generally, particularly in the most sensitive cases, involves talks between the Council Presidency, the Commission and the Chairmen or/and the rapporteurs of the relevant committees of the European Parliament.


En conclusion, il a été convenu que la prochaine Présidence préparera ne note d'information spécifique pour le Parlement sur ces dossiers écrivant leurs éléments essentiels et qu'elle procédera à un échange e vues à leur sujet avec la Commission compétente du Parlement.

In conclusion it was agreed that the incoming Presidency would prepare a specific information note for Parliament on these matters, outlining the main aspects, and that it would hold a discussion on them with the relevant Parliament committee.




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commission compétente du parlement pourra juger ->

Date index: 2024-05-06
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