Vertaling van "commission avait également annoncé " (Frans → Engels) :

La Commission avait déjà annoncé qu'elle soumettrait un document de suivi au début de l'année 2003.
The Commission had already announced that a follow-up document would be published early in 2003.

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.
In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

Elle avait également annoncé une première tranche d'aide de 30 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE pour soutenir l'Italie après les tremblements de terre.
It also announced a first disbursement of aid worth €30 million under the EU Solidarity Fund to support Italy after the earthquakes

Elle avait également annoncé que les prochaines initiatives législatives viseraient à consolider le régime d'asile européen commun, et incluraient une proposition sur la migration légale et sur la création d'un service européen de surveillance côtière.
It also had announced the next legislative initiatives to make the Common European Asylum System more robust. This will also include a proposal on legal migration and on the establishment of a European Coast Guard.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

Dans la communication précitée sur l'immigration clandestine, la Commission avait déjà annoncé la présentation du présent livre vert, en soulignant qu'il était nécessaire de créer des normes communes et d'introduire des mesures communes en matière de retour.
In the aforementioned Communication on illegal immigration the Commission already announced the release of this Green Paper referring to the need to create common standards and to initiate common measures on return.

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.