Traduction de «commission avait sélectionné cinq » (Français → Anglais) :

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union.
In the Notice of Initiation, the Commission stated that it had provisionally selected a sample of Union producers.

J'ai le plaisir de vous informer que la Commission a sélectionné cinq projets relatifs au trucage de matchs dans le cadre des actions préparatoires 2012 concernant le sport.
I am glad to inform you that, under the 2012 Preparatory Actions for Sport, the Commission selected five projects in the area of match-fixing.

En effet, le Tribunal n’a pas relevé que la Commission avait commis une erreur de droit en considérant après coup — sans l’indiquer de manière suffisamment explicite au gouvernement allemand et à la requérante — que la décision négative de 2002 n’avait pas clôturé de manière exhaustive la procédure formelle d’examen engagée en 1999 et en reprenant celle-ci cinq ans après sa clôture formelle.
The General Court did not consider it to be an error in law that the Commission — without making it sufficiently clear to the Federal Government and the appellant — did not subsequently consider the formal investigation procedure which was opened in 1999 to be exhaustively closed and reopened that procedure five years after its formal closure.

La Commission avait identifié cinq objectifs concrets à poursuivre:
The Commission had identified five concrete objectives to work towards:

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix . La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

Dans son Avis du 26 janvier, la Commission avait identifié cinq catégories de dispositions pour lesquelles une telle justification existe effectivement (dont décisions qui doivent encore être ratifiées au niveau national ; décisions institutionnelles essentielles et décisions affectant l'équilibre institutionnel ; dispositions externes par parallélisme avec décisions internes qui sont à l'unanimité ; dérogations aux règles des traités).
In its opinion of 26 January, the Commission identified five categories of measures for which such justification does effectively exist (decisions which must still be ratified at national level, essential institutional decisions and decisions affecting the institutional balance, external provisions which are parallel to internal decisions based on unanimity, and derogations from Treaty rules).

Après l'adoption d'une décision d'autorisation la Commission avait reçu cinq plaintes relatives au monopole que le rapprochement de Sanofi et Synthélabo créait sur les marchés de la morphine et des dérivées de la morphine.
After the Commission had approved the merger it received five complaints about the monopoly thus created on the market for morphine and morphine derivatives and had to revoke its authorisation.

M. Van Miert a souligné, dans une communication, que par sa décision unanime, la Commission avait reconnu une nouvelle fois la nécessité d'aider les cinq nouveaux Länder, mais il a déclaré qu'il y avait lieu, parallèlement, de mettre en œuvre sans faiblesse la décision de la Commission de 1997 de réduire le niveau des aides régionales dans la Communauté.
In a statement, Mr Van Miert stressed that, by its unanimous decision, the Commission had once again recognised that the five new Länder were in need of assistance although, at the same time, the Commission's December 1997 decision to reduce the level of regional aid in the Community had to be forcefully implemented.

Le solliciteur général a déclaré que la Commission avait besoin d'une nouvelle direction, dont les membres seraient sélectionnés selon les critères de compétence et de mérite, par suite d'une vaste consultation.
The Solicitor General said that the board needs a new direction, a direction that would choose its members based on confidence, merit and wide consultation.