Vertaling van "commission avait suggéré " (Frans → Engels) :

Mme Péan : Au tout début, quand le gouvernement a commencé à parler du déménagement, la commission avait suggéré de créer un bureau satellite à Vancouver.
Ms. Péan: At the very start, when the gouvernment started talking about the move, it suggested creating a satellite office in Vancouver.

8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées;
8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees;

Dans sa proposition d'octobre 2011, la Commission avait suggéré une durée de 3 ans.
In its proposal from October 2011, the Commission had proposed 3 years.

98. rappelle par ailleurs que dans sa résolution sur la décharge à la Commission pour l'exercice 2009 , le Parlement avait suggéré que:
98. Further recalls that Parliament, in its resolution on discharge to Commission for the financial year 2009 , suggested that:

La Commission avait suggéré cinq ans après l'entrée en vigueur (3 ans après les 2 années prévues pour la mise en œuvre).
The Commission had suggested five years after entry into force (three years after the two years for implementation).

Enfin, le choix de l’article 95 du traité CE comme base juridique pour la proposition de directive initiale a été justifié par le fait que la Commission avait suggéré une série de mesures d’harmonisation.
Lastly, the choice of Article 95 TEC, as the legal basis for the original proposal for a directive was justified by the fact that the Commission had proposed a range of measures for harmonisation.

Ce texte est dans l'ensemble comparable à celui que la Commission avait suggéré dans le document de travail no 28.
This provision is essentially similar to what the Commission proposed in Working Paper 28.

Dans l'une de ces mesures, la Commission avait suggéré aux autorités allemandes de lui présenter individuellement les garanties fournies en vue de la restructuration de grandes entreprises en difficulté, afin qu'elle les autorise en vertu du droit applicable aux aides d'État.
As one such measure, the Commission had proposed to the German authorities that guarantees in respect of the restructuring of large firms in difficulty should be submitted individually to the Commission for approval in accordance with the state aid rules.

À la lumière de ces deux options de base, la Commission avait envisagé - puis écarté - deux autres alternatives: a) le remplacement des critères de quotas de production et du régime d'aide par un système d'aide à l'hectare, et b) le versement aux planteurs d'une aide directe au revenu équivalant à leurs revenus nets moyens, ainsi que l'avait suggéré la Cour des comptes dans son rapport spécial n 8/93.
Along these two basic options the Commission has addressed - and rejected -two more alternatives: a) replacement of the production quota and aid system with a system of aid per hectare and b) paying tobacco farmers direct income support equivalent to their mean net income, as suggested by the Court of Auditors in its Special Report No 8/93 .

« Au tout début, quand le gouvernement a commencé à parler du déménagement, la Commission avait suggéré de créer un bureau satellite à Vancouver.
“At the very start, when the gouvernment (sic) started talking about the move, it suggested creating a satellite office in Vancouver.