Traduction de «commission avait récemment » (Français → Anglais) :

Lors des enquêtes récemment effectuées dans le cadre de l'application du règlement communautaire sur le contrôle des concentrations, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas de raison de croire que le marché du pétrole brut ou raffiné n'était pas concurrentiel.
In recent surveys on the application of the Community merger control regulation, the Commission decided that that were no reasons to believe that the crude or refined oil market was not competing.

Le Parlement européen avait récemment demandé à la Commission, dans le cadre de la directive 2012/34/UE, une analyse de la situation dans les transports nationaux de passagers par chemin de fer. La Commission était invitée à présenter au plus tard le 31 décembre 2012 un rapport traitant, notamment, de la mise en œuvre de la directive (CE) n° 1370/2007 et ayant vocation à constituer le socle de nouvelles dispositions législatives relatives à l'ouverture du marché intérieur du transport de personnes par chemin de fer.
Parliament recently called for a Commission assessment of the situation in the field of national rail passenger transport in the context of Directive 2012/34/EU, under which the Commission was supposed to submit a report by 31 December 2012 that would also look into the implementation of Regulation (EC) No 1370/2007 and, where appropriate, the basis for further legislative measures on opening up the domestic market for rail passenger traffic.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission, a indiqué que la Commission avait récemment reçu la demande chypriote et qu'elle procéderait à un examen attentif et détaillé de celle-ci lors du prochain Conseil.
Commissioner Fischer-Boel indicated that the Commission had recently received the Cypriot request and that she would examine it carefully and thoroughly at the next Council.

Le 23 février 2007, l’Allemagne a porté à la connaissance de la Commission qu’il avait récemment été découvert que le tolylfluanide pouvait avoir un effet imprévu sur l’eau de boisson.
On 23 February 2007 Germany informed the Commission that it has recently been discovered that tolylfluanid can have an unexpected effect on drinking water.

Sur ces bases, la Commission avait déjà récemment autorisé, le 25 janvier 2000, le regroupement de Carrefour et de Promodes (cette dernière société détenant un contrôle conjoint sur Gruppo GS) en Italie dans le cadre de l'affaire Carrefour/Promodes.
On the same grounds the Commission had already recently authorised the concentration between Carrefour and Promodes in Italy.

M. Eduardo Zaplana, président de la Généralité de Valence, a récemment déclaré à la presse que Mme Loyola de Palacio, membre de la Commission, avait garanti le financement européen des travaux de la ligne à grande vitesse AVE Madrid-Valence, au cours d’un entretien qu’elle avait eu avec lui lors de la visite d’une délégation valencienne à Bruxelles, le 1 février dernier.
The President of the Generalitat of Valencia, Mr Eduardo Zaplana, recently told the press that the Commissioner Mrs Loyola de Palacio had guaranteed European funding for the work involved in the Madrid-Valencia high-speed rail link during an interview she had with him when a delegation from Valencia visited Brussels on 1 February.

M. Millan a également souligné que la Commission avait récemment proposé un vaste programme d'aide en faveur des cinq nouveaux Laender allemands, doté d'un budget global de 3 milliards d'écus pour la période 1991-1993.
Mr. Millan also pointed out that the Commission had recently proposed a comprehensive aid package for the five new German Laender amounting to a total of 3 billion ECUS over the 1991 to 1993 period.

En effet, dans un arrêt récemment rendu sur une aide régionale attribuée à Allied Signal pour la construction en France d'une usine de fibres synthétiques destinées à des utilisations industrielles, la Cour a considéré que la Commission avait eu tort de ne pas contester la mesure d'aide.
Indeed, in its recent judgment on regional assistance to Allied Signal to build a plant for man-made fibres plant for industrial uses in France the Court found that the Commission had been wrong not to challenge the aid.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité des progrès réalisés dans le sens de l'approche pragmatique, approuvée par le Conseil de l'EEE lors de sa session de mai 1995, visant à introduire le cumul diagonal entre les pays CE/AELE, considérés comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, et les PECO associés ; il a souligné l'importance d'une mise en oeuvre en temps voulu de la stratégie définie lors de la réunion du Conseil européen d'Essen et visant un cumul européen ; - soulignant qu'il était important de mettre définitivement au point le Protocole 3 afin d'améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles transformés dans les échanges entre l'UE et ses partenaires de l'AELE, a invité le Comité mixte de l'EEE à parachever cette partie de l'Accord sur l'EEE en tenant compte de la nécessité de trouver des modalités conformes à l'acte final de l'Uruguay Round ; - a pris acte de l'évolution positive des discussions concernant le renforcement de la coopération en matière vétérinaire ; - a pris acte de la reprise des discussions concernant l'incorporation du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord EEE. 6. En ce qui concerne le maintien de l'homogénéité au sein de l'EEE, qui implique une application uniforme de la législation commune dans l'ensemble de l'Espace économique européen, le Conseil de l'EEE : - a noté que le Conseil de l'Union européenne avait récemment mis au point un Code de conduite concernant les déclarations faites au Conseil, mettant l'accent sur des pratiques plus ouvertes et plus transparentes ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil de l'Union européenne, se fondant sur les liens privilégiés qui unissent l'UE aux Etats de l'AELE participant à l'EEE et dans l'intérêt du maintien de l'homogénéité, d'autoriser la Commission, compte tenu du Code de conduite, à informer les Etats de l'AELE participant à l'EEE des déclarations pertinentes faites par le Conseil et/ou la Commission dans les procès-verbaux du Conseil. 7. ...
The EEA Council: - welcomed the progress made along the lines of the pragmatic strategy endorsed by the EEA Council at its meeting in May 1995 for introducing diagonal cumulation between the EC/EFTA countries, treated as one territory for the purposes of rules of origin, and the associated CEECs and underlined the importance of the timely implementation of the strategy defined by the European Council meeting in Essen towards a European cumulation; - stressing the importance of finalising Protocol 3 with a view to improving market access for processed agricultural products in trade between the EU and its EFTA partners, urged the EEA Joint Committee to complete this part of the EEA Agreement, recognizing the need to find arrangements which comply with the Uruguay Round settlement; - noted the positive developments in discussions on closer co-operation in the veterinary field; - noted the resumption of the discussions on the incorporation of the Regulation on maritime cabotage into the EEA Agreement. 6. As regards maintenance of homogeneity in the EEA, which entails the uniform application of common legislation across the European Economic Area, the EEA Council: - noted that the Council of the European Union had recently established a Code of Conduct with regard to declarations made in the Council, emphasising a more open and transparent practice; - welcomed the decision of the Council of the European Union, on the basis of the privileged relationship between the EU and the EFTA States participating in the EEA and in the interest of maintaining homogeneity, to authorise the Commission, bearing in mind the Code of Conduct, to bring relevant declarations made by the Council and/or the Commission in the EU Council's minutes to the attention of the EFTA States participating in the EEA. 7. The EEA Council stated its commitment to policies aimed at securing equal opportunities between women and men and underlined the importance of considering the further development of ...