Vertaling van "commission avait néanmoins " (Frans → Engels) :

Néanmoins, la Commission avait émis des réserves concernant la relation engendrée par l'opération sur les marchés des produits pour réseaux de stockage Fibre Channel.
However, the Commission had some concerns about the relationship created by the transaction in markets for Fibre Channel Storage Area Network products.

La Commission a néanmoins constaté que TDC Sweden avait une présence limitée sur ce marché et que plusieurs autres opérateurs resteraient disponibles après l'opération.
However, the Commission found that TDC Sweden has a limited presence on this market and that several alternative providers would remain available after the transaction.

Même dans le scénario alternatif (autrement dit, si la Commission avait conclu que les coûts dus à la présence de l'armée pouvaient être couverts par l'État dans le cadre de l'exercice d'une mission de puissance publique), il y aurait néanmoins lieu de constater que le financement public de l'activité non économique de l'aéroport qui consiste à fournir des services à l'armée ne devrait pas pouvoir engendrer une subvention croisée des activités économiques de l'aéroport.
Even in the alternative scenario — namely if the Commission would have concluded that the costs arising due to the military's presence could be covered by the State as falling within the public policy remit —, it would still have to be observed that the public funding of the airport's non-economic activity of catering to the military should not be allowed to lead to a cross-subsidisation of the airport's economic activities.

La Commission a néanmoins précisé que le Royaume-Uni n'avait pas fourni de données suffisamment détaillées démontrant et quantifiant l'impact sur ces arguments du fait que les fabricants de produits transformés à partir de granulats ne se sont jamais acquittés de la totalité de l'AGL étant donné que son introduction en Irlande du Nord avait été échelonnée.
The Commission nevertheless pointed out that the United Kingdom had not provided sufficiently detailed data demonstrating and quantifying the impact on those arguments of the fact that the manufacturers of processed products from aggregates had never paid the full AGL as its introduction in the Northern Ireland had been phased.

7. observe que sur les dix programmes de développement rural (PDR) examinés, deux comportaient des informations probantes qui attestaient clairement un bon ciblage de la mesure 121 (Italie – Vénétie et Hongrie); constate que six autres PDR ne comportaient guère d'éléments probants concernant un tel ciblage (Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Wallonie), Espagne (Catalogne), France, Portugal et Roumanie (14)). ajoute que deux PDR (Luxembourg et Pologne) ne contenaient pas suffisamment d'éléments probants attestant que la mesure 121 avait été ciblée; indique enfin que la Commission a néanmoins approuvé les dix PDR;
7. Takes note that two of the 10 Rural Development Programmes (RDP) examined contained clear evidence of good targeting of measure 121 (Italy (Veneto) and Hungary); notes that six other RDPs contained little evidence of such targeting (Belgium (Wallonia), Germany (Baden- Württemberg), Spain (Catalonia), France, Romania (14) and Portugal); observes that two RDPs (Luxembourg and Poland) did not contain sufficient evidence that measure 121 was targeted; notes that all 10 of the RDPs were, however, approved by the Commission;

Néanmoins, les trois services juridiques s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission pour l'article 10, paragraphe 4, l'article 12, paragraphe 4, et l'article 19 doivent être compris comme indiquant que la Commission avait uniquement l'intention de proposer que les références à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement à l'article 10, paragraphe 3, à l'article 12, paragraphe 4, et à l'article 20 de la directive 1999/45/CE soient remplacées par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for Articles 10(4), 12(4) and 19 should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the references to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in Articles 10, point 3, 12(4) and 20 of Directive 1999/45/EC be replaced with delegations to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU.

Si la Commission avait néanmoins eu tendance jusqu'à présent à considérer dans les décisions relatives à des concentrations dans les services financiers que les marchés étaient les marchés nationaux, c'était parce qu'en l'absence de griefs sur le plan de la concurrence (indices d'une position dominante sur le marché), une analyse approfondie de la banque de détail n'était pas nécessaire.
If the Commission had none the less tended so far to assume in merger decisions relating to financial services that markets were national in scope, this was because an absence of competition concerns (indications of a dominant market position) meant that no thorough analysis of retail banking was necessary.

Néanmoins, le prix maximum prévu par le règlement est encore très élevé (la Commission avait proposé des prix maximums moins élevés mais le Conseil les a relevés) et tous les pays ne figurent pas sur la liste des pays pouvant bénéficier de la réglementation.
However, the maximum prices set by the regulation are still quiet high (the Commission has proposed lower maximum prices, but the Council raised the maximum) and not all countries are on the list of countries that can benefit from the regulation

Je pense néanmoins que les délais proposés par le rapporteur devraient être plus flexibles, car, si je ne me trompe, lors du dernier débat au Parlement, la Commission avait signalé que les méthodes alternatives nécessaires ne seraient développées que dans une dizaine d'années.
However, I believe that the time limits indicated by the rapporteur should be more flexible, bearing in mind that in the last debate in Parliament, if I am not mistaken, the Commission said that the necessary alternative methods could be developed in approximately ten years time.

Néanmoins, dans son souci d’information du Parlement, la Commission avait pris soin de lui adresser sa proposition en même temps qu’elle l’a communiquée au Conseil.
However, in view of its desire to keep Parliament informed, the Commission was careful to send its proposal to this House at the same time as to the Council.